Etat de l’Union : Jean-Claude Juncker veut profiter des vents favorables

Un bilan économique positif pour le président de la Commission

Après un discours sur la crise migratoire en 2015 et sur l’après-Brexit en 2016, cette année le président de la Commission européenne a voulu mettre l’accent sur le bilan positif de l’UE depuis un an et les priorités à venir. “Ensemble, nous avons montré que l’Europe peut obtenir des résultats concrets pour ses citoyens, quand et là où c’est nécessaire” a déclaré Jean-Claude Juncker. “Dix ans après le déclenchement de la crise, l’Europe connaît enfin un rebond économique” , s’est-il félicité.

Interrogée par Toute l’Europe, la ministre chargée des Affaires européennes, Nathalie Loiseau, a salué le discours du président de l’exécutif européen : “C’est extrêmement rassurant de savoir que la Commission européenne, à travers la parole de son président, est pleinement engagée sur l’avenir de l’Europe” .

Un 6e scénario sur la table

Le 1er mars dernier, quelques jours avant le 60e anniversaire du traité de Rome, Jean-Claude Juncker présentait ses propositions pour l’avenir de l’Union à 27. Dans la perspective du Brexit et pour tenter de surmonter les blocages persistants, ce document proposait 5 scénarios, allant du statu quo à un renforcement du fédéralisme en passant par une “Europe à plusieurs vitesses” . Ce matin, Jean- Claude Juncker a présenté un sixième scénario et a précisé qu’il avait envoyé aux présidents du Parlement et du Conseil ainsi qu’aux futures présidences tournantes du Conseil d’ici à mars 2019, une feuille de route indiquant “la direction que nous devrions suivre” .

Renforcer le programme commercial européen

Premier sujet abordé par le président dans son discours, la politique commerciale européenne sera renforcée à travers la conclusion de nouveaux accords commerciaux.

Tirant les leçons des critiques émises notamment au sujet des négociations sur le TAFTA, “dorénavant, la Commission européenne publiera l’intégralité des projets de mandats de négociation qu’elle présentera au Conseil” , a-t-il annoncé. “Les citoyens ont le droit de savoir ce que propose la Commission. Fini le manque de transparence, finis les rumeurs et les procès d’intention dont la Commission ne cesse d’être l’objet” , a-t-il lancé tout en invitant “le Conseil à faire de même lorsqu’il adoptera les mandats de négociation définitifs” et à créer un nouveau cadre de l’UE sur l’examen des investissements.

L’accord commercial avec le Canada (CETA) devrait s’appliquer de manière provisoire à compter de la semaine prochaine. Le président de la Commission a également annoncé son souhait d’ouvrir des négociations commerciales avec l’Australie et la Nouvelle-Zélande.

Gouvernance et avenir de la zone euro

Plusieurs annonces au sujet de l’avenir de la zone euro ont également été formulées. Jean-Claude Juncker a clarifié son souhait de ne pas créer un Parlement de la zone euro, projet soutenu jusqu’ici par le président français, mais a présenté à nouveau l’idée de créer un ministre européen de l’Economie et des Finances, en apportant une précision. Le commissaire européen chargé de ce portefeuille occuperait ce poste et deviendrait vice-président de la Commission, ainsi que président de l’Eurogroupe. Une fonction-clé qui renforcerait les pouvoirs attribués dans ce domaine et qui serait responsable devant le Parlement européen.

La ministre des Affaires européennes Nathalie Loiseau a indiqué que la France et l’Allemagne présenteraient des propositions sur l’avenir de la zone euro, après les élections allemandes qui auront lieu le 24 septembre prochain. “L’avenir et la transformation de la zone euro ne doivent pas attendre” , a-t-elle insisté.

Le président de la Commission européenne a également plaidé pour un élargissement de la zone euro, qui compte actuellement dix-neuf membres. “Les Etats membres qui veulent intégrer la zone euro doivent aussi avoir la capacité de le faire. C’est la raison pour la laquelle je propose la création d’un instrument d’adhésion à l’euro, offrant une assistance de pré-adhésion technique et parfois financière” , a-t-il annoncé.

Par ailleurs, Jean-Claude Juncker a expliqué que chaque pays devrait adhérer à l’Union bancaire.

Elargir l’Union européenne, sans la Turquie

Dans la droite ligne des dernières déclarations d’Angela Merkel, Jean-Claude Juncker a indiqué que la Turquie n’avait pas vocation à entrer dans l’Union européenne. “Etat de droit, justice sont les valeurs fondamentales qui doivent être respectées. Ceci exclut la Turquie. Elle s’éloigne de l’UE (…). L’Europe est un continent composé de démocraties mûres. Celui qui offense, se ferme la route vers notre Union. (…) Arrêtez d’insulter nos Etats membres et nos chefs d’état et de gouvernement en les traitant de fascistes ou de nazis” , a déclaré le président de la Commission. Ce dernier a lancé un appel au président Recep Tayyip Erdogan, sans le nommer, en faveur de la libération des journalistes emprisonnés.

Une politique migratoire axée sur les retours

Jean-Claude Juncker a salué les progrès réalisés en matière de politique migratoire, rendant hommage au travail menée par l’Italie “pour sa persévérance et sa générosité” .

Avant la fin du mois de septembre, la Commission européenne présentera une nouvelle série de propositions centrées sur les retours, la solidarité avec l’Afrique et l’ouverture de voies de migration légales. “La migration irrégulière ne s’arrêtera que lorsque les migrants auront une autre option que d’entreprendre un voyage périlleux” , a-t-il déclaré.

Jean-Claude Juncker au Parlement européen le 13 septembre 2017 pour son discours sur l’état de l’Union - Crédits : Parlement européen

Marché unique, droits sociaux et travailleurs détachés

Jean-Claude Juncker a proposé la création d’une “autorité commune” contrôlant la mise en œuvre ” partout ” dans l’UE des dispositions encadrant le recours aux travailleurs détachés, aujourd’hui accusées de favoriser le dumping social. “Dans une Union entre égaux, il ne peut y avoir (…) de travailleurs de deuxième classe. Ceux qui effectuent le même travail au même endroit doivent pouvoir obtenir le même salaire” , a lancé M. Juncker, en défendant les propositions de réformes faites par l’exécutif européen sur les travailleurs détachés. Sans préciser quels seraient ses pouvoirs, le président de la Commission européenne propose de créer une ” nouvelle autorité européenne de contrôle et d’exécution de ces mesures” .

Le président français a effectué au mois d’août une tournée européenne en Europe centrale pour convaincre ses homologues au sujet de la réforme de la directive sur les travailleurs détachés. “Nous travaillons activement avec tous nos partenaires pour trouver une solution acceptable mais ambitieuse. Nous souhaitons fin octobre pouvoir réviser la directive mais pas à n’importe quel prix. Il est nécessaire de mieux protéger les travailleurs, que ce soit à l’Est ou à l’Ouest de l’Europe. L’Union européenne c’est un projet de convergence sociale vers le haut, pas vers le bas. Nous sommes raisonnablement confiant mais la partie n’est pas gagnée” , a expliqué la ministre aux Affaires européennes, Nathalie Loiseau.

Autre sujet majeur, “les Etats membres devront se mettre d’accord sur le Socle européen des droits sociaux aussi rapidement que possible, et au plus tard lors du sommet de Göteborg en novembre” , a-t-il annoncé.

Projets et réformes sur le plan institutionnel

Dans son discours, le président a abordé plusieurs points institutionnels afin de proposer des améliorations. Marqué par l’affaire Barroso, le président de la Commission a annoncé un nouveau code de conduite des commissaires. Le président souhaite par ailleurs en finir avec les décisions à l’unanimité au Conseil de l’UE. Il a appelé à changer leur règle de vote.

Préparation des élections européennes de 2019

Jean-Claude Juncker a plaidé pour que la campagne des prochaines élections européennes démarre plus tôt. De nouvelles règles sur les financements des partis seront établies, ce qui devrait permettre aux partis européens de mieux pouvoir s’articuler.

En écho au projet d’Emmanuel Macron, Jean-Claude Juncker a annoncé qu’il soutenait l’idée du président français d’organiser des conventions démocratiques dans toute l’Europe en 2018. “Il s’agit de consulter les Français à partir de 2018 sur leurs références européennes, sur ce qu’ils aiment, ce qu’ils comprennent, et ce qu’ils comprennent moins bien et nous sommes très heureux que le président partage ce point de vue et que le projet soit étendu à tous les pays qui le souhaitent” , s’est réjoui Nathalie Loiseau dans un entretien accordé à Toute l’Europe. “C’est une manière de réinsuffler de la démocratie dans toute l’Europe et de mobiliser davantage les citoyens dans la perspective des élections européennes” .

La ministre chargée des Affaires européennes Nathalie Loiseau au Parlement européen le 13 septembre 2017

Brexit : un sommet spécial en Roumanie, le 30 mars 2019

Sujet abordé seulement cinquante minutes après le début de son discours, le Brexit a été rapidement traité par le président qui a insisté sur l’avenir de l’UE à 27 au lendemain du 29 mars 2019, date à laquelle le Royaume-Uni doit sortir de l’UE.

“Mon espoir est que le 30 mars 2019, les Européens se réveilleront dans une Union où nous défendons tous nos valeurs. Où tous les Etats membres respectent vigoureusement l’Etat de droit. Où être un membre à part entière de la zone euro, de l’union bancaire, et de l’espace Schengen soit devenu la norme pour chaque Etat membre de l’UE” .