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Le sujet phare : Le Parlement européen soutient un report du Brexit
Quatre jours après la validation d’un nouvel accord de sortie entre le Royaume-Uni et les 27 autres Etats membres de l’UE, les députés européens ont suivi de près les derniers développements et rebondissements du Brexit.
Parallèlement à leur session plénière à Strasbourg, du 21 au 24 octobre, le Parlement britannique a fait savoir qu’il refusait d’examiner ce nouveau deal en trois jours, de façon accélérée. Un nouveau report de la sortie du Royaume-Uni est donc à l’étude au Conseil européen, tandis que le président du Parlement européen a rapidement soutenu une prolongation au 31 janvier 2020. Elle “permettra au Royaume-Uni de clarifier sa position et au Parlement européen [qui doit adopter l’accord de retrait après une ratification à Westminster] d’exercer son rôle” , a souligné David Sassoli.
Compte tenu du temps qu’exige un tel travail, il a ainsi indiqué, avec les présidents des groupes politiques du Parlement européen, que le Conseil européen devrait accepter la demande de report du Premier ministre britannique, avec la possibilité que cette extension “prenne fin plus tôt si les procédures de ratification et de consentement ont été menées à bien tant au Royaume-Uni qu’au Parlement européen” .
Mais en attendant la ratification formelle d’un accord de sortie, les députés européens préfèrent se préparer à tous les scénarios. Ils ont ainsi été amenés, au cours de la session, à se prononcer sur plusieurs textes ayant pour objectif d’atténuer les conséquences brutales d’un Brexit sans accord. Les nouvelles mesures adoptées concernent le programme Horizon 2020 pour les chercheurs, le programme Erasmus+ pour les étudiants et les politiques agricoles et régionales pour les agriculteurs britanniques. Tous devraient ainsi pouvoir continuer à recevoir le soutien de l’UE plusieurs mois après un divorce sans accord.
Les députés européens ont également voté pour l’extension du champ d’application du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, afin qu’il puisse soutenir les travailleurs qui seraient touchés par une sortie sans accord. Initialement prévu pour ceux qui ont “perdu leur emploi à cause de la mondialisation ou d’une crise économique” , ce fonds serait élargi à ceux “dont l’activité a cessé à la suite de conséquences significatives sur leurs activités économiques, la croissance et l’emploi résultant du retrait du Royaume-Uni de l’UE sans accord” . Les textes votés par les députés européens concernent aussi le secteur de la pêche. Les mesures visent notamment à continuer de permettre aux pêcheurs européens l’accès aux eaux britanniques, sous réserve de réciprocité.
“La France est aux premières loges du Brexit” , a pour sa part alarmé l’eurodéputée française Karima Delli (EELV), qui a rappelé que “les ports français allaient devoir gérer les marchandises provenant du Royaume-Uni” dans un contexte compliqué après le Brexit. La présidente de la commission des Transports s’interroge notamment sur la nouvelle “frontière” en mer d’Irlande prévue par l’accord de sortie actuellement sur la table, et ses conséquences sur l’Union douanière.
Quoi qu’il en soit, il faudra “reconstruire un accord de commerce équilibré, de sécurité, de défense, autant de domaines où nous avons besoin de travailler durablement avec le Royaume-Uni” , a expliqué le négociateur en chef Michel Barnier lors de son intervention dans l’hémicycle mardi matin. Or le deal est la seule solution qui permettrait aux deux parties de bénéficier d’une période transitoire, le temps de négocier sereinement leurs futures relations.
Le vote phare : le climat, priorité du budget de l’UE pour 2020
Le Parlement européen a présenté ses priorités pour le budget de l’UE pour 2020. Le projet de budget de la Commission européenne a notamment été renforcé avec un objectif fort : 2 milliards d’euros supplémentaires afin de protéger le climat. Dans leur projet de résolution, les eurodéputés considèrent en effet que ce budget 2020 est “la dernière occasion pour l’Union de tenir les engagements politiques fixés pour cette période, notamment pour atteindre l’objectif de l’Union en matière de climat” .
Les autres ajouts importants apportés au projet de budget proposé par la Commission européenne concernent l’initiative pour l’emploi des jeunes (+363 millions d’euros, pour atteindre un total de 480 millions d’euros en 2020), le soutien à Erasmus+, aux PME ainsi qu’à la recherche et à l’innovation dans des domaines comme le numérique, la santé et les technologies du futur. Des moyens supplémentaires sont également accordés à Frontex et à la politique de développement.
Derrière ce vote, un travail mené en partenariat par le groupe des socialistes et des démocrates, les Verts et le groupe Renew. “Ce vote d’aujourd’hui montre l’unité du Parlement et une approche commune des groupes politiques : des objectifs climatiques ambitieux et la protection de l’environnement peuvent aller de pair avec des programmes qui créent de nouveaux emplois, soutiennent les structures européennes de recherche et développement et stimulent la compétitivité” , s’est félicitée la présidente de la commission du contrôle budgétaire et rapporteure générale sur le sujet, Monika Hohlmeier (PPE, Allemagne). Le député français Pascal Canfin (Renew) espère donc que les Etats membres trouveront un accord sur ce budget supplémentaire. “Je serais désespéré que l’on n’écoute pas cette voie dans le contexte [lié au changement climatique] que nous connaissons” , a-t-il alerté.
“Nous avons obtenu le maximum possible pour 2020 pour financer le climat, l’emploi des jeunes, l’accueil des migrants et l’aide au développement” , résume finalement Pierre Larrouturou. “C’est une petite victoire mais nous devons être beaucoup plus ambitieux pour le prochain budget pluriannuel” , ajoute cet eurodéputé Nouvelle Donne en charge du budget pour le groupe social-démocrate.
Le commissaire européen au Budget, Günther Oettinger, qui doit être prochainement remplacé par l’Autrichien Johannes Hahn a quant à lui félicité l’auteure du rapport sur ce budget 2020. Il a néanmoins appelé les négociateurs à faire preuve de prudence. “Il faut tenir compte des événements imprévisibles” .
A partir de ce vote, c’est une période de trois semaines de “conciliation” qui débute entre le Parlement et le Conseil de l’UE. Le temps est compté. Le projet de budget 2020 doit recevoir l’approbation du Parlement européen lors de la prochaine session plénière du mois de novembre. A défaut, la Commission européenne devra présenter un nouveau projet de budget.
Le récit de la plénière : bilan de la Commission Juncker, élargissement de l’UE, intervention de la Turquie en Syrie, urgence climatique et sauvetage en Méditerranée
Jean-Claude Juncker lors de son discours d’adieu au Parlement européen, le 22 octobre 2019
En présence du président sortant du Conseil européen Donald Tusk, et du président sortant de la Commission européenne Jean-Claude Juncker, les députés européens ont débattu mardi matin des conclusions du dernier sommet qui a réuni les Vingt-Huit à Bruxelles les 17 et 18 octobre.
Emu, le président de la Commission européenne a fait ses adieux dans l’hémicycle. Prochainement remplacé par l’Allemande Ursula von der Leyen, élue en juillet dernier, l’ancien ministre luxembourgeois a remercié chaleureusement les membres de son collège ainsi que Donald Tusk. Le président s’est dit fier des “réussites” obtenues pendant son mandat répondant aux trois défis qu’il s’était fixés : “la croissance, l’emploi et l’investissement” . Mais il a regretté certains échecs, l’absence de réunification de Chypre ou encore l’inachèvement de l’union bancaire.
Dans leur ensemble, les députés européens ont salué le travail réalisé par Jean-Claude Juncker pendant ses cinq années à la tête de la Commission européenne. “Au-delà des différents dossiers, Juncker a ouvert une approche politique de la Commission européenne” , a salué le président du groupe centriste Renew Europe, Dacian Ciolos. Manfred Weber, de la droite modérée (PPE) a quant à lui salué le talent du président “à trouver des compromis” . “La Commission de la dernière chance a utilisé cette chance. L’Europe, ce n’est pas seulement une histoire d’amour, il y a un lien très fort entre toi et l’Europe” , a souligné l’eurodéputé allemand. D’autres, notamment l’extrême-gauche emmenée par la Française Manon Aubry, ont pointé du doigt certains dossiers malheureux comme la crise migratoire, le Brexit et les Luxleaks.
Autre sujet majeur abordé lors du dernier Conseil européen : l’intervention militaire turque dans le nord-est de la Syrie, que les députés ont fermement condamné, exhortant le régime de Recep Tayyip Erdogan à retirer l’ensemble de ses forces armées du territoire syrien. Dans une résolution adoptée à main levée, les députés ont estimé que l’intervention turque au nord-est de la Syrie représentait une violation grave de la législation internationale, et qu’elle compromettait la stabilité et la sécurité de la région dans son ensemble. “Les députés trouvent inacceptable que le président turc Recep Tayyip Erdogan ait fait des réfugiés une arme et les ait utilisés pour faire du chantage à l’UE” , résume le Parlement dans un communiqué. En représailles, ils souhaitent que les Etats membres envisagent “la suspension des préférences commerciales au titre de l’accord sur les produits agricoles et, en dernier recours, la suspension de l’union douanière” entre l’Union européenne et la Turquie.
Mercredi après-midi, les députés ont ensuite débattu de la crise climatique et écologique en apportant leur contribution au “Green deal” annoncé par la nouvelle présidente de la Commission européenne dans son programme de travail. Le Parlement a sommé les Etats membres de déclarer dès maintenant l’urgence climatique. “Ce n’est pas une déclaration d’affichage de plus, c’est un impératif d’action. C’est exiger de la nouvelle Commission qu’elle matérialise cette urgence dans les faits, par des mesures concrètes, ambitieuses et immédiates” , ont expliqué les députés européens.
Enfin, jeudi, le Parlement a adopté avec une large majorité une résolution (non contraignante) sur l’ouverture des négociations d’adhésion avec l’Albanie et la Macédoine du Nord. Les députés européens regrettent que la France, le Danemark et les Pays-Bas aient bloqué la décision d’ouvrir ces pourparlers lors du Conseil européen des 17 et 18 octobre derniers. “Cette ‘non-décision’ des dirigeants européens est une erreur stratégique qui entame la crédibilité de l’UE et envoie un message négatif aux autres potentiels pays candidats” , notent les eurodéputés. Lors d’un point presse mardi, Philippe Lamberts (EELV) a regretté que la question du Brexit ait pris le devant de la scène. “Cette décision du Conseil européen sur les négociations d’adhésion est indigne” , a-t-il réagi.
Dans l’hémicycle, seule l’extrême-droite s’est félicitée de ce blocage, fermement condamné par Johannes Hahn lui-même, le commissaire à l’Elargissement et à la politique européenne de voisinage, présent lors du débat : “L’UE a perdu une grande part de crédibilité pour laquelle nous étions reconnus dans le monde entier. J’espère que les pays qui ont pris cette décision n’étaient pas conscients des conséquences que cela aurait dans les pays voisins” , a-t-il regretté.
Dans leur résolution, les députés européens notent que l’Albanie et la Macédoine du Nord ont réalisé “des progrès considérables ces dernières années et [remplissent] les critères de l’UE pour le lancement des négociations d’adhésion” . Un soutien apprécié par Johannes Hahn, qui l’a qualifié de “signal fort d’espoir” , tout en rappelant aux chefs d’Etat et de gouvernement que le processus d’adhésion était “réversible” dans le cas où les pays candidats arrêteraient leurs efforts. Il a souhaité “bon vent” au président de Macédoine du Nord, “qui a pris de nombreuses initiatives pour ouvrir son pays à l’Europe” . Les Vingt-Sept doivent revenir sur la question avant le sommet UE-Balkans occidentaux qui se tiendra à Zagreb en mai 2020. Les députés les exhortent donc à prendre une décision positive unanime lors de leur prochaine réunion.
L’Europe au quotidien : Mieux protéger les abeilles contre les pesticides dangereux, atténuer les conséquences négatives de la faillite de Thomas Cook
533 voix pour, 67 contre, 100 abstentions. La Commission européenne devra revoir sa copie. Mercredi, le Parlement européen lui a demandé, à une large majorité, de “retirer son projet de règlement” concernant l’évaluation de la toxicité des pesticides sur les abeilles. En cause, selon eux, des préconisations bien trop faibles par rapport aux effets néfastes des produits phytosanitaires sur l’ensemble des pollinisateurs, dont les abeilles sauvages et les bourdons.
En 2013, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) avait publié de nouvelles lignes directrices par rapport à 2002 définissant les tests et protocoles qui doivent être menés par l’industrie pour évaluer la toxicité de ses pesticides sur ces insectes. Mais la Commission n’aurait pas tenu compte de toutes ses recommandations. La nouvelle équipe d’Ursula von der Leyen est donc attendue au tournant sur ce dossier : dans leur résolution, les eurodéputés l’appellent à produire un nouveau texte “sans tarder” .
Alors que la faillite brutale et la liquidation de Thomas Cook continuent de secouer le monde du tourisme, les députés européens ont voté une résolution jeudi dans laquelle ils expriment leur inquiétude concernant le sort des 600 000 personnes restées bloquées pendant leur séjour, la perte de milliers d’emplois, les difficultés rencontrées par les PME et les conséquences négatives sur le secteur du tourisme. Pour les députés, “les gouvernements devraient utiliser le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) pour aider les travailleurs ayant perdu leur emploi ainsi que les entreprises touchées par la faillite du voyagiste, et la Commission devrait identifier les instruments de l’UE permettant de compenser les dommages subis par le secteur” . Ce dernier génère plus de 10% du PIB total de l’UE.
La personnalité de la session : Ilham Tohti
Le 24 octobre, le Prix Sakharov 2019 a été décerné à l’intellectuel ouïgour Ilham Tohti actuellement emprisonné.
Jeudi, le Prix Sakharov 2019 a été décerné à l’intellectuel ouïgour Ilham Tohti. Jugé en 2016 puis emprisonné à vie en Chine pour “séparatisme” , cet ex-professeur d’économie se bat pour les droits des Ouïghours, qui constituent une minorité musulmane en Chine. Sa candidature avait été présentée par les centristes libéraux de Renew, puis soutenue par le Parti populaire européen. Ce prix lui sera octroyé le 18 décembre lors d’une cérémonie au Parlement européen.
Institué en 1988, le “Prix Sakharov pour la liberté de l’esprit” est remis chaque année par le Parlement à des personnes ou des organisations en lutte contre l’oppression, l’intolérance et l’injustice. L’an dernier c’est le réalisateur ukrainien, Oleg Sentsov, qui avait été récompensé.
Le calendrier à venir
La nouvelle Commission européenne entrera-t-elle en fonction le 1er décembre ? Plusieurs étapes doivent encore être franchies avant la session plénière du Parlement européen qui aura lieu du 25 au 28 novembre prochains et qui doit approuver le nouveau collège de commissaires. L’un des trois candidats manquants est désormais connu. Thierry Breton, choisi cette semaine par le Président de la République française, doit désormais passer son audition devant le Parlement européen. Reste à la Hongrie et à la Roumanie à désigner leur candidat. Des dates d’audition ont été réservées le 12 novembre par le Parlement européen.
Les prochaines dates clés du Brexit devraient, quant à elles, être connues dans les jours qui viennent. Le Parlement européen ne devrait pas avoir à se pencher de sitôt sur l’accord de retrait, une sortie au 31 octobre semblant hautement improbable et un report au 31 janvier de plus en plus envisageable. Des élections législatives pourraient avoir lieu le 12 décembre prochain au Royaume-Uni si le Premier ministre obtient de la Chambre des Communes un vote à la majorité des deux tiers. La décision des Vingt-Sept sur un report est désormais attendue.
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