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Egalité hommes-femmes : quelles avancées grâce à l'Union européenne ?

Actualité 06.03.2017

L'égalité entre les femmes et les hommes est un principe fondamental de l'Union européenne. Avec le temps, la législation et la jurisprudence ont renforcé ce principe et son application dans toute l’UE. Même si de nombreux progrès restent encore à faire, les écarts de rémunération, l'accès à l'emploi et la place des femmes dans la vie politique font partie des avancées enregistrées ces dernières années.

 

Cette semaine, Touteleurope.eu donne la parole aux femmes qui font l'Europe. Noëlle Lenoir, première femme nommée au Conseil constitutionnel, ancienne ministre des Affaires européenne, revient sur ces progrès.

Noëlle Lenoir

Droits des femmes : quel bilan en Europe ?

Les femmes plus présentes dans la vie politique

Reconnu dans le traité sur l'UE et dans la charte des droits fondamentaux, l'égalité entre les femmes et les hommes est un principe fondamental de l'Union européenne. Dans de nombreux pays d’Europe, la question de l'égalité hommes-femme dans la vie politique évolue. Au sein du Parlement européen, 37% des députés européens sont des femmes, un chiffre en augmentation, tandis que l'on compte en moyenne 28% de femmes ministres au sein des gouvernements de l'UE. Mais à l’heure actuelle, si l'on ne comptabilise pas les monarques, seules quatre femmes se trouvent à la tête d’un Etat (Dalia  Grybauskaite en Lituanie depuis 2009, Marie-Louise Coleiro  Preca à Malte depuis 2014, Kolinda Grabar Kitarovic en Croatie depuis 2015, Kersti Kaljulai en Estonie depuis  2016) et trois chefs de gouvernement (Angela  Merkel en Allemagne depuis 2005, Beata Szydlo  en  Pologne  depuis  2015 et Theresa  May au Royaume-Uni depuis juillet 2016).

Avocate à la Cour, Noëlle Lenoir fut en 1992 la première femme nommée membre du Conseil constitutionnel. Après avoir enseigné à l'Université de Columbia (NYC), elle est nommée en 2002 au sein du gouvernement Raffarin, ministre des Affaires européennes. Elle est présidente du Cercle des Européens.

"C'est vrai que les femmes sont de plus en plus présentes", reconnaît Noëlle Lenoir, ancienne ministre des Affaires européennes. "Dans la nouvelle génération, il y a beaucoup de femmes politiques françaises qui osent afficher leurs ambitions : Najat Vallaud-Belkacem, Anne Hidalgo, Nathalie Kosciusko-Morizet, Valérie Pécresse... Ce qui est plutôt positif. Avec un bémol, si l'on regarde les dernières élections primaires il n'y avait qu'une candidate à droite et qu'une seule à gauche. Quant à Marine Le Pen, candidate à l'élection présidentielle, elle ne serait pas arrivée à cette place sans son père".

"Il reste des progrès à faire car il faut du volontarisme de la part des présidents de la République, c'est encore quelque chose qui se décide au sommet", explique-t-elle. "Je sais que si j'ai été nommée à ce poste en 1992, c'est parce que j'étais une femme, il y avait une forme de paternalisme au sein du Conseil constitutionnel. J'ai ressenti pour la première fois de ma vie que c'était autre chose d'être une femme".

"Pour l'Europe, il y a eu deux mouvements : l'arrivée des pays scandinaves et l'entrée des pays d'Europe centrale et orientale où l'éducation des femmes et l'égalité dans le travail ont toujours été plus importante. Quand j'étais ministre aux Affaires européennes, je me souviens que dans ces pays il y a avait denombreuses femmes avec un héritage un peu différent de chez nous", résume-t-elle.

Le taux d'emploi des femmes en progression

Avec un taux d'emploi s'élevant à 65,6%, contre 77,1% pour les hommes en moyenne dans l'Union européenne, "l'augmentation du taux d'emploi des femmes dans l'UE est l'une des principales avancées sur la parité en Europe", indique Noëlle Lenoir. Le taux d’emploi des femmes a augmenté constamment depuis 2010 pour se situer à un niveau supérieur à ses précédents pics de 63,5% et 62,8% enregistrés respectivement en 2014 et 2008. "Je ne vois pas un autre continent où le taux d'emploi des femmes atteint ce seuil", souligne l'ancienne ministre des Affaires européennes.

"Il ne faut pas du tout bouder l’existence d’une égalité en droit qui a été affirmée et réaffirmée dans une série de textes européens jusqu’à une période récente et dans une jurisprudence assez ferme de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) comme par exemple le régime des retraites, l’égalité de rémunération ou encore la validation de la discrimination positive", explique-t-elle encore. "Après, il y a l’égalité réelle qui signifie créer les conditions de l’égalité en droit, car si on ne forme pas les femmes et si on les empêche de concilier leur vie professionnelle et leur vie familiale, on peut toujours dire qu’elles sont égales aux hommes, en fait elles ne le sont pas. Il reste un très gros travail à faire, notamment pour permettre aux femmes de bénéficier d'une formation professionnelle tout au long de la vie".

En 2006, l'Union européenne a mis en place une directive sur l'égalité des chances pour l’accès à la formation et aux promotions. Ce texte sur l'égalité des chances et de traitement entre hommes et femmes en matière d’emploi et de travail implique l'absence de toute discrimination fondée sur le sexe, soit directement, soit indirectement par référence, notamment, à l'état matrimonial ou familial.

Un objectif européen d'égalité de salaire grâce à la jurisprudence de la CJUE

Moins payées, occupant plus souvent des emplois à temps partiel, n’accédant pas aux mêmes responsabilités que les hommes et bénéficiant de retraites inférieures, les femmes en Europe n'ont pas encore gagné la bataille pour l'égalité de leurs salaires. Mais avec 16,3% d'écart en moyenne dans l'UE, la différence de salaire diminue peu à peu.


Il n’y a pas une entité politique qui a mis le droit des femmes aussi haut dans sa stratégie politique que l'Union européenne.
                             Noëlle Lenoir

Sur ce progrès, la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne n'est pas étrangère. C'est en 1978 que le droit à l’égalité des rémunérations entre les hommes et les femmes est posé par l'arrêt Defrenne, rappelle Noëlle Lenoir. Cet arrêt implique pour un même travail ou pour un travail auquel est attribuée une valeur égale, l'élimination, dans l'ensemble des éléments et conditions de rémunération, de toute discrimination fondée sur le sexe.

Le revenu horaire brut d’une femme est inférieur de 16,3% en moyenne à celui d’un homme et, selon les estimations, 70 ans seraient nécessaires au rythme actuel avant d’atteindre l’égalité salariale. "L’écart persiste, les promotions sont difficiles à obtenir pour les femmes mais il y a quand même une avancée", souligne Noëlle Lenoir, qui rappelle que c'est l'ancienne ministre des Droits de la femme et ancienne députée européenne Yvette Roudy qui, en 1982, a mis en place de nombreuses réformes sur les droits des femmes en application de directives européenne des années 1970.

Fidèle à la tradition de célébrer la Journée internationale des droits des  femmes en tant qu’évènement spécial pour reconnaître les progrès accomplis et se projeter vers les défis à venir, le Parlement européen consacre l'édition 2017 à l'émancipation économique des femmes.

 

 

Propos recueillis par Alexandra Lesur