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[En direct du Parlement] Le Récap' de la session de décembre : en route pour 2020

Actualité 19.12.2019 Marie Guitton, à Strasbourg

En 2019, l'Union européenne s'est dotée de nouvelles têtes et chacune a présenté ses priorités. En 2020, il faudra agir pour les réaliser, ont prévenu cette semaine les députés européens, réunis en session plénière à Strasbourg. Alors que les Britanniques devraient quitter l'Union fin janvier, le prochain budget de l'UE (2021-2027) devra être à la hauteur du Pacte vert et des autres ambitions européennes.

Crédits : Fred Marvaux / Parlement européen

Crédits : Fred Marvaux / Parlement européen

Le sujet phare : Quel budget pour quel avenir après le Brexit ?

Comment parvenir à la neutralité carbone en 2050 ? Financer les priorités de l'Union dans les années à venir ? Relancer la construction européenne ? Et quelles relations nouer avec le Royaume-Uni, un "ami", mais aussi un nouveau concurrent potentiel aux portes de l'UE ? Avant la pause hivernale, les députés européens ont longuement débattu, mercredi 18 décembre, de l'avenir de l'Europe.

La rentrée 2020 s'annonce chargée. Un chantier a déjà été lancé : le Pacte vert européen, présenté par la présidente de la Commission européenne le 11 décembre. Avec un objectif entériné par les chefs d'Etat et de gouvernement : parvenir à la neutralité carbone en 2050. Malgré un délai supplémentaire accordé à la Pologne, "c'est un pas de géant dans la bonne direction", estime le président du Conseil européen Charles Michel. Le "cap" est donc fixé. Mais les députés européens, dont la majorité a exprimé sa déception quant aux résultats de la COP25, attendent désormais la suite.

Neutralité carbone : un accord sans la Pologne pour 2050

Se penchant sur les conclusions du dernier Conseil européen, nombre d'entre eux ont notamment regretté l'absence de résultats concrets pour financer cette transition climatique. S'agissant du cadre financier pluriannuel 2021-2027, les propositions de la présidence finlandaise du Conseil de l'UE sont une "véritable provocation", a déclaré Manfred Weber, le chef de file de la droite européenne (PPE), groupe le plus puissant de l'hémicycle. "On ne pourra jamais faire plus avec moins", a répété Iratxe Garcia Perez, la présidente du groupe social-démocrate, en rappelant les chevaux de bataille du Parlement européen : un budget à la hausse, et de nouvelles ressources propres pour réduire la dépendance de l'UE aux contributions nationales.

Autant d'avertissements partagés par un arc uni d'eurodéputés allant de la droite à l'extrême gauche de l'hémicycle. Et salués par la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen : "Il est nécessaire d'être cohérent avec nos ambitions."

Budget 2021-2027 : le Parlement européen prêt à dire "non" aux Etats membres

Relancer la construction européenne

L'urgence est d'autant plus pressante que l'Union européenne s'apprête à perdre la contribution britannique. Et si le Brexit se confirme pour le 31 janvier prochain, peu sauraient présager à ce stade quelles nouvelles relations uniront le Royaume à l'Union après 2020.

Mercredi à Strasbourg, tandis que le brexiter Michael Heaver pérorait ("nous avons un avenir rose"), son compatriote souverainiste Geoffrey Van Orden (ECR) a réclamé un "partenariat ambitieux, large et flexible, avec un accord de libre-échange complet en son cœur".

"Il faut être très clair ; celui qui veut avoir accès au marché doit respecter nos normes", a toutefois prévenu l'Allemand Manfred Weber. Tout au long de la période de transition, pendant laquelle se dérouleront ces négociations, le Parlement européen restera "vigilant sur l'application de l'accord de sortie, particulièrement en ce qui concerne les droits des citoyens européens qui vivent au Royaume-Uni", avait également souligné le président du Parlement européen David Sassoli, dès l'annonce des résultats des élections britanniques le 13 décembre.

Après la victoire de Boris Johnson, les Européens "prêts" pour l'après-Brexit

Viendra ensuite le temps de rebondir. Dès 2020, les Européens lanceront une grande conférence sur l'avenir de l'UE, censée durer deux ans et relancer le processus d'intégration européen en impliquant la société civile.

Cette semaine, l'anniversaire des 10 ans de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, qui avait renforcé les pouvoirs du Parlement européen, a donné l'occasion aux eurodéputés de multiplier les propositions pour réformer le modèle européen.

Sortir les investissements verts de la règle des 3 % ; avancer vers des listes transnationales aux élections européennes ; "consolider" le système des têtes de liste (Spitzenkandidaten) pour la présidence de la Commission ; abolir l'unanimité en matière fiscale et de politique étrangère (S&D). Ouvrir "urgemment" les négociations d'adhésion avec l'Albanie et la Macédoine du Nord pour éviter "l'instabilité dans ces régions" (PPE). Doter le Parlement européen d'un droit d'initiative ; mettre la Banque centrale européenne "au service de la transition écologique et du Green new deal" (GUE/NGL). Ou encore "rendre les accords commerciaux compatibles avec les objectifs européens de durabilité" (Verts/ALE)... autant de points dont les responsables européens reparleront sans doute en 2020.

 

Le vote phare : L'Etat de droit à Malte

Exposition à Bruxelles sur la journaliste assassinée à Malte Daphne Caruana Galizia - Crédits : Emilie Gomez / Parlement européen

La dégradation de l'État de droit dans certains pays de l'UE - et notamment à Malte - a également retenu l'attention des députés européens au cours de cette dernière session plénière de l'année.

En octobre 2017, alors qu'elle enquêtait sur des affaires de corruption visant plusieurs responsables politiques de l'île, la journaliste Daphne Caruana Galizia avait trouvé la mort dans l’explosion de sa voiture. Deux ans plus tard, des révélations ont mis en cause le gouvernement travailliste au pouvoir. Ce qui a conduit des milliers de Maltais à descendre début décembre dans les rues aux cris de "barra, barra" (dehors, dehors). S'il a annoncé sa démission, le Premier ministre Joseph Muscat a toutefois annoncé que celle-ci n'aurait lieu qu'à la mi-janvier. Une solution inacceptable pour beaucoup, de La Valette à Bruxelles.

Dans une résolution largement adoptée mercredi (par 581 voix sur 690 votants) les eurodéputés ont ainsi fait savoir que le "risque d’entrave aux enquêtes" perdurera "tant que le Premier ministre restera en fonction". "Les événements à Malte ces dernières années ont contribué à faire peser une menace sérieuse et persistante sur l’État de droit, la démocratie et les droits fondamentaux", ajoutent-ils en saluant les récentes déclarations de la commissaire Věra Jourová concernant le déclenchement potentiel d'une procédure pour non-respect des valeurs de l'Union (article 7 du traité sur l'Union européenne).

 

Mais aussi... Les droits des personnes LGBTI en Pologne

Ce même mercredi, alors que le Parlement européen venait de commémorer les 10 ans de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, qui avait rendu la charte des droits fondamentaux de l'UE juridiquement contraignante, les eurodéputés ont aussi adopté une résolution "condamnant vivement" toute discrimination publique contre les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexuées (LGBTI) dans les pays de l'UE.

Le 26 novembre dernier, les parlementaires s'étaient particulièrement inquiétés des "zones sans idéologie LGBT" proclamées par plus de 80 municipalités et provinces polonaises à l'approche des élections législatives.

Dans la résolution adoptée mercredi par tous les groupes politiques du Parlement européen sauf les souverainistes et l'extrême droite (ECR, ID), les parlementaires rappellent que "la discrimination publique et les discours de haine à l’encontre des personnes LGBTI sont de plus en plus fréquents dans l’ensemble de l’Union". Ils demandent donc à la Commission européenne, aux Etats membres et au Comité européen des régions de prendre des mesures afin de veiller à ce que les fonds européens ne soient "en aucun cas utilisés à des fins discriminatoires", de faciliter le signalement des contenus haineux sur internet, de garantir la libre circulation des familles LGBTI, ou encore que chaque crime ou discours haineux fasse l'objet "d'une enquête, de poursuites et d'un procès".

 

L'Europe au quotidien : Agir pour l'environnement et la biodiversité

  • Protection des abeilles

Agriculture intensive, pesticides, changement climatique, perte d'habitat... Comment sauver les abeilles ? En l'état, l'initiative européenne pour les pollinisateurs "n'est pas suffisante", ont observé mercredi les eurodéputés. Ils appellent la Commission européenne à élaborer un programme d'actions "plus ciblées", et "doté de ressources suffisantes". Dans leur résolution, les parlementaires exhortent aussi l'Union à fixer, dans le cadre de la nouvelle politique agricole commune (PAC), des objectifs contraignants de réduction d'utilisation des pesticides. En avril 2018, l’UE avait interdit l’usage extérieur des néonicotinoïdes, mais plusieurs États membres avaient annoncé des dérogations.

Les députés européens ont aussi rappelé les Etats membres à l'ordre concernant le traitement des animaux transportés. Le 24 novembre, un navire à destination de l’Arabie Saoudite a chaviré au large de la Roumanie, tuant la quasi-totalité des 14 600 moutons à son bord.

  • Economies d'énergie au Parlement

Lundi, le Bureau du Parlement européen a dévoilé de nouveaux objectifs pour améliorer les performances environnementales de l'institution au cours de la nouvelle législature. D'ici à 2024, son empreinte carbone devra avoir été réduite d'au moins 40 % par rapport à 2006 (-37,7 % atteints à ce jour) ; et ses émissions provenant du transport de personnes de 30 %. La consommation énergétique du Parlement européen devra reculer d'au moins 20 % par rapport à 2012 (-14,9 % atteints à ce jour) ; et la consommation de papier être divisée par deux au cours de la législature 2019-2024, par rapport à la période 2010-2014. Des objectifs portent également sur la réduction des déchets, la consommation d'eau, les énergies renouvelables et les marchés publics écologiques, indique un communiqué.

 

Le récit de la plénière

D'autres mesures concrètes ont été adoptées cette semaine à Strasbourg. Mardi, les députés européens ont par exemple validé la réforme de deux législations, un règlement et une directive, visant à lutter contre la fraude à la TVA liée au commerce en ligne. Alors que ce secteur représente 550 milliards d’euros par an dans l’UE, 137 milliards d'euros de TVA échapperaient annuellement aux Etats membres.

Le lendemain, les parlementaires ont également exhorté les Européens à parler d'une seule voix à l'OCDE, où des négociations internationales ont actuellement lieu sur l'imposition de l'économie numérique. Objectif : garantir que "tous types" d'entreprises paient une "part équitable de l'impôt là où l'activité économique réelle et la création de valeur ont lieu". Ils estiment que l'UE devrait "faire cavalier seul" en cas d’échec des négociations internationales d'ici à la fin de l'année 2020.

Qu'est-ce que la taxe Gafa ?

Face à l'UE, les géants du numérique et les Etats-Unis de Donald Trump ne lèvent pas leurs pressions, ce dernier menaçant l'Europe de représailles commerciales. A plusieurs reprises cette semaine, des députés européens ont néanmoins appelé l'Union à prendre conscience de la force de son marché (plus de 500 millions de consommateurs) pour faire valoir ses objectifs et ses valeurs. Taxer les multinationales du numérique, donc. Mais aussi forcer ses partenaires commerciaux à respecter l'accord de Paris sur le climat, comme le Brésil dans le cadre du traité de libre-échange UE-Mercosur. Ou encore à respecter les droits de l'homme.

Jeudi, un signal politique fort a notamment été envoyé à la Chine concernant la persécution de la minorité musulmane ouïghoure. Dans une résolution adoptée à main levée, les députés européens ont exhorté le régime de Pékin à fermer ses camps de "rééducation" dans lesquels "plus d'un million d'innocents sont détenus de façon arbitraires", selon David Sassoli.

La veille, le président du Parlement européen avait remis le Prix Sakharov à la fille d'Ilham Tohti, le lauréat de l'édition 2019. Cet universitaire ouïghour, promoteur du dialogue avec les Hans (ethnie majoritaire en Chine), est enfermé depuis 2014 pour "séparatisme" (lire ci-dessous). Le Parlement européen a demandé jeudi sa libération immédiate et sans condition. Mais les députés ont également souligné que "les instruments utilisés jusqu’ici par l’UE n’ont pas permis la réalisation de progrès tangibles en termes de droits de l’homme en Chine". Ils ont à ce titre appelé le Conseil à "adopter des sanctions ciblées et à geler les avoirs, si cela s’avère approprié et efficace, des personnalités chinoises responsables de la répression sévère des droits fondamentaux au Xinjiang".

    

La personnalité de la session : Jewher Ilham

Jewher Tohti reçoit le prix Sakharov pour son père Ilham TohtiJewher Ilham a reçu le Prix Sakharov 2019 au nom de son père, l'intellectuel ouïgour Ilham Tohti actuellement emprisonné.

Jewher Ilham a reçu mercredi le Prix Sakharov de la liberté de l'esprit au nom de son père, Ilham Tohti. Ce professeur d'économie, fervent défenseur des droits de la minorité musulmane ouïghoure de Chine, est emprisonné depuis 2014. Sa fille ne l'a pas revu depuis lors.

"Mon père n'avait pas peur d'être pauvre tant qu'il pouvait se consacrer à la cause qui a défini sa vie : créer un dialogue pacifique et la compréhension entre les Hans chinois et les Ouïghours qui vivent dans l'ouest de la Chine […]. Aujourd'hui, la liberté n’existe pas pour les Ouïghours en Chine, ni à l'école, ni en public, ni même à la maison. Mon père, comme beaucoup de Ouïghours, a été étiqueté comme un extrémiste violent et comme un malade devant être guéri. Et c'est sous cette fausse excuse que le gouvernement a placé plus d'un million de personnes dans des camps de rééducation et de concentration, où le travail forcé est la norme, où les gens sont torturés, et parfois trouvent la mort [...].

A vous qui êtes présents ici, à tous ceux qui nous écoutent, voyez-vous un problème dans la façon dont le gouvernement chinois traite les Ouighours ? Si oui, il faut trouver une solution. Vous êtes influents, profitez-en. Aux membres du Parlement : utilisez vos lois pour que le gouvernement chinois soit mis devant ses responsabilités. Aux entreprises : ne soyez pas complices de la persécution du gouvernement chinois envers les Ouïghours [...]. Il ne s'agit pas ici de lutter contre la Chine, il s'agit de protéger les droits de l'homme.
"

De Nelson Mandela à Ilham Tohti, le prix Sakharov récompense chaque année la défense des libertés

 

Mais aussi : L'Irlandaise Emily O'Reilly reconduite à son poste de médiatrice européenne

Quatre candidats lui disputaient son poste. Emily O'Reilly a finalement été réélue médiatrice européenne mercredi par les députés européens. L'Irlandaise - première femme à occuper ce poste - poursuivra donc son mandat entamé en 2013 jusqu'en 2024. Le médiateur européen a pour mission d’enquêter sur les cas de mauvaise administration des institutions, organes, bureaux et agences de l’UE. Il peut mener des enquêtes de sa propre initiative ou sur la base de plaintes déposés par les citoyens. Lire aussi : A quoi sert le médiateur européen ?

 

Le calendrier à venir

L'année 2020 démarrera sur les chapeaux de roue pour les eurodéputés, avec deux sessions plénières en janvier.

Le Parlement adoptera notamment à Strasbourg une résolution concernant le projet de Pacte vert qui lui a été présenté par la Commission européenne le 11 décembre.

S'il est bien ratifié par le parlement britannique, l'accord sur le Brexit sera également soumis aux voix des députés européens, pour une sortie effective du Royaume-Uni de l'UE prévue le 31 janvier à minuit.

Les Européens continueront ensuite à avancer à 27, suivant les "agendas stratégiques" présentés par la Commission européenne et le nouveau président du Conseil européen. Outre le climat et le budget à long terme de l'UE (2021-2027), un sommet sur le numérique pourrait avoir lieu au printemps. Les migrations, la défense, la sécurité ou encore la réforme de la politique agricole commune (PAC) feront aussi l'objet de discussions en 2020. Ainsi que les partenariats avec l'Afrique et la Chine (en septembre, un sommet UE-Chine aura lieu à Leipzig en Allemagne).

 

Chaque mois le Récap de la session plénière, en partenariat avecBureau de liaison du Parlement européen à Paris