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Entrer et séjourner jusqu'à 3 mois dans un autre pays de l'Union européenne

Droits et démarches 11.07.2016

En tant que citoyen de l'UE, vous pouvez entrer et voyager dans les pays de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen sans conditions ni formalités particulières, tant que votre séjour ne dépasse pas 3 mois.

Vous devez vous munir d'un passeport ou d'une carte d'identité en cours de validité, en cas de contrôle d'identité sur le territoire d'un de ces Etats.

L'Etat membre d'accueil peut toutefois vous imposer de signaler votre présence dans un délai raisonnable et non discriminatoire, sous peine de sanctions.

Entrer et séjourner jusqu'à 3 mois dans un autre pays de l'Union européenne

Membres de famille accompagnants

Vous avez le droit d'être accompagnés par les membres de votre famille proche, quelle que soit leur nationalité. Il s'agit de :

  • votre conjoint ;
  • vos enfants de moins de 21 ans ou à charge ;
  • vos ascendants directs à charge et ceux de votre conjoint ;
  • éventuellement d'un autre membre de votre famille selon la législation nationale du pays d'accueil.

Leurs conditions d'entrée sur le territoire d'un pays membre de l'UE ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'EEE (Union européenne, Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse) sont toutefois différentes suivant qu'ils sont citoyens européens ou non.

Citoyens français ou européens accompagnants

S'ils sont français ou citoyens européen, les membres de votre famille entrent dans l'Espace économique européen sur simple présentation d'une carte d'identité ou d'un passeport en cours de validité.

Tant que leur séjour ne dépasse pas 3 mois, ils ne sont soumis à aucune formalité, sauf celle de signaler leur présence, si la législation du pays d'accueil l'impose.

Ressortissants non européens accompagnants

S'ils ont la nationalité d'un pays tiers à l'EEE, les membres de votre famille ont l'obligation d'être munis d'un passeport en cours de validité revêtu, le cas échéant, d'un visa de court séjour, s'ils sont d'une nationalité soumise à visa.
Le visa est octroyé gratuitement.

Toutefois, s'ils possèdent en France ou dans un autre Etat membre de l'UE une carte de séjour "membre de la famille d'un citoyen de l'Union",  ils sont dispensés de visa.

Ils peuvent entrer et résider librement jusqu'à 3 mois dans un autre Etat membre, munis de ce titre de séjour et de leur passeport, sous la réserve éventuelle de signaler leur présence si la législation du pays d'accueil le prévoit.

Limitations au droit de circulation et de séjour

Votre liberté de circulation ainsi que celle des membres de votre famille peut être limitée pour des raisons d'ordre public, de sécurité publique ou de santé publique.

Par ailleurs, votre droit de séjour peut être remis en cause si vous devenez une charge déraisonnable pour le système d'assistance sociale du pays d'accueil. Le recours à des mesures d'assistance sociale n'entraîne toutefois pas automatiquement une mesure d'éloignement.

Les travailleurs et demandeurs d'emploi ne peuvent pas faire l'objet, pour ce seul  motif, d'un éloignement.

 

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