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Egalité femmes-hommes : les grandes actions de l'Union européenne

Actualité 05.03.2019 Marie Guitton & Steven Kakon

Que fait l'Union européenne pour les femmes ? Son action reste largement méconnue. Pourtant, l'UE a toujours favorisé une prise de conscience, au niveau européen, de l'importance de l'égalité des sexes. Des avancées réelles ont encore marqué la législature 2014-2019. Toute l'Europe revient sur les grandes dates.

Manifestation à Paris pour les droits des femmes, le 8 mars 2017

Manifestation à Paris pour les droits des femmes, le 8 mars 2017 - Crédits : Jeanne Menjoulet / FlickR CC BY 2.0

Au travail, mais aussi dans la sphère politique et à la maison, les inégalités entre les sexes, se font ressentir partout dans l'Union européenne, bien qu'elles soient variables d'un Etat à l'autre.

Egalité entre les femmes et les hommes : où en est-on en Europe ?

 

Pour tenter de faire face à ce problème, l'Union européenne a pris et continue de prendre un certain nombre d'initiatives afin de protéger les droits des femmes. Les traités européens ont posé une base juridique garantissant l'égalité des genres. D'autres outils permettent également aux femmes de conserver voire d'acquérir davantage de droits : la jurisprudence que l'on peut qualifier de progressiste de la Cour de justice de l'Union européenne, des directives, des chartes, mais aussi d'autres dispositifs moins contraignants pour les Etats.

 

"L'égalité entre les femmes et les hommes" : une valeur fondamentale de l'UE depuis 1957

  • Le traité de Rome de 1957 fait de l'égalité femmes-hommes une valeur fondamentale de l'Union européenne. Selon l'article 2 du traité sur l'Union européenne (TUE), en vigueur actuellement, "l'Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d'égalité, de l'État de droit, ainsi que de respect des droits de l'Homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités. Ces valeurs sont communes aux États membres dans une société caractérisée par le pluralisme, la non-discrimination, la tolérance, la justice, la solidarité et l'égalité entre les femmes et les hommes".
  • Le même traité de Rome établit le principe de salaire égal pour un travail égal, inscrit aujourd'hui à l'article 157 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE). Le champ d'action de l'UE dans ce domaine qui parcourt toutes les politiques européennes est élargi par l'article 153. En outre, l'article 19 permet l'adoption d'actes législatifs en vue de lutter contre toutes les formes de discriminations, dont les discriminations fondées sur le sexe.

En 1975, des moyens de recours contre la discrimination salariale

  • Le 10 février 1975, l'UE adopte sa première directive européenne contre la discrimination salariale. Elle oblige les Etats membres à transposer dans leurs législations un certain nombre de dispositions "relatives à l'application du principe de l'égalité des rémunérations entre les travailleurs masculins et les travailleurs féminins".
  •  Dans l'arrêt Defrenne II du 8 avril 1976, la Cour de justice de l'Union européenne a reconnu l'effet direct du principe d'égalité des rémunérations entre les hommes et les femmes. Autrement dit, les voies de recours sont ouvertes aux citoyens et citoyennes de l'UE qui souhaitent faire valoir leurs droits. La Cour a également jugé que ce principe s'imposait non seulement à l'action des autorités publiques mais s'étendait également à toutes les conventions visant à réglementer de façon collective le travail salarié. Il s'agit de la décision la plus ancienne dans le domaine de l'égalité entre les femmes et les hommes rendue par l'instance judiciaire de l'Union européenne.

Depuis plus de trente ans, une Commission permanente au Parlement européen

  • Depuis 1984, la Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres, actuellement présidée par la socialiste Vilija Blinkeviciute (Lituanie), est chargée de tout ce qui touche aux droits des femmes. C'est l'une des 22 commissions permanentes du Parlement européen.

Des chartes et des déclarations fortes dans les années 2000

  • En 2000, la Charte des droits fondamentaux de l'Union européen offre une nouvelle base aux revendications des femmes de l'UE. Juridiquement contraignante depuis le traité de Lisbonne de 2007, son article 23 proclame que "l'égalité entre les hommes et les femmes doit être assurée dans tous les domaines, y compris en matière d'emploi, de travail et de rémunération. Le principe de l'égalité n'empêche pas le maintien ou l'adoption de mesures prévoyant des avantages spécifiques en faveur du sexe sous-représenté".

Le rééquilibrage de la vie familiale et professionnelle au cœur des années 2010

  • En 2010, une directive instaurant un congé parental minimum est entrée en vigueur dans tous les pays de l'Union européenne. Afin d'encourager davantage de pères à utiliser ce congé, majoritairement pris par les mères, la Commission européenne a proposé, en avril 2017, de moderniser son cadre juridique. Une directive sur l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée devrait ainsi être adoptée au printemps 2019. A l'avenir, les parents pourront se transférer moins de congés l'un à l'autre, et les Etats membres devront proposer à ceux qui s'arrêtent une rémunération "adéquate". L'objectif est un meilleur partage des responsabilités familiales entre les femmes et les hommes. "Un bon exemple de ce qu'on fait en matière d'égalité de traitement", selon Fabien Luetz, spécialiste de l'égalité des genres à la Commission européenne. En arrière-plan, l'Union européenne souhaite rehausser la participation des femmes sur le marché du travail. Les Etats membres ont néanmoins fortement revu à la baisse les propositions initiales de la Commission. 

Congé parental : les hommes manquent encore à l'appel

  • Afin de faciliter le retour à l'emploi après une naissance et d'aider les femmes à augmenter leur niveau de qualification, les crédits du Fonds social européen peuvent aussi être utilisés, fait savoir Isabelle Jégouzo, cheffe de la représentation de la Commission européenne en France. Car "on observe que les femmes occupent des emplois très peu qualifiés par rapport aux hommes, et il est difficile pour elles de revenir dans le monde du travail après avoir eu un enfant", regrette-t-elle. 
  • Afin de favoriser un meilleur équilibre hommes-femmes parmi les administrateurs non exécutifs des sociétés cotées en bourse, une directive européenne a été proposée en 2012.Toujours pas adoptée, elle vise à assurer la présence de 40% de femmes dans les conseils d'administration des sociétés cotées en Bourse, qui prévoit qu'en présence de candidats à qualifications égales, priorité doit être accordée accordée au candidat du sexe sous-représenté rapporte Le Monde.

En 2019, inciter les femmes à voter

  • En vue des élections européennes de mai 2019, la plateforme "Cette fois je vote" a été lancée par le Parlement européen en juin 2018. Selon son Bureau de liaison en France, elle vise à promouvoir le vote aux élections européennes, notamment celui des femmes. Car selon la Commission européenne, alors qu'elles votent à peu près autant que les électeurs masculins aux élections nationales, l'écart de participation est de 5 points entre les femmes et les hommes aux élections européennes. "Les femmes votent trop peu aux élections européennes, nettement moins que les hommes. Peut-être qu'elles ne s'y reconnaissent pas toujours. Et pourtant, l'Europe est sans doute l'un des meilleurs endroits au monde où être une femme", observe Isabelle Jégouzo. En amont du sommet européen des 17 et 18 octobre 2018, "des femmes politiques de l'UE [avaient déjà appelé] les femmes à voter et à se présenter aux élections européennes", relate le Parlement.

 

 

Martine Méheut - Crédits : Marie Guitton / Toute l'Europe

Martine Méheut, présidente fondatrice de Citoyennes pour l'Europe

"C'est bien dommage que les femmes ignorent pour la plupart tout ce que l'Europe fait pour elles. Les femmes ont tout à perdre avec le populisme, qui annonce une régression de ce qu'elles ont obtenu ces dernières années. Il est donc très important de les décider à s'occuper de cette Europe et de s'en sentir responsables (…). Les femmes, c'est dans l'ADN de l'Europe. Depuis sa création, les femmes sont considérées comme les égales des hommes. Il ne faut pas oublier que jusqu'en 1945, la France elle-même avait interdit le droit de vote des femmes. Jusqu'en 1965, elles ne pouvaient travailler sans l'autorisation de leur mari ni ouvrir leur propre compte bancaire. Je crois que l'Europe a été une locomotive pour faire avancer la promotion des femmes. En 1984, avec la commission Femmes du parlement européen. En 2000, avec la Charte européenne des droits fondamentaux. En 2013, avec la proposition de directive sur les femmes à la tête des entreprises cotées en bourse. Et même si l'Union européenne n'a pas de compétence sur tout, comme l'avortement par exemple, lorsque vingt-sept pays réagissent à Bruxelles ou à Strasbourg de manière outrée au projet politique d'un autre Etat membre, ça intimide les gouvernements. Il faut donc absolument que les femmes s'en occupent. L'Europe est un enjeu de civilisation. Les élections sont fondamentales, les femmes doivent aller voter le 26 mai !".

 

L'Association citoyennes pour l'Europe est "un réseau de femmes et d’hommes désirant motiver les citoyennes pour donner vie à une Europe humaine, pluraliste et démocratique".