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Efficacité énergétique des logements : l'engagement de la BEI

Actualité 19.11.2019 Boran Tobelem

Un logement mal isolé peut coûter très cher à ses occupants. Mais une rénovation énergétique implique un coût parfois important, que beaucoup de ménages ne peuvent se permettre. Depuis 5 ans, les sociétés françaises de tiers financement aident des particuliers à financer ce type de travaux. Une démarche portée par l'Union européenne et soutenue par la Banque européenne d'investissement (BEI).

Crédits : SusanneB / iStock

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Ceux qui ont le plus besoin d'économiser l'énergie sont souvent aussi ceux qui en ont le moins la capacité. En France, 6,7 millions de personnes se trouvaient en situation de précarité énergétique en 2018, selon l'Observatoire national de la précarité énergétique. Elles souffrent d'un mauvais accès à l'énergie, en raison notamment de la faiblesse de leurs ressources et des prix de l'énergie, mais également de logements particulièrement énergivores.

Une situation qui peut aboutir à un cercle vicieux : avec un budget grevé par la consommation d'énergie, la réalisation de travaux de rénovation énergétique devient plus compliquée, voire impossible à financer sur ses propres fonds. Quant à obtenir un prêt pour ce type de projets, les banques y sont régulièrement réticentes.

Outre sa dimension sociale, l'efficacité énergétique contribue également à la lutte contre le changement climatique en réduisant la consommation d'énergies fossiles.

Des prêts accordés par les sociétés de tiers financement

Initiées par la loi ALUR en 2014 (loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové), les sociétés de tiers financement (STF) ont été établies en France sous la forme d'établissements publics régionaux. Elles constituent un nouveau type d'acteurs bancaires, qui permettent à des particuliers, quelles que soient leurs ressources, d'obtenir les financements nécessaires à la rénovation énergétique de leurs logements.

Tout d'abord, elles proposent des crédits à taux modérés. Dans la région Hauts-de-France par exemple, ceux-ci 2,5 % pour des travaux de rénovation énergétique. Elles offrent également une assistance technique à la conception et la réalisation des travaux d'amélioration énergétique, ainsi qu'un suivi de l'impact des travaux une fois ceux-ci achevés. Les particuliers sont ainsi accompagnés dans la définition du programme de rénovation et le choix des professionnels : un gain de temps précieux pour des projets qui en demandent souvent beaucoup, ce qui constitue habituellement un frein pour les ménages.

Les foyers bénéficiaires de ces dispositifs peuvent, à terme, espérer des économies d'énergies de 45 à 48 % en moyenne, estiment les sociétés de tiers financement des régions Haut-de-France et Île-de-France. Et le remboursement du prêt ne débute qu'à partir du moment où leurs travaux sont achevés, soit seulement quand ils commencent à en ressentir les effets.

Un déploiement progressif en France

Après cinq ans, cette forme de financement n'en est qu'à ses débuts. Seules trois régions sont pour l'instant dotée d'une STF : les Hauts-de-France, la Nouvelle-Aquitaine et l'Île-de-France. Mais leur nombre devrait croître, notamment avec la création attendue d'un établissement de ce type en Occitanie d'ici la fin de l'année ainsi qu'en région Centre-Val de Loire l'année prochaine. A plus long terme, un déploiement sur l'ensemble du territoire français est ainsi envisageable. Si depuis 2014 quelques milliers de logements ont été rénovés dans les trois premières régions mentionnées grâce aux sociétés de tiers financement, ils devraient être près de 20 000 d'ici à 2023.

Si les sociétés de tiers financements ne s'adressent pas qu'aux foyers modestes, elles affichent toutefois leur vocation sociale. Ainsi dans les Hauts-de-France, 45 % des dossiers qu'elles prennent en charge sont accompagnés par l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH), un établissement public français qui cible les personnes les plus modestes. Et pour aller plus loin, des voix en leur sein réclament la possibilité de pouvoir recourir massivement aux éco-prêts à taux zéro.

Une initiative portée par l'Europe à travers la BEI

L'UE n'est pas étrangère à l'innovation que représentent les STF : ces dernières bénéficient d'un soutien majeur de la part de la Banque européenne d'investissement (BEI). Au titre du plan Juncker, lancé en 2015 afin de relancer l'investissement en Europe, 400 millions d'euros ont été réservés aux STF sur la période 2016-2020.

Une importante enveloppe à considérer en lien avec la politique actuelle de la BEI, qui consacre 25 % de ses investissements à la lutte contre le changement climatique, et qui souhaiterait porter cette part à 50 %. Dans la nuit du 14 au 15 novembre, l'institution a décidé de ne plus financer les énergies fossiles à partir de 2021, une première pour la principale banque publique internationale de la planète. S'exprimant au lendemain de cette décision, le vice-président de la BEI Ambroise Fayolle a rappelé l'ambition de cette dernière : devenir une "banque du climat". 

L'Europe face au changement climatique

La Banque européenne d'investissement