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Elargissement de l'espace Schengen

Actualité 06.12.2006

Le Conseil Justice et Affaires intérieures (JAI) des 4 et 5 décembre derniers a répondu favorablement à la demande exprimée par les 10 nouveaux Etats membres depuis leur adhésion à l'UE en 2004 : 9 de ces pays (à l'exception de Chypre) intègreront l'espace Schengen dès le début de l'année 2008.

Contexte

Né de la volonté de certains Etats membres de l'Union européenne d'étendre aux ressortissants de pays tiers le bénéfice de la libre circulation des personnes sur leur territoire, l'espace Schengen repose sur les Accords de Schengen.

Ces accords autorisent la libre circulation des personnes et harmonisent les contrôles des voyageurs au sein de l'espace constitué par ces Etats.
Inclus dans le Traité d'Amsterdam, en 1999, ils font partie intégrante du droit communautaire.

L'espace Schengen regroupe actuellement 13 Etats membres de l'UE, et 3 Etats associés - l'Islande, la Norvège et la Suisse.

Les 10 Etats devenus membres de l'Union européenne en 2004 ne sont pas encore intégrés dans cette espace de libre circulation des personnes bien qu'ils en aient fait la demande dès leur adhésion. Les pays participants désirent d'abord s'assurer que les autorités publiques dans ces régions sont capables de mettre en place un contrôle efficace à leurs frontières extérieures.

Au départ, il était prévu que les 10 Etats intègrent cette zone dès 2007. Mais, le retard pris dans la mise en œuvre du Système d'Information Schengen II (SIS II), considéré comme un préalable à tout agrandissement de la zone de libre circulation, empêchait théoriquement toute nouvelle intégration avant 2009.

Décision du Conseil JAI 

Face au mécontentement des nouveaux membres de l'Union, les Vingt-Cinq ont voulu agir. Ainsi, sur la base d'une initiative portugaise, les ministres européens ont voté l'intégration de 9 des 10 pays à l'espace Schengen à partir du 31 décembre 2007 en ce qui concerne les frontières maritimes et terrestres et dès le 29 mars 2008 pour les aéroports.

Au moment de leur intégration, les Etats devront satisfaire aux critères requis  c'est-à-dire la sécurité de leurs frontières et la capacité à utiliser le nouveau système d'information Schengen. En conséquence, il se peut que l'ensemble des pays concernés n'intègrent finalement pas l'espace Schengen au même moment.

C'est une solution de compromis qui a été adoptée. Un aménagement du système SIS I sera opéré afin de s'adapter aux nouveaux membres en attendant l'entrée en vigueur de SIS II. L'aménagement en question devrait prendre tout de même un peu de temps. Le Conseil prévoit sa finalisation pour la mi-octobre 2007.

L'adaptation de SIS I retardera également le développement de SIS II. Ce dernier sera prêt à l'utilisation au plus tôt en 2008. La mise en place du nouveau système demeure toutefois la "priorité absolue", ont indiqué les Vingt-Cinq.  

Sources

Internal border controls to be lifted between the new and old Member States - Communiqué de presse, 05/12/2006 - Présidence de l'UE
Conclusions on the SIS II, the SIS 1+ and the enlargement of the Schengen area (pdf) - Conseil JAI des 4 et 5 décembre

En savoir plus

Espace Schengen : des accords aux acquis de Schengen - Les politiques de l'UE - Touteleurope.fr
Proposition de règlement SIS II - Suivi législatif - Touteleurope.fr