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Elections européennes : vers des listes transnationales ?

Question-Réponse 21.12.2017

Prévue pour mars 2019, la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne va laisser vacants 73 sièges de députés au Parlement européen. L’occasion de les remplacer par des listes transnationales ? C’est en tout cas le souhait émis par certains, dont le président français Emmanuel Macron. Passage en revue des arguments pour et contre.

Elections européennes : vers des listes transnationales ?

Que vont devenir les sièges des eurodéputés britanniques ?

Plusieurs options sont sur la table et peuvent être complémentaires. Considérée comme la plus simple, il y a celle consistant à supprimer purement et simplement ces soixante-treize sièges. Elle serait la plus économique d'après le think tank Bruegel.

Autre possibilité : n’en supprimer qu’une partie voire aucun. Dans ce cas de figure, la première idée serait alors d'avoir "une nouvelle clef de répartition à Etats membres constants, c'est-à-dire les vingt-sept restants", explique Charles de Marcilly, responsable du bureau bruxellois de La Fondation Robert Schuman. Ce changement est entre autres proposé par la commission des Affaires constitutionnelles du Parlement européen.

C'est dans le cadre du maintien de tout ou partie de ces postes de députés que s'inscrivent les listes transnationales. C'est une option notamment défendue par le président de la République française, mais aussi par les ministres des Affaires européennes français, italien et espagnol qui ont publié, le 17 février 2017 dans Le Monde, une tribune en faveur de ce projet. En 2019 lors du vote, les citoyens européens auraient deux bulletins à mettre dans l'urne, l'un pour leur circonscription et l'autre pour la circonscription européenne.

A-t-on déjà proposé la création de listes transnationales ?

C'est en 1979 que les eurodéputés sont élus pour la première fois au suffrage universel direct. cependant "le Parlement européen n'avait pas du tout la même notoriété qu'il peut avoir aujourd'hui", indique Charles de Marcilly.

L'idée des listes transnationales émerge véritablement par la suite, après l'adoption de l'Acte unique de 1986, qui entraine la libéralisation des marchés dans années 1990. Ce qui est propice à l'amorce d'un ensemble de réflexions, notamment sur "le lien direct entre le citoyen et la construction européenne", précise le spécialiste de la Fondation Robert Schuman. Les listes transnationales sont alors "poussées, notamment par les courants fédéralistes" et évoquées dans plusieurs rapports du Parlement européen. Dans les années 2000, des personnalités politiques comme Laurent Fabius appellent à la création de ces listes.

En 2011, le député européen Andrew Duff propose un rapport sur la question. Il y suggère la création de 25 sièges de députés pour une circonscription européenne, qui seraient élus en même temps que les eurodéputés nationaux. Acceptée par la commission des Affaires constitutionnelles, sa proposition est toutefois rejetée en séance plénière.

Plus récemment, le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker a proposé la création de listes transnationales lors de son discours sur l'état de l'Union le 13 septembre 2017. Selon lui, ces listes permettraient de rendre "les élections au Parlement européen plus européennes et plus démocratiques".

Lors de son discours de la Sorbonne le 26 septembre 2017, Emmanuel Macron a appelé à utiliser l'opportunité du Brexit pour mettre en place des listes transnationales pour les élections européennes de 2019. Pour lui, ces listes doivent permettre de construire un "espace démocratique inachevé" en donnant la possibilité aux Européens de voter "pour un projet cohérent et commun".

Quels en seraient les bénéfices ?

Dans leur tribune, les ministres français, italien et espagnol affirment que ces listes pourraient amorcer la création d'un espace politique européen. Elles créeraient "une agora européenne" en portant à l'échelle continentale les débats. Selon Charles de Marcilly, l'idée est que sur certains sujets, autour de plusieurs pays, "les listes répondent à des logiques politiques". Le but est que le débat "dépasse les frontières géographiques mais pas les frontières politiques". 

Les auteurs de la tribune soutiennent aussi qu'en plaçant les débats au niveau européen, chaque citoyen de l'UE pourrait bénéficier de points de vue étrangers. Cette plus grande diversité d'idées permettrait de mieux se connaître et de renforcer la cohésion européenne.

Dans son rapport sur la composition du Parlement européen, l'ancien député Andrew Duff explique que l'espace politique européen a besoin de partis politiques européens forts. Il préconise donc d'attribuer des sièges à une circonscription unique, pour donner plus de poids politique à ces partis. Ce sont ces derniers qui organiseraient les listes et feraient campagne dans toute l'Union.

Les listes paneuropéennes réduiraient par ailleurs l'inégalité de répartition des sièges. Les petits pays étant surreprésentés par rapport aux plus grands, cette mesure rééquilibrerait la représentation en accordant un poids supérieur aux pays comportant le plus d’électeurs.  

Quelles en seraient les limites et les obstacles ?

Adopter des listes transnationales pour les élections européennes s'avère être un projet difficile à mettre en œuvre. En effet, un changement du traité de Lisbonne pourrait être nécessaire à la création de telles listes, entrainant une procédure longue et complexe passant par des ratifications nationales. Or, tous les Etats membres ne soutiennent pas ce projet.

De plus, la mise en œuvre d'une circonscription européenne peut s'avérer complexe. La composition des listes, par exemple, nécessite de répartir équitablement les candidats de différentes nationalités, dont certains ne seront pas éligibles en raison de leur position sur la liste. De plus, l'organisation du scrutin se heurte à la multiplicité des lois électorales nationales, notamment sur les questions de financement des campagnes.

Les opposants à ces listes paneuropéennes, dont les partis eurosceptiques ou bien certains membres du Parti populaire européen comme le Portugais Paulo Rangel, soutiennent par ailleurs, qu'elles vont accentuer la distance entre les députés européens et leurs attaches locales, créant des élus "hors-sol". Ce qui accentuerait "l'éloignement" entre députés européens et citoyens.

Enfin, certains craignent que l'existence de parlementaires élus sur une liste transnationale crée une hiérarchisation entre les députés provenant de listes nationales et ceux de listes paneuropéennes. Ces derniers formant, ainsi, une élite au sein du Parlement européen reléguant les eurodéputés provenant de circonscriptions nationales à un rang inférieur.