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Environnement: la nouvelle réglementation UE sur les transferts de déchets entre en vigueur aujourd'hui

Actualité 12.07.2007

Le nouveau règlement sur les transferts transfrontaliers de déchets, qui s'applique à compter d'aujourd'hui, vise à assurer la bonne gestion des déchets entre le moment de leur chargement et celui de leur élimination ou valorisation à destination. Pour atteindre ces objectifs, le règlement renforce et clarifie le cadre juridique actuel applicable au transfert de déchets à l'intérieur de la Communauté et en provenance et à destination des pays non-communautaires. Le règlement – qui a été adopté l'année dernière mais qui ne s'applique qu'à compter du 12 juillet 2007 – interdit également l'exportation de déchets dangereux vers certains pays ou leur élimination dans ces pays.