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Elargissement : nouvel état des lieux

Actualité 05.11.2007

© Communauté européenne, 2007 - MonténégroMardi 6 novembre 2007, la Commission européenne a adopté son document de stratégie annuel sur la politique d'élargissement de l'UE. La Commission dresse un état des lieux des progrès accomplis depuis les 12 derniers mois par les 3 pays candidats à l'adhésion à l'UE et les 4 candidats potentiels.


Contexte

Tous les ans, la Commission européenne publie des rapports sur les progrès accomplis par les pays candidats et les candidats potentiels à l'adhésion à l'UE.

Afin de disposer d'un cadre clair pour la politique d'élargissement, la Commission a adopté un document de stratégie précisant la voie à suivre et le cadre financier pluriannuel pour l'ensemble des pays candidats et candidats potentiels. Ce document établit le cadre financier avec l'affectation indicative des fonds ventilés par pays pour la période 2008-2011.

La Commission établit également la liste des projets actualisés de partenariat pour l'adhésion (PA) concernant les pays candidats et de partenariat européen (PE) concernant les pays candidats potentiels, qui seront soumis au Conseil européen du mois de décembre pour adoption.

Pays candidats, candidats potentiels : état des lieux

Le progrès des négociations dépend étroitement de celui des réformes engagées dans chacun des Etats. "Sur les 12 derniers mois il y a eu des progrès réalisés mais ils sont très inégaux selon les pays", indique Pierre Mirel, directeur de la DG Elargissement, dans un entretien à Touteleurope.fr.

Si la plupart des pays candidats et candidats potentiels ont progressé sur le plan économique, il n'en va pas de même sur le plan politique. La Commission européenne s'inquiète des insuffisances concernant le respect de l'Etat de droit, la réforme de la justice et la lutte contre la corruption. C'est le cas en Turquie. Ankara doit également progresser sur la normalisation de ses relations avec la République de Chypre. 

Pays candidat officiel depuis le 16 décembre 2005, l'Ancienne république yougoslave de Macédoine attendait un feu vert de la Commission pour ouvrir les négociations d'adhésion. Mais les réformes promises dans le domaine judiciaire, la lutte contre le crime organisé et la corruption n'ayant guère avancées, Bruxelles refuse donc pour l'instant d'ouvrir les négociations.

La Croatie, seul pays des Balkans à avoir entamé des négociations d'adhésion avec l'UE, en octobre 2005, peut espérer avancer sur la voie de l'adhésion courant 2008.

La Commission a rendu également un rapport sur chaque candidat potentiel : l'Albanie, la Bosnie-et-Herzégovine, la Serbie et le Monténégro. Ce dernier a signé le 15 octobre 2007 un Accord de stabilisation et d'association.

"A la suite du rétablissement de la coopération entre la Serbie et le TPI depuis juin, la Commission européenne va parapher le 7 novembre 2007 l'Accord d'association et de stabilisation entre l'UE et la Serbie", a indiqué Pierre Mirel. "Mais parapher ne signifie pas signer", précise-t-il. "Pour passer à la signature de cet accord, il y a une condition qui est la pleine coopération avec ce tribunal permettant d'arrêter les fugitifs", a ajouté le directeur de la DG Elargissement.

Le statut du Kosovo toujours en suspens

A cinq semaines de l'expiration de l'ultime phase de négociations sur le Kosovo, les dirigeants kosovars albanais de Pristina et serbes de Belgrade ainsi que les médiateurs européen, américain et russe se sont retrouvés lundi 5 novembre à Vienne pour tenter de progresser sur la question du statut de la province serbe.

La Troïka, formée fin août 2007, a soumis aux deux parties une liste de 14 points d'accords potentiels sur l'avenir de la province. Ils stipulent notamment que Belgrade "ne gouvernera pas le Kosovo" ou ne "réétablira pas une présence physique" dans la province administrée par l'ONU depuis 1999. La Troïka de médiateurs doit rendre un rapport sur ces discussions le 10 décembre prochain au secrétaire général de l'ONU, le Sud-Coréen Ban Ki-moon.

Quelles sont les conditions pour adhérer à l'UE ?

  • Statut de pays candidat


Le traité sur l'Union européenne pose une double condition pour qu'un pays obtienne le statut de candidat : être européen et démocratique. C'est la Commission européenne qui reconnaît le statut de candidat à un pays. Le statut de pays candidat ne préjuge en rien de l'admission de ce pays dans l'Union.

  • Stratégie de pré-adhésion


Une fois le pays devenu candidat, une stratégie de pré-adhésion est mise en œuvre. Elle a pour objectif de familiariser le candidat avec les procédures et les politiques de l'UE en lui offrant la possibilité de participer à des programmes communautaires et en lui accordant une aide financière. Depuis 1999, un Accord d'association et de stabilisation peut être conclu avec les pays de l'Europe du Sud-Est.

  • Ouverture des négociations d'adhésion


Depuis le Conseil européen de Copenhague, quatre critères doivent être réunis pour qu'un pays puisse adhérer à l'UE : maintenir des institutions stables, avoir une économie de marché ouverte et concurrentielle, souscrire aux objectifs de l'union politique, économique et monétaire et posséder une capacité d'absorption. Toutefois, jusqu'à présent ce dernier critère n'a jamais été pris en compte. Le gouvernement français souhaite que son contenu soit clarifié au plus vite.

Pour que le Conseil européen décide de l'ouverture des négociations, le critère politique (respect de la démocratie et des droits de l'homme) doit être rempli. Une fois les négociations d'adhésion ouvertes, la Commission européenne mesure l'application et contrôle le respect des trois critères de Copenhague.

Chaque candidat élabore sa position sur les 31 chapitres de l'acquis communautaire, comme base de négociation. Au cours des conférences bilatérales entre l'UE et le pays candidat, la Commission européenne veille à ce que l'acquis communautaire soit bien intégré par ce pays. Le rythme des négociations dépend du degré de préparation de chaque pays candidat et de la complexité des questions à traiter. C'est la raison pour laquelle il n'est pas possible d'estimer à l'avance la durée des négociations avec chaque pays.

  • Signature du traité d'adhésion


Le résultat des négociations est incorporé dans un traité d'adhésion, soumis au Conseil européen pour approbation et au Parlement européen pour accord.

  • Adhésion à l'UE


Après sa signature par les Etats membres et les candidats concernés, le traité d'adhésion doit être ratifié par tous ces signataires, dans certains cas, par référendum (exemple : France). L'adhésion devient effective à la date d'entrée en vigueur du traité. Le pays candidat devient alors un Etat membre.

Sources

Stratégie d'élargissement et rapports de suivi 2007 - DG Elargissement - Commission européenne
Mettre en œuvre le consensus renouvelé sur l'élargissement - Communiqué de presse - 06/11/07 - Commission européenne

En savoir plus

Questions à... Pierre Mirel - Entretien vidéo du 06/11/07 - Touteleurope.fr
Etats membres, Etats candidats et candidats potentiels - Infographie - Touteleurope.fr
Elargissement : Roumanie, Turquie, Croatie… où en sommes-nous ? - Dossier d'actualité - Touteleurope.fr
Qui sont les candidats potentiels pour l'adhésion à l'Union européenne ? - Questions-Réponses - Touteleurope.fr