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Elargissement : la Commission distribue les bons et les mauvais points

Ce mercredi 12 octobre la Commission européenne a présenté, par la voix de son commissaire à l’Elargissement, le Tchèque Štefan Füle, ses rapports annuels d’évaluation des pays candidats ou potentiellement candidats à l’entrée dans l’Union européenne. Ce “paquet Elargissement” comporte également un document relatif à la stratégie de la Commission en la matière. L’occasion de faire le point, donc, sur les progrès accomplis, ou non, par ces pays. Et alors que la Serbie devrait se voir reconnaître le statut de candidat officiel, la Turquie est cette année le mauvais élève de la promotion.

Elargissement : certains avancent …

Pays candidats ou potentiels, comment s’y retrouver ? Pour tout savoir de l’état des lieux des négociations retrouvez le détail de l’avancée de la candidature de chaque pays sur notre page dédiée à l’élargissement.

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La grande gagnante de l’année dans la “course” à l’adhésion à l’Union européenne est certainement la Serbie qui, si les recommandations de la Commission sont suivies par le Conseil et le Parlement, pourrait se voir reconnaître le statut de candidat officiel.

Dans son rapport annuel, le commissaire Füle note en effet que “l’arrestation de Ratko Mladi et de Goran Hadži et leur transfert vers le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), qui constituaient un obstacle majeur à l’adhésion de la Serbie à l’UE, ont marqué une étape importante sur la voie de la réconciliation” . Il note surtout la reprise du dialogue entre Belgrade et Pristina, étape essentielle à l’avancée du dossier serbe. En effet, la Serbie refuse de reconnaitre l’indépendance du Kosovo, dont la population, au moins dans le Nord, est majoritairement serbe. Une reconnaissance sans laquelle la Serbie peut dire au revoir à l’Union européenne…

En relançant le rapprochement avec son voisin, la Serbie s’est donc attirée les lauriers de l’exécutif européen. Bien entendu, c’est au Conseil de décider, en décembre très certainement, si le dossier doit ou non avancer. Si de nombreux Etats membres sont favorables à son adhésion, comme l’Italie, l’affaire est loin d’être gagnée. D’autres pays membres, comme l’Allemagne, sont loin d’être convaincus.

La Croatie de son côté poursuit tranquillement son chemin vers les 27 : alors que les pourparlers d’adhésion sont désormais clos, elle devrait devenir le 28e Etat membre de l’Union mi-2013. Une adhésion qui “constituera une étape importante dans le projet historique d’intégration des Balkans occidentaux dans l’UE” selon le commissaire à l’Elargissement, qui dans son rapport annuel souligne que “loin d’établir une ligne de démarcation dans les Balkans, cette adhésion devrait servir de catalyseur et encourager le reste de la région à aller plus vite sur la voie de l’adhésion à l’UE” .

Autre dossier “facile” s’il en est dans ce domaine : l’adhésion de l’Islande devrait être rapide et sans anicroche. “Le niveau d’intégration déjà élevé du pays dans l’UE dans un large éventail de domaines constitue un avantage significatif dans ce contexte” , explique le rapport annuel de la Commission. Les négociations d’adhésion ont été entamées rapidement : quatre chapitres ont été ouverts, dont deux ont été provisoirement clôturés.

Enfin, la Commission recommande dans son avis l’ouverture des négociations d’adhésion avec le Monténégro. Elle note que le pays “s’est attelé avec succès aux grandes tâches prioritaires que l’UE avait fixées en 2010 comme conditions préalables à l’ouverture des négociations d’adhésion” , même si “il reste primordial de conserver la dynamique de réforme, en mettant un accent particulier sur la mise en oeuvre de la législation et des politiques dans le domaine de l’Etat de droit” .

… quand d’autres stagnent.

Mais tous les pays candidats ou candidats potentiels n’ont pas eu le même succès. Ainsi le rapport note que “l’Albanie a peu progressé dans le respect des critères politiques d’adhésion à l’UE” , notamment du fait des blocages politiques rencontrés par le pays. La Commission rappelle en effet que “cette impasse politique remonte aux élections générales de juin 2009” et qu’elle a “détourné l’attention des responsables politiques des réformes urgentes liées à l’UE” .

Malgré des “progrès partiels” , le dossier albanais doit encore faire face à de trop nombreux obstacles sur le chemin de l’adhésion. Il en est de même pour la Bosnie-Herzégovine dont les progrès accomplis ont été trop limités selon la Commission européenne. Celle-ci lui reproche notamment un important retard dans la mise en place de l’Etat de droit et des avancées trop limitées en matière de lutte contre la corruption. “En ce qui concerne les critères économiques, la Bosnie-Herzégovine a peu progressé sur la voie d’une économie de marché viable” , précise le rapport.

La situation du Kosovo n’est pas plus enviable : en ce qui concerne l’Etat de droit, la Commission pointe du doigt les “graves dysfonctionnements” , lors des dernières élections générales. Elle juge aussi la situation économique du pays “préoccupante” . Elle reproche enfin au Kosovo, tout comme à la Serbie, la rupture du dialogue entre les deux pays, même si celui-ci a repris dernièrement.

Mais le bonnet d’âne de la Commission revient certainement à la Turquie, qui a le statut de candidat officiel mais qui avance péniblement sur la voie de l’adhésion. Dans son rapport annuel, Štefan Füle épingle le pays sur deux dossiers : les droits fondamentaux et les relations avec Chypre. Sur ce second point la Commission se dit “préoccupée” . Mais elle note tout de même de nombreuses avancées et ne souhaite en aucun cas bloquer le dossier turc.

“Le processus d’accession de la Turquie à l’UE reste le cadre le plus efficace pour promouvoir les réformes, développer le dialogue en matière de politique étrangère et de sécurité et renforcer l’économie” , précise le rapport. L’adhésion de la Turquie est loin de faire l’unanimité au sein des Etats membres de l’Union. Rappelons que le pays a déposé sa candidature en 1987.

Sources

Stratégie d’élargissement et principaux défis 2011-2012 [pdf] - Communication de la Commission au Parlement et au Conseil - 12/10/11 - Commission européenne

Site Internet de la DG Elargissement

La Turquie et l’Union européenne : 50 ans de négociations - Touteleurope.eu

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