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Espace Schengen : la Commission entre dans le débat

Actualité 05.05.2011

Modifier la lettre, mais garder l'esprit : c'est l'exercice délicat auquel a dû se plier la commissaire Cecilia Malmström. Chargée des Affaires intérieures, elle a présenté hier des pistes pour un aménagement des règles de libre-circulation. Une réforme de Schengen réclamée par la France et l'Italie, premiers pays touchés par les arrivées de migrants qui ont suivi les révolutions arabes.

La liberté de circuler librement dans les 22 pays membres de l'espace Schengen est l'une des réalisations les plus symboliques de la construction européenne. C'est sans doute cet attachement qui explique la levée de bouclier dans plusieurs pays membres lorsque Nicolas Sarkozy et Silvio Berlusconi manifestaient il y a quelques semaines leur volonté d'élargir la possibilité de contrôles aux frontières.

 

L'espace Schengen dans le collimateur de la France

A l'origine de cette proposition : la difficulté de l'Italie à faire face à l'afflux de migrants essentiellement en provenance de Libye et de Tunisie. Se sentant abandonné par ses partenaires, le gouvernement de Silvio Berlusconi décidait alors d'accorder des permis de séjour temporaire à des milliers de migrants, et a fortiori la possibilité de se déplacer librement au sein de l'espace Schengen.

C'est donc vers la France que se sont dirigés une partie des arrivants, et la réaction du pays ne s'est pas fait attendre avec le rétablissement de contrôles réguliers à la frontière franco-italienne. Les deux gouvernements se sont finalement mis d'accord pour demander à la Commission un assouplissement des règles de libre-circulation à leur profit.

Une demande critiquée à la gauche du Parlement européen, à commencer par le président de la commission des libertés civiles et des affaires intérieures Juan Fernando López Aguilar qui, s'il comprend les difficultés des Etats, estime qu'il ne faut pas "remettre en cause tout l'acquis de Schengen à partir d'un cas particulier".

La Commission européenne a tenté d'exploiter les marges de manœuvre disponibles, sans dénaturer les accords de Schengen. Dans le document qu'elle a présenté hier est évoquée la possibilité de rétablir plus facilement les contrôles aux frontières, dans des cas particuliers de "défaillance" d'un pays aux frontières extérieures de la zone ou quand "la poussée migratoire est trop lourde sur un point de cette frontière". Contrôles qui seraient toutefois décidés au niveau européen, pour éviter des initiatives unilatérales d'un Etat isolé. Qui plus est, la commissaire Malmström précise que ces mesures se devront d'être limitées dans le temps et dans l'espace.

 

Un texte de compromis ?

Reste maintenant aux ministres de l'Intérieur, qui se réunissent le 12 mai, à s'entendre sur les critères précis à retenir. Pas simple si l'on en croit les réactions à ces propositions, qui semblent montrer que le texte présenté hier donne matière à interprétation. A droite, l'eurodéputée PPE Véronique Mathieu salue "des propositions pragmatiques et nécessaires". De même, les Verts ont salué la "voix de la raison" incarnée par la Commission européenne qui s'attache à "renforcer Schengen plutôt que de le démanteler".

Les libéraux de l'ADLE se sont au contraire prononcés contre tout "changement des dispositions de l'espace Schengen", estimant qu'il faut s'en tenir à la précision du concept de "menace pour l'ordre public" qui est actuellement l'unique justification possible pour un rétablissement temporaire des contrôles.

Enfin, Claude Moraes, porte-parole du groupe S&D a exprimé sa déception face à "des propositions confuses et inutiles".

 

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La Commission propose une meilleure gestion des migrations vers l'Union européenne - Communiqué de presse