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Et si le "non" était passé...

Actualité 03.10.2009

Et si les Irlandais s'étaient prononcés majoritairement contre la ratification du traité, voici ce qu'aurait certainement été l'Union européenne, version Nice...

Officiellement, pas de plan "B". Ou, devrait-on dire, de plan "D" : le traité de Nice adopté en 2000 et qui devait être temporaire, a fini par s'imposer dans la durée suite au rejet franco-néerlandais du traité constitutionnel (TECE) en 2005, puis au (premier) refus du traité de Lisbonne par les Irlandais en juin 2008. Les institutions et gouvernements européens préfèraient, dit-on, tabler sur le Oui, laissant entendre que cette seule option aurait permis de faire avancer l'Europe.

 

Ce qui est sûr, c'est qu'il aurait été inconcevable de faire voter l'Irlande sur le même traité (bien que des concessions lui aient été accordées depuis le référendum de 2008) une troisième fois. D'autant que du côté britannique, on s'oppose formellement à toute renégociation du traité, et que la plupart des autres États membres ne veulent plus entendre parler des questions institutionnelles qui ont occupé l'actualité européenne pendant quinze ans.

En cas de non-ratification du traité de Lisbonne, c'est comme on le sait le traité de Nice qui aurait continué à s'appliquer. Celui-ci ayant été négocié à l'époque par et pour une Union européenne à 15 pays, plusieurs carences subsisteraient. D'une part, la répartition des sièges au Parlement européen continuerait à ne pas tenir compte du "poids" (démographique, selon le principe de "proportionnalité dégressive") de chaque pays. Actuellement, un député français et un député espagnol représentent par exemple nettement plus d'habitants qu'un député allemand, ce qui est incohérent. D'autre part, les règles de la composition de la Commission européenne auraient du être définies par les Etats eux-mêmes, le traité de Nice étant silencieux sur le sujet mais stipulant néanmoins que le nombre de commissaires soit inférieur au nombre d'Etats membres.
Selon le principe de proportionnalité dégressive, plus un État est peuplé, plus il a de députés au Parlement européen, mais cet avantage décroît avec l’augmentation de la population.
Devant la faillite institutionnelle, la politique aurait certainement pris une place plus importante. En cas de victoire du "Non", c'est le principe d'une Union européenne à deux vitesses, voire plus, qui se serait imposé. L'idée, récemment réitérée par le président du Conseil italien Silvio Berlusconi, de groupes moteurs animés par des coalitions d'Etats et variables selon les dossiers, n'est pas nouvelle.

Si cette méthode aurait permis de pallier les lacunes du traité en contournant l'obligation de voter à l'unanimité, elle aurait entériné (tout en l'étendant) un principe déjà courant : la définition des politiques européennes par les Etats les plus puissants, Allemagne, France, Royaume-Uni (et Italie ?) au premier chef.

Et bien sûr, si le "Non" était passé en Irlande, le gouvernement de Brian Cowen n'en aurait plus eu pour très longtemps…

 

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