En direct du Parlement européen : CETA, Europe de la défense, affaire Oettinger…

Rejet d’une résolution demandant la saisine de la Cour de justice de l’UE sur le traité CETA

Les écologistes européens, soutenus notamment par les eurodéputés socialistes, n’y croyaient pas trop. Leur résolution demandant la saisine de la Cour de justice de l’Union européenne à propos du traité CETA avec le Canada a effectivement été rejetée par le Parlement européen. L’objectif était de faire examiner par les juges européens la conformité du texte avec le droit de l’UE, en particulier les dispositions relatives au système de règlement des différends - la fameuse cour d’arbitrage tant décriée.

Un vote négatif dont s’est félicité Franck Proust, en pointe sur les questions de commerce extérieur et nouveau chef de la délégation des Républicains au Parlement européen. Qualifiant ce projet de résolution « d’obscurantisme », M. Proust espère désormais que l’accord CETA pourra entrer en vigueur rapidement, déclarant aux journalistes que « chaque jour qui passe sans ratification est une journée perdue pour les entreprises qui n’ont pas accès aux marchés publics et pour les agriculteurs qui ne sont pas protégés ».

A l’inverse, les socialistes français du Parlement européen y verront certainement une mauvaise décision, regrettant que l’on ne « précipite le débat pour le clore ». Selon Guillaume Balas, eurodéputé d’Ile-de-France, même les partisans du CETA avaient intérêt à accepter cette résolution afin de ne pas donner l’argument de l’opacité aux populistes, vents debout contre l’accord de libre-échange.

Ce dernier pourrait par conséquent être soumis à la ratification des eurodéputés lors de leur prochaine session plénière, qui doit avoir lieu du 12 au 15 décembre.

L’Europe de la défense continue de progresser

Sujet désormais récurrent sur l’agenda politique européen et ayant pris une dimension particulière depuis l’élection de Donald Trump à la présidence des Etats-Unis, l’Europe de la défense continue, lentement, de tracer son chemin. Les parlementaires européens ont en effet approuvé, le 23 novembre, le rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune.

Heureux de ce vote, Arnaud Danjean, eurodéputé membre des Républicains, a toutefois constaté qu’un nombre croissant de députés, pour des raisons par ailleurs très diverses, se sont toutefois prononcés contre le texte. Parmi les points de friction figurent les fonds alloués, issus du budget européen, à la recherche et au développement dans le domaine militaire, ou encore la concurrence vis-à-vis de l’OTAN qu’une Europe de la défense pourrait supposer.

Des arguments qui, selon Arnaud Danjean, ne tiennent pas, rappelant que les “menaces” n’ont jamais été aussi nombreuses, qu’en plus de Recep Tayyip Erdogan siègera bientôt lors des réunions de l’OTAN Donald Trump, un autre dirigeant pas nécessairement en phase avec l’Union européenne, et que la perspective de la constitution d’une armée européenne n’est pas envisageable avant de nombreuses années. Plaidant en faveur de “l’autonomie stratégique” de l’Europe, M. Danjean a toutefois également insisté sur le contexte actuellement favorable à des avancées en matière de défense, l’Allemagne traditionnellement réticente évoluant dans cette direction.

Légère embellie pour le budget européen

Une fois n’est pas coutume, le bras de fer annuel entre le Conseil et le Parlement européens au sujet du budget communautaire a pu aboutir à un compromis jugé satisfaisant par les deux parties. 500 millions d’euros d’argent frais ont ainsi été débloqués afin de relancer la Garantie jeunesse, destinée à lutter contre le chômage des jeunes. Tandis que les programmes d’investissement, aussi bien pour les infrastructures, la recherche et l’innovation dans le domaine du numérique, que pour le programme Erasmus, ont également obtenu 200 millions d’euros supplémentaires.

“Pour une fois, on n’est pas dans le redéploiement”, a salué Isabelle Thomas, eurodéputée socialiste membre du comité de conciliation budgétaire. Néanmoins, prévient l’élue du Grand Ouest, “la bataille n’est pas terminée” dans la mesure où des négociations s’apprêtent à débuter avec le Conseil afin de revoir le cadre financier pluriannuel courant pour la période 2014-2020, également considéré comme une “camisole de force” par Alain Lamassoure, eurodéputé républicain.

Il s’agit de la première fois que le Conseil accepte de rediscuter d’un cadre financier pluriannuel avant son terme.

Affaire Oettinger : prochain affrontement droite/gauche ?

Günther Oettinger, commissaire allemand à l’Economie numérique et appelé à changer de portefeuille pour récupérer celui, encore plus sensible, du Budget, est dans le collimateur d’une partie du Parlement européen. Fin octobre, il se laissait en effet aller à insulter, lors d’un même événement à Hambourg, les Chinois, les femmes, les homosexuels et les Wallons. Se moquant des premiers, qu’il considère par ailleurs comme des “escrocs”, pour leurs “yeux bridés” , M. Oettinger laissait entendre que les femmes ne peuvent accéder à des responsabilités politiques que grâce aux quotas, que le “mariage gay pourrait être rendu obligatoire par les députés allemands” et que la Wallonie ne serait rien d’autre qu’une “microrégion gérée par des communistes” , faisant ici allusion au blocage de son parlement concernant le traité CETA.

Rechignant même à s’excuser pour ce dérapage de grande ampleur, le commissaire européen s’est de plus fait épingler, le 15 novembre, pour avoir profité d’un vol gratuit à bord d’un jet privé appartenant à un lobby proche du Kremlin, afin de se rendre en Hongrie et rencontrer le Premier ministre Viktor Orban. Un avantage interdit pour un commissaire européen, qui ne peut accepter de cadeau d’une valeur supérieure à 150 euros.

Dans ce contexte, la nomination de M. Oettinger au Budget au sein de l’exécutif européen passe mal. Rebecca Harms, eurodéputée allemande à la tête des Verts au Parlement européen, estime que ce dernier devrait avoir à répondre à “d’inconfortables questions” . Les socialistes français, quant à eux, réclament son audition par le Parlement avant de valider son changement de portefeuille, ainsi qu’un vote d’éventuelle défiance. Pour ce faire, un accord devra toutefois être trouvé avec les libéraux et les conservateurs - dont Günther Oettinger fait partie. Interrogés par Toute l’Europe, les eurodéputés membres des Républicains n’ont pas souhaité faire de commentaire, assurant que la question n’avait pas encore été débattue.

Par Jules Lastennet