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Edouard Balladur : "L'idée selon laquelle on fait les mêmes choses tous ensemble au même moment n'a plus de sens depuis qu'on a dépassé l'Europe des Six"

Actualité 30.06.2006

Edouard Balladur - DREdouard Balladur a été Premier Ministre de la France entre 1993 et 1995. Il est aujourd'hui Président de la Commission des Affaires étrangères de l'Assemblée nationale.
En avril 2006, il livre ses réflexions sur l'avenir de l'Union européenne dans un essai intitulé "L'Europe autrement" (Fayard).

 

Un certain nombre de vos propositions en matière institutionnelle figurent dans le Traité établissant une Constitution pour l'Europe : présidence stable du Conseil européen, ministre des Affaires étrangères de l'UE, association des Parlements nationaux, etc. Pour vous, ce traité ne pourra pourtant être adopté dans sa forme actuelle. Quelle méthode préconisez-vous pour sauvegarder les avancées institutionnelles de la Constitution ?

Je ne crois pas effectivement qu'on pourra faire adopter ce traité dans sa forme actuelle, pas uniquement parce qu'on ne peut pas demander aux peuples français et néerlandais de revenir sur leur décision, mais parce que plusieurs pays européens, tels la Grande-Bretagne et la Pologne, n'ont pas ratifié ce texte et n'ont manifestement pas l'intention de le faire.

On parle de retirer la troisième partie. Mais les critiques sur le côté supposé trop libéral, trop injuste, trop destructeur des acquis sociaux de l'Europe auraient existé avec ou sans cette partie. D'ailleurs, elle était parfaitement inutile puisqu'il s'agit de la recension de textes antérieurs qui, dès lors qu'ils ne sont pas abrogés, conservent toute leur valeur. Il eût été plus judicieux de reporter à plus tard cette synthèse codificatrice plutôt que de mélanger des dispositions institutionnelles avec des politiques.  

A partir de là, comment faire? Je crois qu'il faut commencer par reprendre ce qui ne paraît pas contestable et pourrait être adopté très vite dans des procédures simplifiées. Ce qui ne me paraît pas contestable, c'est le fait que l'Europe se porterait mieux si elle avait un Président commun pour une durée supérieure à six mois. Une telle modification pourrait être adoptée très rapidement pour être ensuite ratifiée par les parlements nationaux. Le ministre des Affaires étrangères, je le propose aussi mais je me demande s'il faut vraiment une modification du Traité pour cela: les dirigeants européens pourraient se mettre d'accord pour désigner un porte-parole commun.

Si l'on veut montrer qu'on n'est pas à l'arrêt, c'est possible, mais il s'agit de le vouloir et de le pouvoir. Qui peut le proposer? La France, il faut bien le dire, n'est pas en l'état de proposer grand-chose en ce moment. La Grande-Bretagne est manifestement hostile à toute proposition. Quant à l'Allemagne, elle redoute que la reprise d'un certain nombre d'éléments du traité constitutionnel ne nuise à sa capacité à présenter un plan global. Je ne suis donc pas très optimiste quant à la capacité à présenter quelque chose dans l'immédiat. J'ajoute que si l'on veut faire des choses qui aillent dans la bonne direction, il faut se montrer un peu plus ambitieux intellectuellement.


 

Vous proposez que "les plus grands Etats européens disposent d'une place plus conforme à leur poids réel" dans les institutions communautaires. Par ailleurs, vous estimez que la Commission européenne devrait être placée sous l'autorité du Conseil des ministres. Pensez-vous que l’on puisse convaincre les "petits pays", qui sont plus nombreux depuis l'élargissement et qui tiennent généralement la Commission pour une alliée, de valider ces réformes ?

En politique, il faut savoir où est l'intérêt général. L'intérêt général de l'Europe, c'est qu'elle ne soit pas paralysée par son élargissement. Je prends ma part de responsabilité dans cette situation, puisqu'à l'époque où j'étais Premier ministre, il y a maintenant douze ans, je n'ai pas dit qu'il fallait absolument adapter les institutions avant d'élargir.

On ne répètera pas cinquante fois de suite l'exercice des négociations sur les dispositions budgétaires pour la période 2007-2013, qui ont abouti de manière quasi-miraculeuse à un compromis autour du plus petit dénominateur commun. C'est pourquoi il faut passer à la majorité qualifiée dans toute une série de domaines. Vous ne ferez jamais accepter un tel passage avec les règles actuelles de répartition des votes, parce que ces règles sont profondément injustes. De même, il est absolument inadmissible qu'il y ait un commissaire par pays. Imaginez qu'on fasse rentrer les sept pays balkaniques de l'Ouest. On aurait sept commissaires balkaniques et un seul commissaire allemand? C'est grotesque, ça ne marchera pas. L'Europe sera réduite à un vaste marché, on n'arrivera pas à se mettre d'accord sur des politiques communes ni à faire des réformes. La répartition plus équitable des voix est une des conditions de progrès vers la majorité qualifiée. Peut-être n'y arrivera-t-on pas avant des années. Peut-être faudra passer par une période d'atonie ou de crise. Mais le système européen initial ne peut plus marcher à vingt-cinq ou à vingt-sept.


 

Comme vous le rappelez dans votre ouvrage, on entend beaucoup de critiques à l'encontre de la politique menée par la Banque Centrale Européenne, jugée trop restrictive. Vous estimez que ces critiques traduisent en fait les insuffisances de la coordination économique entre les pays de la zone euro. Que proposez vous pour y remédier ?

Cela traduit aussi un certain passéisme des esprits et une ignorance totale de la réalité. J'ai vu avec une certaine surprise resurgir un débat que je croyais mort, dans lequel on explique que pour avoir de la croissance économique il faut une politique de facilité monétaire et de laisser-aller budgétaire, soit exactement le contraire de ce qu'est aujourd'hui la politique de la BCE. Depuis plus de dix ans, la France a les taux d'intérêt les plus bas du monde, soit sous l'empire de la Banque de France, soit sous l'empire de la BCE. Depuis plus de dix ans, ses déficits budgétaires sont parmi les plus élevés. On a donc mené exactement la politique qualifiée d'"autre politique" à l'époque où l'on critiquait celle que je menais. Résultat : la France n'a pas de croissance suffisante, pas plus que les autres pays d'Europe.

Cela veut dire que l'explication n'est pas là. Elle tient selon moi à l'absence des réformes économiques et sociales qui permettraient de stimuler la croissance et l'emploi. Pourquoi est-ce que le Royaume-Uni a une croissance supérieure à la nôtre? Tout simplement parce qu'il ressent les effets des réformes faites depuis la période Thatcher, qui ont assoupli la réglementation et donné au pays plus de dynamisme. Si la France, l'Allemagne et l'Italie ne sont pas en bon état, c'est parce qu'il n'y a pas eu dans ces trois pays des réformes indispensables.

Pour revenir à votre question, les traités européens ne sont pas très clairs sur le fonctionnement de la zone euro. En Europe, on a confié la gestion de la monnaie unique à la Banque centrale sans préciser les pouvoirs de l'autorité gouvernementale, ce qui a permis à M. Duisenberg (NDLR – premier Président de la BCE) de déclarer: "l'Euro c'est moi", ce qui est parfaitement inadmissible. La BCE fixe les taux d'intérêt mais elle ne doit pas le faire, me semble-t-il, sans une concertation étroite avec les autorités gouvernementales représentées dans l'Eurogroupe. Peut-être faudrait-il confier au Président de l'Eurogroupe un pouvoir proche de celui d'un ministre des Finances, pour qu'il puisse discuter directement avec le Président de la BCE. Une fois la politique monétaire définie, il reste à choisir la gestion économique la plus apte à servir ses objectifs. Il faut un minimum de coordination des politiques budgétaires, des politiques fiscales, sinon ça ne marchera pas. C'est pourquoi j'ai proposé la mise en place d'un serpent fiscal et social, un peu à l'image du serpent monétaire européen (NDLR – dispositif économique de stabilisation de la parité des monnaies européennes mis en place dans les années 1970).


 

Les éléments de coordination qui pourraient s'établir au sein de la zone euro sont une forme des coopérations spécialisées que vous dessinez dans votre ouvrage en les désignant sous l'appellation "d'Europe du deuxième cercle". Comment ces coopérations spécialisées pourraient-elles être mises en œuvre et sur quels projets les verriez-vous éclore?  

Cette possibilité existe déjà dans le cadre institutionnel actuel: la zone euro, l'espace Schengen et les coopérations dans le domaine militaire en sont des exemples. Mais je préfère parler "des" deuxièmes cercles et non "du" deuxième cercle, parce que cela induit l'idée d'un noyau dur, qu'il ne faut pas poser en principe. Si des pays veulent se retrouver pour aller plus loin, il faut qu'ils le puissent. S'il se trouve que ce sont toujours les mêmes, il y aura de fait un noyau dur, mais on ne l'aura pas dit à l'avance.

En fait, ce ne sera pas toujours les mêmes, en raison notamment de la spécificité britannique. Les Britanniques ne sont pas dans l'euro, ni dans Schengen, mais ils sont indispensables à la construction d'une Europe militaire. Vraisemblablement, dans ce type de coopérations, vous aurez toujours la France et l'Allemagne et dans la plupart des cas le Benelux, j'espère aussi l'Italie et l'Espagne. Il ne faut pas refuser d'avancer même si l'on n'est que deux ou trois, à condition que cela demeure ouvert aux autres. C'est possible dans le cadre des traités actuels. On n'a pas modifié les traités pour faire Schengen. On l'a fait pour l'euro, mais en prévoyant expressément que tout le monde n'était pas obligé d'en être.

On répondra que tout cela est désordonné, mais cela correspond à la réalité. Dans mon esprit, il s'agit d'une situation forcément transitoire et évolutive vers une cohésion plus grande. Il faut laisser les choses se faire naturellement. L'idée selon laquelle on fait les mêmes choses tous ensemble au même moment n'a plus de sens depuis qu'on a dépassé l'Europe des Six.


 

Vous souhaiteriez que l'UE conclue avec les pays voisins des contrats de partenariat conditionnés au respect des valeurs démocratiques et de l'Etat de droit. On dit souvent que c'est la perspective d'une adhésion qui pousse les Etats candidats à réaliser des réformes en ce sens. Ne craignez-vous pas que la promesse d'un simple partenariat privilégié soit moins efficace ?

Je n'en suis pas sûr, parce que les partenariats privilégiés, à l'image des accords de coopération qui existent actuellement, comportent des avantages financiers considérables. Selon les pays, ces partenariats privilégiés seront soit une étape vers l'entrée dans l'Union, soit un aboutissement. Il n'est pas question par exemple de faire adhérer la Tunisie, le Maroc ni Israël, mais pourquoi ne pas conclure avec eux des partenariats de ce type? De même, pour des raisons évidentes, nous avons intérêt à développer notre coopération avec la Russie. Par delà l'aspect économique, ces partenariats auraient aussi un sens politique puisque je propose des organes de coopération et des formes de contrôle politique.


 

Il y a un autre pays pour lequel vous proposez l'option d'un partenariat privilégié, c'est la Turquie. A présent que les négociations d'adhésion sont ouvertes, une telle voie est-elle encore possible ?

Oui, car il reste encore trente-cinq chapitres de négociations à discuter. On en a discuté un, à l'issue duquel on n'a toujours pas exigé de la Turquie qu'elle reconnaisse Chypre, qui est membre de l'Union européenne. Je trouve cela inadmissible. On verra comment se déroule la discussion de ces trente-cinq chapitres, on verra également quelle sera l'évolution de l'opinion turque. De toute façon on ne verra pas cela avant dix ans, donc continuons à discuter.

Je pense qu'on a trop focalisé le problème sur la Turquie. La question est de savoir s'il faut qu'on soit plus de vingt-sept dans le premier cercle. Si on arrive à construire des deuxièmes et un troisième cercle bien faits, peut-être que les gens ne ressentiront pas la même appétence pour le premier. L'Europe de l'avenir sera un très grand marché, qui comprendra peut-être la Turquie, l'Ukraine, la Russie, où la participation à des politiques communes définirait un premier cercle, peut-être moins ambitieux qu'aujourd'hui, et où d'autres cercles réuniraient certains pays membres selon leurs affinités. Ou alors il faudrait franchir un pas et dire qu'il y a une nation européenne, un Etat européen. Ce pas-là, personne n'est prêt à le franchir.


 

Un certain nombre de responsables politiques français, quelle que soit leur appartenance partisane, défendent des idées assez proches des vôtres, notamment en ce qui concerne le renforcement de la zone euro, l'harmonisation sociale et fiscale, le recours aux coopérations spécialisées ou l'ambition d'une Europe puissance. Peut-on parler, sur les questions européennes, d'une préférence française qui dépasserait les clivages partisans ?

Il y a plusieurs années déjà que j'ai proposé le concept de serpent fiscal et social. Il y a plusieurs années que j'affirme que la conception d'une Commission européenne indépendante censée représenter l'intérêt général est complètement obsolète. Je me réjouis qu'un certain nombre se rallie à des positions pour lesquelles j'ai été très critiqué il y a douze ans. Citez-moi un homme politique qui dit aujourd'hui que l'on peut tout faire tous ensemble en Europe. C'est fini. J'ai au moins gagné ce combat-là, celui du réalisme et de la lucidité.


 

Votre ouvrage parle essentiellement d'institutions, de géopolitique, d'économie. Il y a un aspect du débat actuel qui n'y figure pas, c'est la question des citoyens et de leur perception de l'Union européenne…
 
Mise à part mon initiative en faveur d'une meilleure association des parlements nationaux, je  n'ai pas bien vu ce que pouvais dire à ce propos qui soit nouveau et fort. Je ne me suis pas cru obligé de faire des déclarations lyriques sur l'Europe des citoyens, parce qu'en général c'est une succession de phrases creuses qui ne débouchent sur rien. L'Europe des citoyens, c'est donner le sentiment aux Européens que grâce à l'Europe, ils ont plus de prospérité, plus d'emploi et qu'ils sont plus écoutés dans le monde. C'est cela qui compte.


 

Pensez-vous que les questions européennes seront abordées au cours de la prochaine campagne présidentielle? Personnellement, souhaitez-vous qu'elles le soient ?

Je le souhaiterais si nous étions tous d'accord sur une conception de l'Europe. Les prochaines élections présidentielles seront probablement l'occasion de critiques sur la façon dont fonctionne l'Europe, critiques souvent justifiées d'ailleurs. J'ai peur qu'il n'y ait pas beaucoup de propositions précises parce que le débat sera essentiellement un débat de politique intérieure. Ceux qui sont vraiment européens ne voudront pas avoir l'air de contrarier ceux qui ont voté "non". Ceux qui ont voté "non", qui ont été très heureusement surpris du résultat mais qui depuis ont démontré qu'ils n'étaient pas capables de se mettre d'accord sur une autre conception de l'Europe, seront bien embarrassés pour dire quelque chose qui ne soit pas négatif. On peut critiquer ce que j'écris dans mon livre, mais au moins s'agit-il d'un "plan B"