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Environnement : accord sur une réduction des émissions d'au moins 80% d'ici 2050

Actualité 21.10.2009

Réunis à Luxembourg le 21 octobre, les ministres de l'environnement se sont engagés à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre de 80 à 95% d'ici 2050 si l'ensemble des pays développés mettent en œuvre des mesures allant dans le même sens. Parallèlement, les 27 ont adopté des conclusions sur une économie éco-performante ainsi qu'une stratégie européenne sur le démantèlement naval.

Les ministres s'accordent sur des objectifs ambitieux

Terre et mer

Concernant les secteurs aérien et maritime, le Conseil a considéré que les réductions internationales d'émissions devaient être respectivement de 10 et 20% d'ici 2020, par rapport à 2005.
80 à 95% de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) : c'est l'objectif que s'est fixée aujourd'hui l'Union européenne pour 2050 (par rapport à 1990).

A condition que les autres pays développés s'engagent, au sommet de Copenhague, sur des objectifs similaires (25 à 40% d'ici 2020, 80 à 95% d'ici 2050) et que les pays en voie de développement promettent quant à eux de réduire leurs émissions de 15 à 30% d'ici 2020.

 

Tout en reconnaissant que les propositions avancées à ce jour n'étaient pas à ce jour suffisantes pour atteindre l'objectif de réduction de 2°C d'ici 2020, les ministres se sont dit convaincus que l'objectif de 30% d'ici 2020 pouvait être atteint grâce à des actions ambitieuses dans les pays en voie de développement.

Les ministres ont ainsi rejoint en partie la proposition votée le 19 octobre par la Commission environnement du Parlement européen, selon laquelle :

 

  • l'accord de Copenhague doit veiller à garantir des réductions collectives d'émissions de gaz à effet de serre dans les pays industrialisés dans la partie supérieure d'une fourchette comprise entre 25 et 40 %d'ici 2020 par rapport à 1990 et l'objectif à long terme d'une réduction d'au moins 80 % d'ici 2050 par rapport aux niveaux de 1990 ;

  • il doit limiter la croissance des émissions des pays développés pris dans leur ensemble de 15 % à 30 % en-deçà du niveau qui serait atteint dans le scénario du statu quo ;

  • il faut revoir les objectifs tous les cinq ans, pour s'assurer que l'objectif d'une limitation de la hausse de la température moyenne mondiale inférieure à 2°C puisse être atteint ;

  • il est important d'assurer une contribution collective de l'UE aux efforts d'atténuation et aux besoins d'adaptation des pays en développement qui ne soit pas être inférieur à  30 milliards d'euros par an d'ici 2020;

  • des objectifs de réduction des émissions et des engagements de financement doivent être soumis à un régime plus strict de respect, notamment un mécanisme d'alerte rapide et des sanctions;

  • les objectifs en matière de réduction des émissions aussi bien que les engagements en matière de financement fassent l'objet d'un régime de respect renforcé, comprenant un mécanisme d'alerte précoce et un régime de sanctions;

  • des normes strictes concernant la qualité des projets fassent partie de futurs mécanismes de compensation, de manière à éviter que les nations industrialisées ne s'emparent des possibilités peu coûteuses de réduction des émissions aux dépens des pays en développement.

Droits à polluer et financement des pays du Sud : des efforts restent à faire

Stravos Dimas

Le commissaire chargé de l'Environnement a souligné que "Les négociations ont été très difficiles", à l'issue d'une réunion des ministres de l'UE chargés de ces questions à Luxembourg
Cependant, plusieurs dossiers restent bloqués par les divergences des Etats membres. En particulier, le report des droits à polluer après 2012, demandé par certains Etats parmi les plus dépendants du charbon et situés à l'Est (Pologne).

 

En effet, conformément à l'actuel protocole de Kyoto, les pays de l'Europe de l'Est (ainsi que la Russie) disposent d'un important excédent de quotas de GES non utilisés, et qu'ils souhaitent revendre après l'échéance du protocole de Kyoto, donc après 2012. Ce qui aurait évidemment pour résultat de rendre plus difficile les objectifs de réduction d'émissions européens, comme ne manquent pas de le souligner la plupart des anciens Etats membres, Belgique en premier.

La question de l'aide aux pays en développement contre le changement climatique, discutée cette fois entre les ministres des finances le 20 octobre, pose également de nombreuses difficultés.

Le chiffrage de la contribution financière de l'UE à ces pays divise à nouveau "vieille Europe" (soutenue par la Commission) et nouveaux membres, ces derniers réclamant des dérogations et souhaitant que le montant de l'aide soit décidé par les Etats membres sur une base volontaire.

Vers une économie éco-performante

Parallèlement aux négociations sur le Sommet de Copenhague, le Conseil a avancé sur la définition d'une économie éco-performante pour l'après-2010, dans le cadre de la stratégie de Lisbonne.

Les ministres de l'environnement ont souligné que la crise économique et sociale devait être considérée comme une opportunité pour basculer vers une économie alliant compétitivité et développement durable, dans laquelle les émissions de carbone devaient être réduites et la limitation des ressources disponibles prises en compte.

 

Les modes de vie, ont conclu les ministres, doivent ainsi évoluer vers une moindre dépendance envers les ressources énergétiques et naturelles, améliorant par là même le bien être des individus.

Cette "transition" vers une économie éco-performante représenterait de nouvelles opportunités pour les entreprises et pourrait à la fois renforcer la compétitivité européenne et augmenter l'emploi, en particulier dans les secteurs de la construction, du logement, du transport, des énergies renouvelables et dans le recyclage.

 

D'où la nécessité pour les Etats membres de mettre en place des mesures favorisant les "emploi verts" et l'éducation dans ces domaines.

 

 

Sources


Council Conclusions on EU position for the Copenhagen Climate Conference (7-18 December 2009) [pdf] - 21/10/09 - Conseil de l'Union européenne

Council Conclusions Towards Sustainability: Eco-Efficient Economy in the context of the post 2010 Lisbon Agenda and the EU Sustainable Development Strategy [pdf] - 21/10/09 - Conseil de l'Union européenne

Council Conclusions on an EU Strategy for better ship dismantling [pdf] - 21/10/09 - Conseil de l'Union européenne


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