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Echange de quotas d'émission : la Commission européenne statue

Actualité 27.03.2007

© Communauté européenneLundi 26 mars, la Commission européenne a statué sur les plans nationaux français, tchèque et polonais en matière d'octroi de quotas d'émission de CO2  pour la période 2008-2012.



Objectifs

Le système communautaire d'échange de quotas d'émission a pour objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre dans les secteurs de l'énergie et de l'industrie, au moindre coût pour l'économie. Cette solution doit permettre aux États membres de répondre aux exigences environnementales mises en place par le protocole de Kyoto.

Le plan "climat" français accepté

La Commission européenne a adopté le plan français d'allocation de quotas d'émission de dioxyde de carbone (CO2) pour la période 2008-2012, correspondant à 132,8 millions de tonnes de CO2.

Le commissaire européen chargé de l'Environnement a "[salué] la révision satisfaisante par la France de son plan national d'allocation". "Le gouvernement français a manifestement bien compris la nécessité de préserver l'intégrité du système d'échange de quotas d'émission en tant qu'instrument permettant de lutter efficacement contre le changement climatique et pouvant servir de modèle à d'autres régions et pays", a souligné Stavros Dimas.

En novembre 2006, la France avait, dans une première version du plan national, proposé  155,6 millions de tonnes de CO2, ce qu'elle a par la suite modifié.

Pologne et République Tchèque : les mauvais élèves

La Commission européenne a accepté les plans nationaux polonais et tchèque sous réserve de modifications. Les deux Etats membres doivent notamment réduire le nombre total de quotas d'émission proposés.

La République tchèque et la Pologne sont habilitées à octroyer des quotas d'émission de CO2 à raison respectivement de 86,8 et 208,5 millions de tonnes (14,8 % et 26,7 % de moins que les chiffres proposés).

Le Commission apprécie un plan national en fonction de douze critères d'allocation. Ces données permettent d'assurer la cohérence des plans avec les engagements contractés par l'UE. Les plans nationaux fixent pour chaque État membre le plafond que ne doit pas dépasser la quantité totale de CO2 émanant des installations couvertes par le système communautaire d'échange de droits d'émission. Ils définissent également le nombre de quotas d'émission de CO2 attribués à chaque installation.

Sources :

 

Décision de la Commission européenne concernant le plan national d'allocation de quotas d'émission de gaz à effet de serre
notifié par la France
- 26/03/07 - Commission européenne
Échange de quotas d'émission : la Commission approuve le plan national d'allocation de la France pour la période 2008-2012 - Communiqué de presse - 26/03/07 - Commission européenne
Échange de quotas d'émission : la Commission statue sur les plans nationaux tchèque et polonais d'octroi de quotas pour 2008-2012 - Communiqué de presse - 26/03/ 07 - Commission européenne
L'action de l 'UE pour lutter contre le changement climatique - Commission européenne

En savoir plus :

La Politique européenne de l'environnement - L'UE en action - Touteleurope.fr