Synthèse 
La Communauté européenne a adopté son premier programme d’action pour l’environnement en 1972. Dans le cadre du protocole de Kyoto, signé en 1997, elle s’est ensuite engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre (GES) de 8 % entre 2008 et 2012 par rapport aux niveaux de 1990. Ce premier objectif a été atteint.
Le protocole de Kyoto est arrivé à échéance en 2012, et un nouvel accord international a dû être négocié pour poursuivre ces efforts. 193 Etats se sont ainsi réunis à Doha en 2012 dans le cadre de la 18e Conférence des parties (ou COP).
Les fameuses “COP” correspondent aux réunions annuelles des pays qui ont ratifié la Convention-cadre des Nations unies sur le changement climatique, adoptée au cours du Sommet de la Terre de Rio de Janeiro en 1992.
A l’issue de la conférence de Doha, seuls quelques pays ont toutefois accepté de participer à la seconde phase du Protocole de Kyoto, prolongé de justesse jusqu’en 2020, le temps de trouver un nouvel accord global. L’Union européenne et l’Islande ont accepté de réduire davantage leurs émissions durant cette période (- 20% par rapport à 1990). Mais avec les huit autres pays industrialisés dont l’Australie, la Norvège et la Suisse, qui participent à cette deuxième période d’engagement, ils ne représentent que 15 % des émissions globales de gaz à effet de serre dans le monde.
En décembre 2015, lors de la Conférence de Paris sur le climat, dite “COP21″ , les pays de la Conférence des parties se sont à nouveau réunis pour tenter de négocier un nouvel accord “global et ambitieux” . L’Accord de Paris, adopté par 195 pays, est le premier accord mondial juridiquement contraignant sur le climat. Il prévoit de contenir le réchauffement climatique “bien en-dessous de 2°C” , avec des objectifs annoncés au niveau national et qui devront être régulièrement révisés “à la hausse” . Aucun comité de contrôle ou moyens de sanction ne sont toutefois prévus en cas de non respect de ces engagements.
L’Accord est entré en vigueur en novembre 2016 après que 55 pays, représentant au moins 55 % des émissions, l’ont signé. En novembre 2019, 184 pays l’avaient ratifié, dont la Russie deux mois plus tôt (près de 5 % des émissions mondiales de CO2 en 2016). Les Etats-Unis, deuxième plus gros émetteur derrière la Chine avec 13 % des rejets de gaz à effet de serre mondiaux, entretiennent une histoire houleuse avec l’Accord de Paris. Ils en étaient signataires à l’origine, avant que Donald Trump n’annonce leur retrait en juin 2017. Suite à son élection en novembre 2020, le démocrate Joe Biden a réintégré le pays à l’Accord de Paris.
Des objectifs contraignants
2008 : trois objectifs chiffrés pour 2020. Afin d’appuyer ses engagements internationaux, l’Union européenne s’est dotée en 2008 d’un plan d’actions appelé “paquet énergie-climat” .
Pour lutter contre le changement climatique, celui-ci prévoit la réalisation de l’objectif des “3 fois 20″ à l’horizon 2020 : réduire de 20 % les émissions de gaz à effet de serre (par rapport aux niveaux de 1990), améliorer de 20 % l’efficacité énergétique, et porter à 20 % la part d’énergies renouvelables dans la consommation d’énergie de l’UE. Sur le premier point, les estimations de l’Agence européenne de l’environnement indiquent que l’Union européenne devrait réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 24 % en 2020, et donc dépasser son objectif initial.
Ce paquet de 2008 précisait que l’UE serait prête à porter son engagement de réduction d’émissions de GES jusqu’à 30 % si les autres pays industrialisés prenaient des engagements comparables… ce qui n’a pas été le cas lors de la COP15 de Copenhague.
En 2010, la Commission a tout de même invité les Etats membres à s’engager sur de telles réductions. Mais elle a dû reculer face au désaccord de plusieurs Etats membres, parmi lesquels la France et l’Allemagne.
2014 : de nouveaux objectifs pour 2030. Afin de prolonger le paquet sur le climat et l’énergie au-delà de 2020, la Commission européenne a présenté en janvier 2014 une nouvelle série d’objectifs pour 2030.
Les chefs d’État et de gouvernement ont adopté ceux-ci lors du Conseil européen du 24 octobre 2014. Successivement rehaussés en 2018 puis en 2020, les objectifs pour 2030 sont actuellement :
- Au moins 55 % de réduction des émissions de GES par rapport à 1990 (objectif contraignant). Initialement fixé à 40 %, il a été réhaussé sur proposition de la Commission européenne dans le cadre de son Pacte vert pour l’Europe. Une proposition soutenue par le Parlement, puis par les dirigeants européens lors du sommet de décembre 2020.
- Porter à 32 % la part des énergies renouvelables dans la production d’énergie (objectif contraignant adopté en 2018).
- Améliorer d’au moins 32,5 % l’efficacité énergétique par rapport aux projections faites en 2007 (objectif indicatif adopté en 2018).
L’objectif global de l’UE est, pour la commission von der Leyen, de parvenir à la neutralité carbone d’ici à 2050, soit la compensation de 100 % des émissions de CO2 (autant d’émissions captées ou “absorbées” qu’émises).
Ce nouvel objectif global pour 2030 nécessite la mobilisation de tous les secteurs économiques. C’est la raison pour laquelle la Commission européenne a dévoilé en juillet 2021 un paquet législatif incluant douze propositions destinées à limiter les émissions de dioxyde de carbone en Europe. Parmi les mesures phares présentées : l’interdiction des moteurs thermiques (essence et diesel) en 2035, la réforme du marché des quotas carbone européen (suppression des quotas gratuits et extension du marché au bâtiment, au transport routier et au secteur maritime), et l’instauration progressive d’un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières à compter de 2023. Ces réformes doivent désormais faire l’objet de négociations, avec pour objectif d’aboutir à un consensus puis un vote global sur le paquet en 2023.
Industrie et aviation : le marché du carbone européen
Les objectifs de réduction des émissions de GES de l’Union européenne reposent notamment sur l’instauration d’un marché des “droits à polluer” , ou système d’échange de quotas d’émission (ETS).
Créé en 2005, celui-ci plafonne le niveau global des émissions autorisées dans l’UE et, dans cette limite, permet aux industries d’acheter et de vendre des quotas d’émissions, selon leurs besoins. Il existe donc un plafond d’émissions industrielles, revu à la baisse chaque année (1,9 milliard de quotas en 2018, par exemple).
Ce marché couvre aujourd’hui 11 000 installations électriques et industrielles réparties sur le territoire de l’UE et celui des pays associés - Norvège, Islande et Liechtenstein, dans les secteurs énergétique, manufacturier et de l’aviation (jusqu’au 31 décembre 2023, le SEQE-UE ne couvre que les vols entre aéroports situés dans l’Espace économique européen).
L’activité des entreprises polluantes s’étant fortement réduite avec la crise économique, les quotas sont toutefois devenus excédentaires. Le prix de la tonne de carbone s’est ainsi effondré (5€ en 2012) jusqu’à rendre l’ETS totalement inefficace. En juillet 2013, l’Union européenne a donc décidé de geler 900 millions de tonnes de quotas de CO2 qui devaient être mises en vente entre 2014 et 2016, pour tenter de faire remonter les prix.
Une réforme du système d’échange a ensuite été adoptée en 2018 pour faire remonter le prix de la tonne de carbone. Elle prévoit que le nombre d’allocations mises sur le marché diminue plus rapidement à l’avenir, de 2,2 % chaque année à partir de 2021. Elle renforce également la réserve de stabilité de quotas, qui permet de retirer du marché “jusqu’à 24 % des crédits en excès chaque année” à partir de janvier 2019. Elle crée enfin deux fonds pour l’innovation et la modernisation, destinés en priorité aux pays dont le revenu par habitant est inférieur à 60 % de la moyenne européenne. Ceux-ci visent à soutenir l’industrie et les secteurs de l’électricité pour qu’ils effectuent une transition vers une économie à faible intensité en carbone.
En septembre 2018, le prix de la tonne de carbone - qui n’atteignait toujours que 5€ en 2017 - est remonté à 25€. Malgré la crise du Covid-19, le prix s’est maintenu entre 27 et 29€ en 2020, niveau auquel l’incitation à investir dans les technologies propres devient significative. Enfin, à la suite des propositions formulées par la Commission européenne en juillet 2021, l’ETS pourrait connaître de profonds changements. Dans la décennie à venir, l’exécutif ambitionne en effet de réduire puis supprimer totalement les quotas gratuits accordés à certains acteurs de l’économie tels que les compagnies aériennes tout en élargissant le marché carbone européen à d’autres secteurs polluants tels que les transports maritime et routiers ou encore le bâtiment.
La réduction des émissions dans le secteur des transports, de l’agriculture, du logement et des déchets
Les secteurs actuellement non couverts par le marché du carbone européen (transports agriculture, logement et déchets) représentent la moitié des émissions de GES de l’UE.
Pour atteindre ses objectifs globaux, l’UE leur imposait d’abaisser leurs émissions de GES de 10 % d’ici à 2020, par rapport à 2005 (l’effort ayant été réparti entre tous les Etats membres, la France s’est vue assigner un objectif de -14 %). En 2014, cet objectif européen a été porté à -30 % pour la période 2021-2030, par rapport à 2005, et a encore été rehaussé au cours de l’année 2021.
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