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Énergie renouvelable: la Commission propose d'étendre à tous les États membres le bénéfice du régime d'aide aux cultures énergétiques

Actualité 22.09.2006

La Commission européenne a proposé aujourd'hui d'étendre aux huit États membres qui actuellement n'y ont pas droit le bénéfice de la prime aux cultures énergétiques, introduite dans le cadre de la réforme de la PAC de 2003. Cette mesure porterait de 1,5 à 2 millions d'hectares la superficie admissible au bénéfice de l'aide.

Soucieuse d'encourager la production de matières premières destinées à la production d'énergie renouvelable, la Commission a également proposé d'autoriser les États membres à octroyer une aide pouvant représenter jusqu'à 50 % des dépenses afférentes à l'établissement de cultures pluriannuelles sur des superficies ayant fait l'objet d'une demande d'aide aux cultures énergétiques.

Étant donné qu'il importe de simplifier la gestion de la PAC, la Commission a d'autre part suggéré que l'on permette à huit des dix États devenus membres de l’Union en 2004 de continuer à appliquer le régime de paiement unique à la surface pendant deux années supplémentaires, c’est-à-dire jusqu'en 2010. Sont concernés la République tchèque, l'Estonie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, la Pologne et la Slovaquie.