Entrée en vigueur de REACH : les industries en première ligne

Moins de 6 mois après son adoption définitive par le Conseil de l’UE et le Parlement européen, le règlement REACH est entré en vigueur le 1er juin 2007. Ce règlement instaure un système complet et inédit d’enregistrement, d’évaluation et d’autorisation des produits chimiques, géré par une agence européenne spécialement créée pour l’occasion.

Un système inédit d’enregistrement, d’évaluation et d’autorisation des produits chimiques

Consciente des lacunes de son dispositif législatif en matière d’évaluation des produits chimiques, la Commission européenne a proposé en octobre 2003 une proposition de règlement instituant un nouveau système intégré dénommé REACH (enregistrement, évaluation et autorisation des produits chimiques) qui remplacerait les quelques 40 règlements et directives alors en vigueur.

L’objectif principal de ce règlement est de renforcer la protection de la santé humaine et de l’environnement par l’introduction d’un système intégré de gestion des risques des produits chimiques, ce qui garantira la libre circulation de produits chimiques sûrs sur le territoire de l’Union et renforcera la compétitivité des industries européennes.

REACH en bref

Le règlement REACH rend obligatoire l’enregistrement et l’évaluation d’ici 2018 de 30 000 substances chimiques fabriquées ou importées dans l’Union européenne, dans des volumes dépassant une tonne par an. Les substances jugées les plus toxiques pour la santé et pour l’environnement seront progressivement supprimées et remplacées par des produits moins nocifs. Les industriels souhaitant recourir à des produits toxiques pour lesquels il n’existe pas de substitut moins nocif devront demander une autorisation préalable et prouver que les risques engendrés pas ces produits peuvent être facilement maîtrisés.

Mais de manière plus générale, l’une des principales innovations du règlement, sur laquelle se sont d’ailleurs concentrées les controverses, concerne l’obligation faite aux industriels de démontrer que les produits qu’ils entendent mettre sur le marché ne sont pas nocifs. Le règlement opère donc un renversement de la charge de la preuve qui va passer des autorités publiques aux entreprises.

Création d’une nouvelle agence européenne pour les produits chimiques

La centralisation des opérations d’enregistrement, d’évaluation et d’autorisation a amené la Commission à mettre en place une Agence européenne des produits chimiques (ECHA) située à Helsinki (Finlande) qui a démarré ses activités le 1er juin, jour de l’entrée en vigueur du règlement REACH.

Forte de 100 employés, les effectifs de l’Agence devraient progressivement augmenter pour atteindre 400 personnes environ en 2010. A l’heure actuelle le recrutement du personnel est toujours en cours. La petite centaine de personnes qui devrait être embauchée d’ici à la fin de l’année (des toxicologues, des juristes…) n’arrivera qu’à l’automne. En attendant, un groupe de fonctionnaires européens détachés par Bruxelles assurera l’intérim sous la direction temporaire de Geert Dancet, chef de l’unité Reach à la Direction générale des entreprises et de l’industrie, à la Commission européenne.

L’Agence sera chargée, dans un premier temps, de gérer et de coordonner la mise en œuvre de REACH apportera aux Etats membres et aux institutions de l’UE des conseils scientifiques et techniques sur les produits chimiques couverts par le règlement. Mais son activité s’intensifiera surtout à partir du mois de juin 2008 avec le lancement de l’enregistrement préalable des nouvelles substances chimiques et la classification de 30 000 substances existantes.

Un règlement qui suscite de nombreuses controverses

En inversant la charge de la preuve et en faisant des industriels les seuls responsables de la gestion des risques que représentent les produits chimiques et de la communication des données de sécurité sur les substances, le règlement renforce très nettement la responsabilité des industries productrices de substances chimiques qui dénoncent en outre un surcoût important lié à ces nouvelles dispositions. Les PME, en particulier, redoutent une augmentation de leurs coûts de production liée aux procédures d’enregistrement et à l’obligation de recourir à des produits substituables pour les substances les plus dangereuses (un point particulièrement controversé).

Si la Commission européenne évalue certes des coûts supplémentaires à la charge des entreprises à hauteur de 2,3 à 5,2 milliards d’euros, elle escompte générer plus de 50 milliards d’euros en terme d’avantages pour la santé sur une période de 30 ans par la mise en œuvre des mesures du règlement REACH.

En outre, il convient de préciser que les coûts totaux induits par le règlement ont été sensiblement diminués à la suite d’une consultation publique menée pour la Commission européenne sur Internet et pour laquelle elle a reçu environ 6000 réponses. Les principales contributions sont venues des associations industrielles et entreprises individuelles, ainsi que des ONG de protection de l’environnement et de défense des droits des animaux. Plusieurs États membres se sont également exprimés de même que plusieurs pays tiers. En outre, de nombreux particuliers, y compris des travailleurs, ont donné leur avis.

Les commentaires se sont traduits par d’importantes modifications visant à rendre le nouveau système proposé moins coûteux, moins bureaucratique et plus viable, tout en renforçant les garanties de protection de la santé et de l’environnement.

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