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Elargissement : le point sur les candidatures

Actualité 12.11.2010

Tous les ans, la Commission présente son "Paquet élargissement", un rapport très attendu pour une politique sensible et controversée, tant au sein de l'UE qu'à l'extérieur. Où en est la Turquie, qui frappe à la porte européenne depuis deux décennies ? A quand l'adhésion de la Croatie ? Que devient le reste des Balkans ? Quel destin pour la candidature islandaise ?

Pour présenter le Paquet préparé par ses services, le commissaire Füle a insisté mardi sur la nécessité de mener une stratégie d'élargissement qui soit "crédible" tant vis-à-vis des membres que des candidats.

Pour les Etats déjà membres de l'UE, cela passe par l'assurance que l'élargissement repose sur une conditionnalité rigoureuse : le rapprochement, et à terme l'accession de nouveaux pays à l'Union ne peut se faire qu'au prix d'importants efforts de leur part pour se mettre aux normes démocratiques, économiques ou encore institutionnelles de l'UE.

Mais il s'agit aussi d'être crédible auprès des principaux intéressés, les Etats candidats, à qui l'Union doit être capable de fournir des perspectives précises et claires sur le chemin qui leur reste à parcourir, et sur la manière dont leurs efforts seront pris en compte.

Ainsi, avant de rentrer, le candidat doit être 100% prêt, mais l'UE doit elle aussi être 100% prête à l'accueillir.

La Turquie : dedans ou dehors ?

De belles paroles, mais qui peuvent laisser songeur lorsque l'on se penche sur la réalité d'une politique contestée à l'extérieur comme à l'intérieur de l'Union.

Une négociation qui s'éternise

La Turquie s'est rapprochée de l'Europe en 1959, et a déposé officiellement sa candidature en 1987, il y a 23 ans. Ca n'est que 18 ans plus tard que l'UE l'a acceptée. Aujourd'hui, le processus est très accidenté, et l'amertume s'est installée de part et d'autre du Bosphore.

Il suffit de voir les réactions que suscite la gestion du cas turc, de loin le plus sensible de tous. "Les négociations avec la Turquie progressent, mais à un rythme lent (...) qui ne satisfait personne", estime la Commission européenne. Pire, "les négociations ont perdu leur dynamique". C'est que les choses ne sont aisées pour personne.

D'un côté, l'Union européenne ne parvient pas à accorder ses violons sur le bien-fondé d'une accession turque, qu'elle a pourtant promise depuis longtemps. Si certains comme la Suède ou le Royaume-Uni y sont favorables, d'autres le sont beaucoup moins, au premier rang desquels le couple franco-allemand. Ce désaccord sur le fond condamne la Commission, qui gère les négociations, au statu quo, et l'oblige à se replier derrière des exigences sans cesse croissantes envers sa candidate.

C'est que, sur le fonds, de vraies questions se posent, qui auraient mérité d'être tranchées avant de donner à la Turquie le statut de candidat. Par exemple, la question de la "capacité d'absorption" par l'UE d'un pays qui serait le plus peuplé, donc le plus influent politiquement si l'on s'en tient aux règles institutionnelles actuellement en vigueur. Sa situation économique est elle aussi compliquée pour l'UE : bien qu'affichant une croissance à deux chiffres, et une économie plus dynamique que ses sœurs européennes, de nombreuses régions turques restent sous-développées et nécessiteraient d'importants apports financiers qui viendraient assécher les fonds régionaux du budget communautaire. Tout cela sans même rentrer dans le débat sur l'appartenance géographique et culturelle du pays à l'Europe.

Mais la Turquie possède aussi des atouts non négligeables : la force de son armée pour une Europe peu crédible sur le plan militaire, ou bien son rôle crucial de stabilisateur dans une région sensible... pour peu qu'elle adopte les positions diplomatiques européennes. On se souvient du signal qu'elle avait adressé en s'opposant à des sanctions contre l'Iran à l'ONU.

Les Turcs perdent patience

Aujourd'hui, d'un aveu partagé des deux côtés, les négociations pataugent. Un seul des chapitres de négociation a été bouclé, et dix-huit sont bloqués.

En Europe, on est plutôt d'avis que la responsabilité de la crise qui point incombe surtout aux Turcs. Pour Bruxelles, Ankara n'a fait "aucun progrès" dans la normalisation de ses relations avec Chypre, principale pomme de discorde. Au contraire, l'accusée estime avoir fait "mille pas" en direction de l'île, à qui il incombe de faire le reste du chemin. Clairement le dossier le plus litigieux, mais pas le seul : la Commission insiste sur les progrès restant à faire concernant la liberté de religion et les rapports entre les groupes religieux, les droits de la femme et l'égalité entre les sexes, les droits des syndicats, la liberté de la presse.

De leur côté, les Turcs dénoncent le double-discours européen et le caractère très "artificiel et injuste" des obstacles qui demeurent sur leur route, selon les mots du Président Abdullah Gül. "La Turquie n'est pas un écolier qui attend son bulletin" s'indigne Egemen Bağış, le négociateur turc. Pour le Premier ministre Tayyip Erdoğan, "la Turquie paie si cher que le gouvernement et l’opinion publique s’impatientent et se sentent offensés par cette situation". Les chiffres le confirment : alors que plus de 90% des Turcs soutenaient l'adhésion de leur pays à l'UE, ceux-ci ne sont plus que 38% aujourd'hui. "L’hostilité de certains pays comme la France et l’Allemagne et le blocage chypriote ont eu raison de leur enthousiasme", analyse le sondage.

Les contours de l'Union européenne de demain...

Le long chemin vers l'adhésion

D'abord, l'Etat qui souhaite rentrer dépose sa candidature. Le Conseil confie à la Commission le soin de l'examiner. Si celle-ci considère qu'il respecte les "critères de Copenhague", elle peut ensuite recommander aux Etats d'octroyer le statut de candidat, ce qu'ils doivent faire à l'unanimité. S'enclenchent ensuite les négociations, qui passent par l'examen par la Commission de la législation en vigueur dans l'Etat candidat et sa conformité au droit communautaire, ainsi que l'ouverture des fameux 35 chapitres thématiques qui se penchent au cas par cas sur les démarches que l'Etat doit mener pour transposer tout le droit communautaire. Les chapitres sont ouverts puis refermés, et c'est seulement lorsqu'ils sont tous clos que l'Etat peut finalement entrer.

En savoir plus sur les étapes pour adhérer

Dans les médias, le cas turc est parvenu à occulter l'appréciation par la Commission du parcours des autres Etats sur le chemin vers l'adhésion.

De tous les Etats voués à rejoindre un jour l'Union, la Croatie est sans conteste le pays le plus près du but. La Commission a annoncé que les négociations avaient atteint leur "phase finale", qui est aussi "la plus difficile" pour le Commissaire Füle. Bruxelles attend encore des progrès en matière de droits fondamentaux, et en particulier concernant la lutte contre la corruption, les réformes du système judiciaire, les droits des minorités, le retour des réfugiés et le traitement des crimes de guerre. Ainsi la Commission n'a-t-elle pas voulu fixer de date précise pour l'entrée de la Croatie, mais il semblerait que celle-ci, initialement imaginée pour le printemps 2011, devrait être repoussée à l'automne. N'en reste pas moins que la Croatie sera bien le 28e membre de l'Union.

Bien que la Macédoine ait elle aussi le statut de candidate, les négociations sont gelées en raison du litige persistant avec la Grèce sur le nom du pays. La Grèce, dont l'une des régions s'appelle aussi Macédoine, refuse de partager ce nom. Officiellement, et de manière temporaire, le pays est connu sous l'acronyme "ARYM", pour "Ancienne République Yougoslave de Macédoine". La résolution de cette dispute est une condition au déblocage des pourparlers, bloqués au Conseil par la Grèce.

Enfin, le dernier candidat, l'Islande, semble connaître un destin plus fluide. Il n'y a qu'un an qu'elle s'est manifestée, quatre mois qu'elle est candidate, et le passage en revue de sa législation a déjà commencé. Bien que très durement touchée par la crise, ses fondamentaux économiques restent solides, et sa longue appartenance aux accords de libre-échange européens font qu'elle a déjà incorporé dans son droit une grande partie de l'acquis communautaire. Bien que des éléments litigieux demeurent (la politique de pêche, par exemple) les négociations sont vouées à être relativement simples.

...et d'après-demain

La Commission a aussi recommandé au Conseil d'accorder au Monténégro le statut de candidat, sous réserve de progrès notamment en ce qui concerne les droits, comme la lutte contre les discriminations, la liberté d'expression, la situation des personnes déplacées provenant de Croatie, de Bosnie ou du Kosovo.

L'Albanie est confrontée plus ou moins aux mêmes problèmes, mais la Commission considère que la démocratie n'y fonctionne pas encore assez bien pour que lui soit octroyé le statut de candidate.

Prématuré également pour la Serbie, qui a déposé sa candidature depuis moins d'un an. Mais son rapprochement avec le Kosovo, son ancienne province dont elle ne reconnait toujours pas l'indépendance, a été salué par les capitales européennes, qui ont décidé d'accélérer le processus. Le chef de la délégation de l'UE en Serbie, Vincent Degert, avait estimé qu'il serait "réaliste" que les négociations d'accession commencent d'ici l'an prochain, si toutefois le pays coopérait pleinement au travail du Tribunal jugeant les crimes commis en ex-Yougoslavie.

Deux autres Etats n'ont pas encore officiellement candidaté, mais ont tout de même vocation à rejoindre l'UE un jour, et à ce titre, sont eux aussi suivis par la Commission. Cette dernière a regretté le manque de vision partagée des dirigeants bosniaques qui continuait de bloquer les réformes clés, et de fait les progrès vers l'UE. Elle invite le pays à aligner sa Constitution avec la Convention européenne des droits de l'Homme, à améliorer le fonctionnement de ses institutions afin d'être en position d'incorporer le droit européen.

Enfin, l'objectif de l'UE concernant le Kosovo est de davantage l'associer à certains programmes de coopération, en particulier économique ou bien culturel.

Quoi qu'il en soit, Bruxelles salue la saine émulation entre les anciennes républiques yougoslaves, avec une Serbie qui tient à ne pas se faire trop distancier ni par son petit voisin le Monténégro, ni par la Croatie qui fait la course en tête. Cette dernière facilite la tâche de ses partenaires, leur permettant de reprendre les textes de l'acquis communautaire qu'elle a traduits dans leur langue commune, le serbo-croate. Un gain de temps pour des administrations qui manquent parfois de moyens.



En savoir plus :

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