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En France, la rigueur est aussi au programme pour 2012

Actualité 07.11.2011

A l'issue de la réunion exceptionnelle du Conseil des ministres aujourd'hui, le Premier ministre François Fillon présentera à 12h à Matignon, puis ce soir durant le journal de 20h sur TF1, un plan d’équilibre des finances publiques qui devrait rapporter environ 8 milliards d’euros en 2012.

Un premier plan de 12 milliards d'euros d'économie avait déjà été présenté le 24 août. Ce second plan fait suite à l'annonce par le Président Nicolas Sarkozy le 27 octobre dernier de l'abaissement à 1 % de la révision de la croissance pour 2012, contre les 1,75 % initialement prévus.
Le déficit budgétaire est prévu à 80,8 milliards d'euros pour 2012, contre 95,7 milliards cette année. Le déficit public doit passer de 5,7 % cette année à 4,5 % en 2012 puis 3 % en 2013.
Il a aussi pour but de rassurer l'agence de notation Moody's qui, depuis mi-octobre et pendant trois mois, va évaluer la perspective stable associée à la note Aaa de la France.
La note Aaa est la meilleure attribuée par Moody's, elle permet au pays d'emprunter aux taux les plus avantageux, afin notamment de financer ses déficits et sa dette.

Pour tenir son objectif de réduction du déficit public malgré le ralentissement économique, le gouvernement français a dû réfléchir à un nouveau plan de rigueur. Le Premier ministre a ajouté que "le budget 2012 sera l'un des budgets les plus rigoureux que la France ait connu depuis 1945". Valérie Pécresse, la ministre du budget, a prévenu que la piste de la réduction des dépenses de l'Etat serait favorisée, plutôt que celle d'une augmentation des recettes.

Parmi les diverses mesures qui pourraient être prises, la hausse ciblée de la TVA et l'accélération de la réforme des retraites font grand bruit.

L'accélération très vraisemblable de la réforme des retraites

Cette dernière mesure a été dévoilée hier par le quotidien économique les Echos. Le passage de l'âge légal à 62 ans en 2018 doit économiser près de 8 milliards d'euros à cette date pour le régime général du privé. Avancer l'échéance à l'horizon de 2017, voire 2016, permettrait de réaliser un accroissement des gains. Cette mesure impopulaire, entrée en vigueur le 1er juillet dernier, repousserait donc l'âge d'ouverture des droits à la retraite de quatre mois par génération à cinq, voire six mois.

Augmenter les recettes par la création d'un taux de TVA intermédiaire à 7 %

Cette TVA concerneraient notamment les services à domicile, la restauration et le bâtiment, via les travaux dans les logements pour particuliers.
Contrairement à l'Allemagne ou à l'Espagne, qui ont par le passé ajouté un ou deux points à la TVA, le gouvernement français a choisi de procéder à une hausse ciblée de celle-ci.
Bruxelles soutient cette mesure, déjà appliquée en Belgique, Finlande et en Grèce. Une hausse de la TVA de 5,5 à 7 % dans les secteurs de la restauration et du bâtiment rapporterait à l'Etat entre 1 milliard et 1,5 milliard d'euros.
Le président de la fédération française du bâtiment, Didier Ridoret n'est pas opposé à une augmentation de la TVA réduite dans son secteur, mais dans la limite des 7 %. C'est selon lui "un taux maximal qui permettrait de garder l'attractivité du secteur".
A contrario le syndicat national des hôteliers, des restaurateurs, cafetiers et traiteurs, a refusé, comme en témoigne la déclaration de son président Didier Chenet, "toute modification du taux de TVA, quel qu'il soit, (...) sans une réflexion de fonds sur l'ensemble de la fiscalité en France".

La possibilité d'une désindexation partielle des prestations sociales

Les prestation sociales concernées (retraites, allocations familiales, minima sociaux, aides au logement) sont indexées sur l'inflation prévisionnelle (1,7 % en 2012). La désindexation de ces prestations sociales permettrait au gouvernement de moins augmenter les hausses prévues en fonction de l'inflation, étant donné que ces dépenses ne peuvent progresser plus vite que n’évolue le PIB, au vu de la situation des comptes publics.Les mesures qui pourraient être prises pour économiser ces 500 millions d'euros, consisteraient notamment à baisser les prix des médicaments génériques, jugés plus chers qu'à l'étranger, ce qui pourrait rapporter 200 millions d'euros, réduire les dotations à des fonds (85 millions), ou encore diminuer les frais d'examens de biologie pour les hôpitaux (50 millions).

Un redoublement d'efforts pour la Sécurité Sociale 

La Sécurité Sociale devra aussi faire plus d'économies que ce qui avait été annoncé dans le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2012, présenté en septembre.
M. Fillon devrait confirmer aujourd'hui l'objectif d'un taux de progression des dépenses d'assurance-maladie de 2,5% (un tel taux de progression aussi faible n'avait pas été vu depuis l'année 1999, avec un taux de l'ordre de 2,6 %).

Le gouvernement prévoit d'économiser 500 millions d'euros en plus pour parvenir à limiter cette progression à 2,5 %.

Une augmentation des recettes pourrait aussi passer par une majoration d'impôt pour les sociétés réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 500 millions d'euros. Le taux passerait de 33% à 36%.

Enfin, les crédits ministériels devraient être amputés de 500 millions d'euros, en plus des 500 millions initialement prévus par le premier plan de rigueur. On ignore encore quels ministères seraient les plus touchés.

Pas de nouvelle journée de solidarité

Instaurée en 2004 durant la journée de pentecôte, la journée de solidarité a pour but de financer la prise en charge des personnes âgées et des handicapés. Elle a rapporté 2,4 milliards d'euros en 2010. En revanche, l'idée d'une nouvelle "Journée de solidarité" a été abandonnée, a déclaré hier le ministre de l'Economie, François Baroin.

Relevant de "la question du temps de travail (…) ce n'est pas un sujet que l'on peut prendre à la légère, qui nécessite des discussions" avec les partenaires sociaux et économiques, a ajouté M. Baroin.


Depuis qu'ont débuté samedi à l'Elysée les discussions sur cette nouvelle réforme du budget, l'opposition et les syndicats s'insurgent contre ce plan qui s'annonce drastique. Le candidat socialiste à la présidentielle François Hollande notamment estime que "le gouvernement poursuit une politique faite de bricolages et de rapiéçages" en matière de fiscalité.