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Entreprise, importateur, pêcheur... je suis concerné par le Brexit, où me renseigner ?

Actualité 28.10.2019 Marie Guitton

Vous commercez avec le Royaume-Uni ou vous pêchez dans les eaux britanniques ? Vous gérez une entreprise dont les activités pourraient être touchées par le Brexit ? Toute l'Europe fait le point et recense les fiches officielles d'information vous concernant. En cas de Brexit sans accord, le Royaume-Uni deviendra un pays tiers et ses frontières avec l'UE seront rétablies dans la nuit du 31 janvier au 1er février 2020. Par conséquent, de nombreuses règles changeront à minuit.

Le port de Belfast, en Irlande du Nord, pourra-t-il toujours recevoir mes marchandises européennes ? - Crédits : Niall Majury / iStock

Le port de Belfast, en Irlande du Nord, pourra-t-il toujours recevoir mes marchandises européennes ? - Crédits : Niall Majury / iStock

En cas de Brexit avec accord

Si l'accord de sortie trouvé en novembre 2018 et révisé en octobre 2019 était finalement ratifié, une période de transition, prévue au moins jusqu'au 31 décembre 2020, laisserait un peu de temps aux entreprises pour s'organiser.

En cas de Brexit sans accord

"Il est désormais urgent que les entreprises de l’UE commencent à se préparer au retrait du Royaume-Uni de l’Union, si elles ne l’ont pas encore fait", ne cesse de répéter la Commission européenne. Car inévitablement, le départ de cet Etat membre du marché unique en cas de sortie sans accord aura des conséquences immédiates, notamment pour les sociétés qui vendent des biens ou des services au Royaume-Uni, achètent des biens ou des services en provenance du Royaume-Uni, ou font transiter des marchandises par le Royaume-Uni.

En cas de no deal, "les relations commerciales avec le [pays] seront régies par les règles générales de l’OMC, sans application de préférences, à la date du retrait", prévient la Commission européenne.

Pour aider les entreprises à s'organiser, l'institution a publié un "guide douanier" spécifique. En France, les Douanes ont fait de même, ainsi que la Direction générale des entreprises, qui propose un outil d'"autodiagnostic Brexit".

Certaines marchandises, notamment dans le secteur agro-alimentaire, ne passeront plus la frontière, d'autres seront taxées, soumises à quotas, à déclarations et/ou à un tas d'autres formalités (étiquetages, licences, contrôles phytosanitaires, indications géographiques, etc.).

Pour éviter un arrêt brutal de leur activité, les entreprises concernées sont donc invitées à suivre les "to-do-list" publiées par Bruxelles et les Etats membres dans leurs guides douaniers respectifs, et à prendre contact avec les autorités de leur pays, leur chambre de commerce et d’industrie ou leur association sectorielle "pour obtenir des informations et une assistance complémentaires".

Au-delà des marchandises, de nombreuses questions se posent dans toutes les sociétés qui ont, de près ou de loin, des rapports avec le Royaume-Uni, qu'il s'agisse de la validité des contrats, de la protection des données, des conditions d'emploi des salariés britanniques, etc. Autant de questions auxquelles le portail français dédié au Brexit tente de répondre précisément pour aider les entreprises tricolores.

 

Où se renseigner ?

Le guide douanier et les liens utiles de la Commission européenne :
Comment se préparer au Brexit : guide douanier pour les entreprises

La to-do-list des entreprises européennes pour se préparer au no deal :
Liste de contrôle en vue de la préparation au Brexit

Les conseils de la France :
Le guide douanier de préparation au Brexit
Comment préparer votre entreprise au Brexit ?
Autodiagnostic Brexit
Contrôles sanitaires et phytosanitaires
Exporter des produits agricoles et agroalimentaires
Importation de produits animaux, d’animaux vivants, d’aliments pour animaux et de végétaux
Brexit : info aux employeurs

URSSAF : les réponses aux principales questions que vous vous posez en tant qu'employeur ou indépendant
Protection des données : quels conseils de la CNIL ?

Le point de contact suggéré en France :
Direction générale des douanes et droits indirects 
brexit(at)douane.finances.gouv.fr

Autres fiches utiles :
Brexit : établis au Royaume-Uni, vous souhaitez détacher un travailleur en France
Droits et statuts des travailleurs frontaliers après le Brexit
Employer un travailleur saisonnier européen après le Brexit
Prestation de services et détachement des travailleurs
Règles de l'UE applicables sur les substances chimiques
No-deal Brexit : Protection des données (fiche de la Commission européenne)
Note d'information sur les transferts de données en vertu du RGPD dans le cas d’un Brexit sans accord

 

Vous pêchez dans les eaux territoriales britanniques

C'est l'un des cas particulièrement épineux que tentent de résoudre l'UE et le Royaume-Uni. Si l'accord de retrait est ratifié, "l'accès aux eaux britanniques se poursuivra jusqu'au 31 décembre 2020 avec les mêmes règles que celles en vigueur" actuellement, informe le portail du gouvernement français dédié au Brexit. À partir du 1er janvier 2021, le flou demeure : les règles seront cadrées par l'accord bilatéral qui aura éventuellement été conclu d'ici là.

En cas de sortie sans accord, l'accès aux eaux territoriales du Royaume-Uni relèvera, dès le lendemain du Brexit, du droit britannique. Une "mesure d'urgence" a néanmoins été adoptée par l'UE : un amendement qui permettrait "d'accorder aux navires britanniques l'accès aux eaux de l'UE jusqu'à la fin de l'année 2019, à condition que les navires de l'UE bénéficient d'un accès réciproque aux eaux britanniques". Une seconde proposition a été adoptée le 22 octobre par le Parlement européen pour étendre cette disposition à 2020. Face à l'incertitude d'une réciprocité britannique, l'Union européenne a néanmoins d'ores et déjà prévu une seconde mesure d'urgence visant à octroyer une compensation financière aux pêcheurs qui devraient "cesser temporairement leurs activités en raison de la perte d'accès aux eaux britanniques".

Liens utiles :
No-deal Brexit : Secteur de la pêche
Règlement en cas de no deal pour les navires de pêche de l'Union dans les eaux du Royaume-Uni (et vice versa)

 

Résidents, étudiants... les autres profils concernés par le Brexit