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[En direct du Parlement] Récap' : Brexit et environnement à la session de rentrée

Actualité 19.09.2019 Marie Guitton, à Strasbourg

Les eurodéputés se sont réunis en session plénière à Strasbourg du 16 au 19 septembre. Non au Brexit sans accord, non à la brevetabilité du vivant, oui au climat, à Erasmus+ et à Christine Lagarde... Toute l'Europe récapitule cette session de rentrée. Bientôt, ce sont les commissaires européens qui occuperont l'agenda parlementaire.

Le Brexiter Nigel Farage au Parlement européen - Crédits : Mathieu Cugnot / Parlement européen

Le Brexiter Nigel Farage au Parlement européen, le 18 septembre 2019 - Crédits : Mathieu Cugnot / Parlement européen

Le sujet phare : une résolution sur le Brexit

504 voix pour. 167 contre. Et 28 abstentions. Mercredi 18 septembre, les eurodéputés ont largement soutenu la position de l'Union européenne dans l'épineux dossier du Brexit, en prévenant qu'ils ne ratifieraient aucun accord de sortie qui ne prévoirait pas de "filet de sécurité" pour éviter le rétablissement d'une frontière dure entre les deux Irlande. Et donc la résurgence de troubles en Irlande du Nord. 

La résolution, déposée par un éventail de groupes politiques allant de l'extrême gauche à la droite modérée, a été adoptée après un débat de trois heures en présence de Michel Barnier, le négociateur en chef du Brexit pour l'UE, et de Jean-Claude Juncker, le président de la Commission européenne.

Le Brexit est un "événement regrettable". Une sortie sans accord "serait économiquement très préjudiciable aux deux parties", souligne d'abord ce texte. En cas de sortie sans accord (no deal), les parlementaires rappellent qu'il n'y aura "ni période transitoire, ni 'mini‑accords' contribuant à atténuer les perturbations causées par un retrait désordonné". 

Avant le vote, des représentants écossais, gallois et nord-irlandais avaient donc exhorté l'Union européenne à accepter un nouveau report de la date fatidique dans le cas où le Premier ministre britannique se résoudrait à le demander.

"Nous avons besoin de plus de temps pour inverser le Brexit, éviter une erreur fatale, donnez-nous s'il vous plaît ce temps", avait ainsi prié Alyn Smith, eurodéputé écossais (écologiste), en décriant l'incapacité de Westminster à "régler nos problèmes aujourd'hui"... sous les exclamations outrées des eurodéputés du Brexit Party, particulièrement bruyants au fil des interventions de leurs confrères.

Jean-Claude Juncker et Michel Barnier au Parlement européen - Crédits : Mathieu Cugnot / Parlement européenCar pour les Brexiters, soutenus par une partie des groupes souverainistes et eurosceptiques du Parlement européen, c'est l'Union européenne qui bafouerait actuellement le droit du peuple britannique à sortir des traités européens. Par crainte, selon le Brexiter Nigel Farage, "que nous devenions plus concurrentiels en dehors de l'Union".

"Les conséquences du Brexit ne sont pas théoriques. Elles sont humaines et sociales, financières et budgétaires, juridiques et techniques", avait pourtant énoncé Michel Barnier en amont du débat, invitant chacun à "ne pas sous-estimer les conséquences" d'un no deal.

[REPLAY] Les députés européens débattent du Brexit

 

Le vote phare : limiter le dépôt de brevets sur le vivant

C'est un combat du Parlement européen depuis 2012. Peut-on breveter des croisements de tomates ou de brocolis obtenus par des procédés essentiellement biologiques ? Non, on ne devrait pas, ont répété les eurodéputés jeudi 19 septembre, en adoptant une résolution (non contraignante) déposée conjointement par toutes les familles politiques de l'hémicycle, à l'exception de l'extrême droite (Identité & Démocratie). Le Parlement appelle la Commission européenne à "faire tout son possible pour convaincre l’Office européen des brevets (OEB) de ne pas délivrer de brevets pour des produits issus de procédés essentiellement biologiques", qu'il s'agisse de fruits, de légumes ou d'animaux.

"Le libre accès au matériel biologique végétal est essentiel pour stimuler l'innovation" et "développer de nouvelles variétés", soulignent les députés européens. Au cours d'un débat en séance plénière lundi 16 septembre, l'objectif d'empêcher une "concentration excessive" des espèces brevetées "dans les mains d’une poignée de multinationales, au détriment des agriculteurs et des consommateurs européens", avait aussi été souligné.

Mais aussi… Christine Lagarde approuvée à la BCE
Ce vote à bulletin secret n'était qu'indicatif, mais néanmoins important : le Parlement européen a approuvé mardi la nomination de Christine Lagarde à la tête de la Banque centrale européenne (BCE), l'institution de Francfort notamment chargée de la politique monétaire de la zone euro. 394 eurodéputés ont ainsi exprimé leur confiance à la Française, contre 206 opposés à cette candidature, et 49 abstentions. Mme Lagarde devrait être confirmée dans ses nouvelles fonctions par les chefs d'Etat et de gouvernement des Vingt-Huit, lors du Conseil européen d'octobre. Elle prendra la succession de Mario Draghi à partir du 1er novembre.

 

Le récit de la plénière : le climat dans toutes les têtes

Parlement européen - Crédits : Marie Guitton / Toute l'EuropeDu 16 au 19 septembre, la session plénière du Parlement européen ne s'est évidemment pas limitée au Brexit et à la brevetabilité du vivant. Action de l'Union européenne contre le cancer, ingérence des puissances étrangères dans les processus électoraux, actualité internationale et violations des droits de l'Homme, mise en œuvre de la lutte contre le blanchiment de capitaux… Les eurodéputés se sont penchés sur un ordre du jour de rentrée bien rempli.

Le climat, notamment, et les feux de forêts en Amazonie ont occupé une place particulièrement importante dans les débats. Signe, s'il en faut, que l'environnement est l'une des priorités de l'actuelle législature.

En amont des débats, la Commission européenne a présenté son nouveau "cadre d’actions visant à protéger et à restaurer les forêts du globe, qui réunissent 80% de la biodiversité terrestre, assurent des moyens de subsistance à environ un quart de la population mondiale et sont vitales pour lutter contre le changement climatique". Plus généralement, le commissaire Miguel Arias Cañete a rappelé la stratégie de Bruxelles en matière de lutte contre le réchauffement climatique, à l'approche du sommet Action Climat des Nations Unies qui se tiendra le 23 septembre à New York. Les cibles de la Commission européenne sont claires : la neutralité carbone en 2050, et que 25 % du budget européen 2021-2027 contribue à la réalisation des objectifs climatiques de l'UE.

Ainsi l'Union européenne - exemplaire - pourra-t-elle entraîner dans son sillage ses partenaires du monde entier ? Pas si sûr, car les dirigeants des Etats membres peinent à se mettre d'accord, notamment sur la neutralité carbone… Mardi, de très nombreux députés européens ont ainsi appelé les chefs d'Etat et de gouvernement à prendre leurs responsabilités. "Il faut absolument agir, changer l'économie et notre société. Agissons, agissons !", a lancé le Grec Petros Kokkalis (GUE/NGL, extrême gauche). Défendre la taxation de l'aviation, accélérer la réduction des émissions de CO2… les familles politiques du Parlement européen appellent à du concret. "Le changement climatique n'est pas une question d'idéologie, mais de survie", résume l'Espagnole Maria Soraya Rodrigues Ramos, du groupe libéral Renew Europe.

Au fil des débats, "l'ambiguïté" des groupes PPE (droite chrétienne), S&D (sociaux-démocrates) et Renew Europe a néanmoins été pointée du doigt par l'extrême gauche, l'extrême droite et les écologistes. Notamment pour leur soutien quasi systématique aux accords de libre-échange, et au dernier en date : le traité commercial avec le Mercosur, qui pourrait aggraver - selon ses accusateurs - le dérèglement climatique et la déforestation en Amazonie.

Catherine Chabaud, eurodéputée du groupe libéral : "Il faut se demander comment rendre plus vertueux nos accords commerciaux"

Le climat s'est invité jusque dans le débat sur le budget européen de l'exercice 2020, inscrit à l'ordre du jour mercredi après-midi. Plusieurs eurodéputés ont alors regretté que le Conseil ne propose pas une augmentation marquée des dépenses en faveur du climat et de la transition, seule à même de financer les ambitions affichées par l'UE sur la scène internationale.

 

L'Europe au quotidien : Erasmus+, catastrophes naturelles et statut des pompiers

En bref, les députés européens ont également adopté une série de mesures touchant à la vie quotidienne des citoyens de l'Union européenne.

Mercredi 18 septembre, ils ont largement approuvé un financement supplémentaire de 100 millions d’euros pour soutenir, en 2020, la recherche européenne via le programme Horizon 2020 (+80 millions d'euros) et la mobilité des Européens via le programme Erasmus+ (+20 millions d’euros).

Le même jour, les eurodéputés ont validé l'octroi d'une aide du Fonds de solidarité de l'UE à trois pays confrontés à des événements climatiques extrêmes en 2018 : l'Italie (277 millions d'euros), la Roumanie (8 millions d'euros) et l'Autriche (8 millions d'euros).

Les eurodéputés se sont également penchés sur les menaces qui pèsent sur le statut de sapeurs-pompiers volontaires dans l’UE. Ces derniers seraient 3,5 millions dans l'UE, et 194 000 en France, selon l'eurodéputée Anne Sander (Les Républicains / Parti populaire européen). Or cet engagement serait aujourd'hui menacé par la directive européenne de 2003 sur le temps de travail. Dans un arrêt de 2018, la Cour de Justice de l'Union européenne a en effet considéré que le volontariat des sapeurs-pompiers était du temps de travail au sens de cette directive. Par conséquence, la majorité des sapeurs-pompiers volontaires exerçant par ailleurs une activité professionnelle dépasseraient les limites du temps de travail autorisé (13 heures par jour, 48 heures par semaine). "Il faut réviser la directive sur le temps de travail", exhorte donc la délégation française des Républicains, qui estime que ce serait l'occasion de "donner un vrai statut aux volontaires, aux bénévoles". 

 

La députée de la session : Gwendoline Delbos-Corfield, les yeux sur la Hongrie

Gwendoline Delbos-Corfield, Parlement européen "Je suis la nouvelle rapportrice du Parlement européen sur l'état de droit en Hongrie". Mardi, en marge de la session plénière du Parlement européen à Strasbourg, l'eurodéputée écologiste française Gwendoline Delbos-Corfield s'est présentée à la presse. Elle succède à la Néerlandaise Judith Sargentini, qui avait fait adopter l'an passé au Parlement européen un rapport sur la situation en Hongrie. Celui-ci demandait aux Etats membres de déclencher l'article 7 du traité sur l'Union européenne (TUE), qui donne la possibilité à l'UE de sanctionner un État membre qui ne respecterait pas ses valeurs fondatrices.

De "nouvelles auditions" sur la situation en Hongrie pourraient avoir lieu cette année. "La présidence finlandaise de l'UE a décidé d'être très déterminée sur ce sujet, et c'est une très bonne chose", précise Gwendoline Delbos-Corfield.

Pour l'heure, la candidature de László Trócsányi au poste de commissaire européen à l'Elargissement suscite la "très grande inquiétude" de l'eurodéputée. Ce proche du Premier ministre hongrois Viktor Orbán a été ministre de la Justice, à l'œuvre dans des "réformes assez terribles", explique-t-elle. Les groupes des sociaux-démocrates (S&D), des libéraux (Renew Europe) et des Verts s'interrogeraient donc, selon elle, "pour voter contre".

 

Le calendrier à venir : les auditions des commissaires européens

Car justement, c'est à l'occasion de la prochaine session plénière du Parlement européen, du 21 au 24 octobre, que les députés européens seront appelés à approuver - ou rejeter - le collège des nouveaux commissaires, censé prendre ses fonctions le 1er novembre.

Qui sont les futurs commissaires européens ?

Avant ce vote, les candidats seront auditionnés minutieusement par les commissions compétentes du Parlement européen, entre le 30 septembre et le 8 octobre. Jeudi 19 septembre, le calendrier détaillé de ces auditions a été fixé par la Conférence des présidents, qui réunit le président du Parlement européen et les chefs des groupes politiques. Ces derniers devaient également s'entretenir avec la future présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen.

Car pour l'heure, la répartition et les intitulés des portefeuilles qu'elle propose entraînent leurs lots de critiques au sein des groupes politiques du Parlement européen. Certaines personnalités, proposées par les Etats membres, divisent également les eurodéputés. Plusieurs délégations françaises ont ainsi menacé, au cours de la session plénière à Strasbourg, de retoquer le futur collège si aucun remaniement n'était fait.  

Futurs commissaires : ce qu'en disent les eurodéputés français

Chaque mois le Récap de la session plénière, en partenariat avecBureau de liaison du Parlement européen à Paris