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Emissions polluantes : Haro sur les usines hors-la-loi

Actualité 30.01.2009

La Commission européenne fait planer la menace d'un recours devant la Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE) sur 10 États membres pour ne pas avoir délivré d'autorisations valides à plus de 4 000 installations industrielles sur les 52 000 en service à travers l'Europe.

La Commission européenne avait déjà épinglé la Belgique, la Bulgarie, l’Espagne, la Grèce, l’Italie, les Pays-Bas, le Portugal et la Slovénie en mai 2008. Avertissement resté lettre morte. Et voilà que le Danemark et l'Irlande sont à leur tour en contravention avec la législation communautaire.

La directive IPPC, c'est quoi ?

Elle soumet les activités industrielles et agricoles polluantes à une procédure d'autorisation, délivrée sur base de critères environnementaux.

Le but est d'obliger les exploitants à supprimer ou réduire leurs propres émissions polluantes.

 

C'est que la directive européenne relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (IPPC), dont l'objectif est de prévenir et de contrôler les émissions industrielles dans l'air, les eaux et les sols, prévoit que les Etats membres "délivrent de nouvelles autorisations à toutes les installations industrielles exploitées avant le 30 octobre 1999 ou réexaminent et actualisent, le cas échéant, les autorisations existantes", ceci avant le 30 octobre 2007.


Ce délai largement dépassé, la Commission européenne a haussé le ton. A moins de mettre rapidement en oeuvre la directive IPPC, les huit premiers Etats membres courent le risque sérieux d'une action en justice, qui, outre un blâme politique, déboucherait sur des amendes. Manière d'inciter le Danemark et l'Irlande, qui n'ont encore récolté qu'un carton jaune, à se conformer très rapidement eux aussi à la directive …

Sources

Communiqué de presse de la Commission européenne (29/01/09) - Europa


En savoir plus

La politique environnementale de l'Union européenne - Touteleurope

La procédure de recours devant la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) - Touteleurope

La directive européenne relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (IPPC) - Europa