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Economie : les dossiers chauds de la rentrée européenne

Actualité 07.09.2016

Apple, TAFTA, paradis fiscaux, réforme de la zone euro, déficits budgétaires... la rentrée économique s'annonce animée pour l'Europe.

Economie : les dossiers chauds de la rentrée

Déficits et budgets : vers plus de souplesse ?

Comme chaque année depuis 5 ans, la Commission européenne va, durant l'automne, regarder de près les projets de budget des Etats de la zone euro pour 2017. Elle veillera en particulier à ce que ceux-ci ne dépassent pas les limites de 3% de déficit public et 60% de dette publique fixées par le traité de Maastricht.

Pour cela, les membres de l'Eurozone doivent soumettre leurs plans budgétaires à la Commission et à l'Eurogroupe au plus tard à la mi-octobre. Des projets qui recueilleront l'avis de l'exécutif européen en novembre, lors de la publication de l'examen annuel de croissance.

La France, elle, espère atteindre 2,7% de déficit public l'an prochain (la Commission estime de son côté que 2,8% est un objectif raisonnable). Car le délai dont bénéficie Paris depuis 2013 pour faire passer son déficit sous la barre des 3% de PIB expire en 2017, et Bruxelles n'a pas l'intention de le prolonger à nouveau. Mais le gouvernement français est confiant : "Pour 2017, nous respecterons nos engagements", a ainsi répété le ministre de l'Economie et des Finances Michel Sapin le 1er septembre.

Toutefois, plusieurs pays souhaiteraient assouplir le Pacte de stabilité et de croissance. A commencer par l'Italie, dont la dette publique culmine à plus de 130% du PIB (2 200 milliards d'euros), dont le secteur bancaire est actuellement fragilisé et à qui Bruxelles a recommandé de ne pas dépasser les 1,8% de déficit l'an prochain. 

Lundi, Manuel Valls a à son tour demandé à la gauche européenne de se faire "entendre davantage" en faveur de l'assouplissement du Pacte de stabilité. Le sujet était à l'ordre du jour de la réunion de Ventotene fin août, entre Matteo Renzi, François Hollande et Angela Merkel, sans que l'on sache si cette dernière a été pleinement convaincue par ses deux homologues.

Lors d'une conférence de presse le 2 septembre, le commissaire européen à l'Economie Pierre Moscovici a estimé qu'un tel débat était "légitime" et que les règles du Pacte de stabilité et de croissance devaient être "simples, lisibles et économiquement cohérentes". Il a toutefois écarté l'éventualité d'une modification de la règle des 3%, qui est "inscrite dans les traités".

Le sujet pourrait être à nouveau discuté lors de la rencontre entre pays du sud de l'Europe, qui doit se tenir en Grèce le 9 septembre, ainsi qu'au cours de la réunion de l'Eurogroupe le même jour. En revanche, les sujets économiques seront a priori éclipsés, lors du Sommet de Bratislava du 16 septembre, par le Brexit et les questions de sécurité et de défense.

Des prévisions de croissance en baisse ?

Début novembre, la Commission européenne publiera également ses prévisions de croissance pour l'ensemble des pays de l'Union européenne en 2017 et 2018. Cet été, Bruxelles a estimé que la zone euro était susceptible de voir sa croissance baisser entre 0,2 et 0,5 point de pourcentage en 2017 en raison du référendum, le pays le plus touché étant le Royaume-Uni.

Le FMI a quant a lui relevé ses prévisions de croissance pour la zone euro de 0,1 point cette année, à 1,6%, et les a diminuées de 0,2 point en 2017, à 1,4%.

Lors de ses prévisions de printemps (mai), la Commission a prévu que le taux de chômage dans l'UE passerait de 9,4% en 2015 à 8,9% en 2016 puis 8,5% en 2017.

Vers une prolongation du Plan Juncker

Autre sujet abordé lors la réunion du mois d'août à Ventotene : le souhait de la France non seulement de prolonger mais aussi de doubler le montant du Plan d'investissement pour l'Europe (Plan Juncker). Mis en oeuvre depuis 2015, celui-ci arrive à échéance fin 2017, avec pour objectif de mobiliser d'ici là 315 milliards d'euros d'investissements.

La Commission européenne devrait proposer en octobre son renouvellement sur 3 ans (2018-2020). Elle travaille également sur une augmentation de la force de frappe du plan via une participation financière plus importante de l'UE (actuellement 21 milliards d'euros de garantie), sans pour autant accroître celle des Etats membres.

Par ailleurs, Bruxelles réfléchit à un nouveau plan d'investissement à destination des pays en voie de développement, sur le modèle du Plan Juncker.

Grèce : la question de l'allègement de la dette

La réunion de l'Eurogroupe du 9 septembre sera à nouveau consacrée en priorité à la Grèce. Confronté à une grave crise économique depuis six ans, le pays bénéficie d'un plan d'aide mis en place par la Commission européenne, la Banque centrale européenne et le FMI.

L'objectif de la prochaine rencontre est de déterminer les mesures qu'Athènes devra prendre pour toucher la prochaine tranche d'aide de 2,8 milliards d'euros. Parmi celles-ci figurent un programme de politique fiscale pour la période 2017-2020 et le transfert de services vers un nouveau fonds de privatisation. La question d'un allègement de la dette grecque sera également à l'ordre du jour : outre le Premier ministre Alexis Tsipras, le Fonds monétaire international est lui aussi favorable à cette option.

Enfin, la Grèce a dû faire face ces derniers mois à des arrivées massives de migrants, face auxquelles elle a de nouveau fait appel à l'aide européenne.

Quel approfondissement pour la zone euro ?

L'idée d'un approfondissement de la zone euro devrait prochainement faire l'objet d'un livre blanc, pour recueillir les propositions et les avis des citoyens européens. Celui sera préparé à l'automne pour une publication au printemps 2017.

Cette démarche avait été soutenue auparavant dans le rapport des 5 présidents de juin 2015. Ce document comportait des recommandations sur la gouvernance, la démocratisation et l’architecture de la zone euro : création d'une représentation extérieure de la zone euro, d'un président permanent de l'Eurogroupe, d'un trésor de la zone euro, renforcement du rôle des parlements nationaux...

TTIP/TAFTA : suspendu ou enterré ?

Le 28 août, le vice-chancelier allemand déclarait à la télévision que les négociations sur le traité de libre-échange transatlantique avaient "de facto, échoué". En mai, le secrétaire d'Etat français au Commerce extérieur Matthias Fekl donnait déjà le ton en assurant que l'arrêt des négociations était aujourd'hui "l'option la plus probable", en raison de "l'état d'esprit des Etats-Unis". Par la voix de M. Fekl, la France a demandé le 30 août "l'arrêt des négociations", aujourd'hui trop favorables aux Etats-Unis, afin qu'elles puissent repartir ultérieurement "sur de bonnes bases".

Bruxelles a dès lors décidé de contre-attaquer : elle invoque l'impossibilité juridique pour un pays de se retirer des négociations alors que tous ont accepté de donner mandat à la Commission européenne pour les mener à bien. Tout comme l'exécutif européen, le président américain a réaffirmé son ambition de les achever avant la fin de l'année, alors que la 15ème session de négociations s'ouvre début octobre à New York. Une échéance qui paraît, à un mois des élections américaines et à l'approche des élections française et allemande, difficile à tenir. Il apparaît ainsi probable que les négociations soient suspendues jusque fin 2017.

Autre traité de libre-échange, l'accord entre l'UE et le Canada (CETA) doit encore être ratifié. Son entrée en vigueur est prévue pour début 2017. Mais devant l'opposition qu'il suscite désormais à son tour, la Commission a proposé qu'il s'applique rapidement, de façon provisoire après les feux verts du Parlement européen et du Conseil, qui pourraient advenir en septembre. Il sera sur la table du Conseil dès le 22 septembre prochain.

Apple : Bruxelles tiendra-t-elle tête à Washington ?

Accusé par la Commission européenne d'avoir bénéficié d'avantages fiscaux indus, le géant à la pomme a été condamné à reverser 13 milliards d'euros à l'Irlande. Depuis les années 1990, l'entreprise américaine n'aurait payé qu’environ 2% d’impôts par an sur les profits de ses filiales locales alors que le taux d’imposition officiel des entreprises est dans le pays de 12,5%.

Avec cette décision, la commissaire à la Concurrence Margrethe Vestager s'est attirée les foudres du PDG d'Apple Tim Cook, mais également du gouvernement américain. Le secrétaire au Trésor, Jack Lew, a adressé une lettre à l'exécutif européen, dans laquelle il reproche à l'Union européenne de "bafoue[r] les décisions fiscales prises dans chacun des Etats membres" et dit envisager "des réponses dans le cas où la Commission européenne persévérerait dans cette voie". La bataille ne fait donc que commencer.

D'autant que l'Irlande elle-même, dont le faible taux d'impôt sur les sociétés permet d'attirer les investisseurs, compte faire appel de cette décision. Au point de raviver le débat dans le pays sur les avantages fiscaux, de plus en plus contestés, dont bénéficient les entreprises.

Fiscalité : vers plus de transparence

La question de la fiscalité sera également à l'agenda du Conseil ECOFIN le 10 septembre. La présidence slovaque proposera aux Etats membres de mieux coordonner leurs réglementations fiscales afin de limiter les cas de double imposition de multinationales et de rendre la fiscalité des sociétés plus prévisible. Mais il y sera aussi question de travailler, selon le projet d'ordre du jour de la réunion, sur une "nouvelle harmonisation des régimes fiscaux" et à davantage de coopération entre les fiscs nationaux.

Le commissaire Moscovici a également annoncé qu'il relancerait à l'automne le projet d'assiette commune européenne pour les sociétés (ACCIS), afin que toutes les entreprises installées en Europe soient taxées sur la même base (mais pas nécessairement au même taux). Imaginé pour la première fois en 1997, le projet a plusieurs fois été écarté devant les réticences des Etats membres à abandonner leurs prérogatives fiscales.

Conseil de l'UE et Parlement européen doivent également discuter de la publication, par les entreprises extractives et forestières, les établissements de crédit, et les multinationales, des impôts qu'elles paient pays par pays (reporting pays par pays). Cette proposition avait été faite par la Commission en avril mais plusieurs Etats y sont également opposés.

Enfin, l'Union européenne travaille à l'établissement d'une liste noire des paradis fiscaux, commune à l'ensemble des Etats membres en coopération avec l'OCDE. Une ébauche pourrait voir le jour en septembre, pour une publication définitive en 2017.