Enrique Baron Crespo : “Le futur traité doit respecter ce qui a été fait lors de la Convention”

A l’occasion de l’adoption par le Parlement européen d’un projet de rapport sur la poursuite du processus constitutionnel de l’Union, le député européen Enrique Barón Crespo, ancien président du Parlement européen et membre de la commission parlementaire affaires constitutionnelles, nous livre ses réflexions sur la relance des négociations pour tenter de sortir de l’impasse institutionnelle.

Dans le rapport que vous avez rédigé et qui a été adopté le 28 mai 2007 par le Parlement européen, vous recommandez au Conseil européen de juin 2007 de convoquer une Conférence inter-gouvernementale (CIG) dans les plus brefs délais. Quel sera le rôle du Parlement européen et comment compte-t-il peser dans cette CIG pour que le futur traité ne constitue pas un recul ?

Nous demandons qu’une Conférénce intergouvernementale (CIG) soit convoquée car nous pensons qu’il faut partir de ce qui a été créé entre les 27 Etats. Il faut trouver une voie qui nous permette d’avancer tous ensemble et une CIG qui parte de la base du Traité et fasse son travail avec un mandat clair et avec un délai très précis, ce qui permettrait de recommencer ensemble le chemin.

Nous souhaitons que le Parlement soit présent dans tout le processus comme nous l’avons déjà été lors de la précédente CIG où nous avions deux représentants. En même temps, nous considérons qu’il faut plus de débat public. Nous croyons que le Conseil européen doit se faire en public pour une raison très simple : pour la première fois, on a décidé dans la Convention de questions fondamentales pour les Européens. Le débat est très important pour rattacher les gens, pour retrouver des allégeances constructives grâce à un débat qui serait public et transparent.

Nous souhaitons donc mettre en route le processus constitutionnel sur la base du Traité qui a été signé par les 27 et ratifié par 18 Etats membres. 4 autres pays sont en faveur. Nous devons nous adresser aux pays qui ont rejeté le Traité, la France et les Pays-Bas, et aux trois Etats qui ne sont pas exprimés.

Nous considérons qu’il ne faut pas toucher aux parties qui ont été faites par la Convention (partie I et la Charte des droits fondamentaux). Nous serons très fermes là-dessus. Il est possible de discuter sur les politiques et d’ajouter des questions qui ont fait surface pendant la période de réflexion (changement climatique, immigration, adaptation du modèle social européen, gouvernance économique…). Nous n’étions pas en faveur d’une nouvelle Convention. Nous considérons qu’il faut se limiter à des modifications peu importantes. Nous nous exprimerons aussi bien sur le mandat que sur le résultat mais ne serons très vigilants et présents tout au long du processus.

La proposition de traité simplifié mise en avant par Nicolas Sarkozy vous paraît-elle satisfaisante et envisageable pour sortir de la crise institutionnelle actuelle ? Il semblerait en effet que cette solution ne fasse pas l’unanimité comme l’a montré la rencontre entre le Président de la République française et le chef du gouvernement espagnol Luis Zapatero : si l’entente semble parfaite sur le fonds, elle l’est beaucoup moins sur la forme.

J’ai beaucoup apprécié le fait que, dans sa première déclaration, Nicolas Sarkozy se déclare européen. Il a montré sa volonté de sortir de l’impasse et a rejoint des préoccupations que nous avons sur certaines questions brûlantes sur l’Europe (changement climatique, mondialisation, immigration…).

Dans la vie, il n’est pas facile de simplifier des choses compliquées ; il faut trouver un accord. En ce moment, ce qui est important je crois est cette volonté de Nicolas Sarkozy, et si, comme cela semble être le cas, les questions fondamentales traitées dans la Convention ne posent pas de problème, je crois qu’on va s’entendre.

On est dans un moment où il est temps de remettre ce processus en route et je crois que ce qu’il faut apprécier, c’est sa volonté de trouver une issue. Et là, je ne parle pas uniquement en temps que député européen mais aussi en temps qu’espagnol. Nous [les Espagnols] avons été à l’avant-garde de la ratification. Nous trouvons très important le fait que la France rejoigne ce processus. Je ne crois pas qu’il y ait des questions fondamentales qui nous divisent.

Ce qu’il faut, c’est se retrousser les manches, se mettre autour de la table et continuer avec un débat public et responsable qui puisse nous garantir, avant la fin de l’année, de faire un pas en avant.

Dans votre rapport, vous évoquez également des sujets tels que la lutte contre le réchauffement climatique ou le terrorisme qui pourraient être ajoutés au traité. Quel devrait être le contenu du futur traité ?

Le futur traité doit respecter ce qui a été fait lors de la Convention. La première partie porte sur les principes, les valeurs, les objectifs, les institutions et le principe de l’égalité c’est-à-dire une simplification des processus, distinguer lois et règlements et clarifier la hiérarchie des normes.

La deuxième partie, c’est la Charte des droits fondamentaux qui a fait l’objet d’une Convention et qui a introduit des droits importants pour les Européens.

Sur la troisième, il ne faut pas oublier que ce sont les traités actuels ; c’est ce qui est en vigueur. Il faut reprendre ce qui a été amélioré par rapport au Traité surtout du point de vue démocratique (l’impossibilité de décider de façon démocratique qui augmente d’une façon importante). Il faut dire aux citoyens que pendant 2 ans, une réflexion a été menée et le monde a changé. Les questions que le Président Sarkozy a évoquées (changement climatique, immigration, gouvernance économique…) peuvent permettre d’introduire soit au niveau des traités, soit au niveau politique des améliorations partagées. C’est un peu dire aux gens “on vous a écouté et on vous répond” .

Je ne crois pas qu’il est nécessaire d’inscrire tout cela dans le nouveau traité ; on peut trouver des formules plus flexibles. La logique c’est de dire “on peut construire tous ensemble et surtout donner des réponses aux attentes des gens et aux problèmes qu’ils se posent” .

On oublie un peu trop souvent que c’est un processus qui nous a permis d’avoir la paix et la prospérité et d’avoir en ce moment la première expérience politique dans le monde d’une union entre Etats et citoyens. Nous sommes en train de faire un grand pas en avant dans l’histoire de l’humanité non seulement pour nous mais aussi pour le monde.

Propos recueillis le 01/06/07