Edouard Balladur propose une “autre Europe”

Panne institutionnelle, discussions budgétaires houleuses, performances économiques en demi-teinte, frontières indéfinies, sentiment d’éloignement des citoyens… L’Union européenne traverse aujourd’hui une période difficile révélée par les “non” français et néerlandais à la Constitution européenne. Un an après le référendum, Edouard Balladur présente son “plan B” , non sans ironie à l’égard des détracteurs du traité constitutionnel. Avec ce projet, qui se veut pragmatique, l’ancien Premier ministre propose de construire “l’Europe autrement” , à partir de trois cercles.

Le premier cercle correspond à l’Union européenne à 25 et bientôt 27 pays, tous unis autour des mêmes valeurs (démocratie, Etat de droit, solidarité), évoluant dans un espace économique unifié et participant à des politiques communes. Pour un fonctionnement plus efficace et plus juste, cette Union doit aujourd’hui être réformée. Partisan d’une Europe politique, Edouard Balladur propose de donner au Conseil des ministres un rôle d’impulsion en y étendant le vote à la majorité qualifiée, à condition que la place de chaque Etat corresponde à son poids démographique et économique réel. Il est également favorable à une présidence stable du Conseil européen, ainsi qu’à la création d’un poste de ministre des Affaires étrangères de l’Union s’appuyant sur un service diplomatique européen.

Le deuxième cercle est celui des coopérations spécialisées. L’Union économique et monétaire, l’espace Schengen ou encore le programme EUREKA sont autant d’exemples qui prouvent qu’il est possible “d’imprimer plusieurs rythmes à l’Union” , sans que cela n’entraîne sa fragmentation. Mais la procédure de coopération renforcée prévue par les traités actuels reste, selon Edouard Balladur, complexe et trop contraignante. Il propose donc la création de “cercles de coopération spécialisée” , qui permettraient aux Etats qui le souhaitent de progresser ensemble au-delà des compétences de l’Union, par exemple en matière fiscale ou sociale. En rupture avec la logique uniformisante, cette démarche permettrait également d’éviter la formation d’un “noyau dur” qui conduirait à une Europe à deux vitesses.

“L’Europe des partenariats avec les voisins de l’Union européenne” constitue le troisième cercle, selon la terminologie balladurienne. Après l’élargissement de 2004 et avec l’entrée prochaine de la Bulgarie et de la Roumanie, le Président de la commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale estime que l’Union européenne n’a ni les moyens financiers, ni les moyens institutionnels, ni l’assise populaire suffisante (parce que “la solidarité entre les peuples ne se décrète pas”) pour poursuivre son accroissement géographique. Mais pour préserver cet espace de paix, de prospérité et de sécurité qu’est devenue l’Union européenne, il importe d’organiser la solidarité avec les pays alentour. Ainsi, Edouard Balladur propose de réorganiser la politique de voisinage de l’Union autour de contrats de partenariat, soumis au respect des valeurs démocratiques, de l’Etat de droit, des minorités et des frontières. En outre, le statut de partenaire privilégié accordé aux pays voisins ne constituerait en aucun cas un gage de leur adhésion à l’Union européenne, celle-ci restant libre de déterminer quel pays aura ou non vocation à y adhérer.

Pour Edouard Balladur, l’avenir de l’Union européenne passe donc par une autre vision de l’Europe, une Europe aux ambitions élevées et aux pratiques plus souples, mais fondée sur des principes solides.

Edouard Balladur, L’Europe autrement, Fayard, 2006