Échange de quotas d’émission : la Commission approuve le plan national d’allocation de la France pour la période 2008-2012

Publié le 26.03.2007

La Commission européenne a adopté aujourd’hui le plan national d’allocation de quotas d’émission de dioxyde de carbone (CO2) de la France pour la période 2008-2012 du système communautaire d’échange de quotas d’émission (SCEQE). La Commission a accepté le nombre total de quotas d’émissions proposé par la France - équivalent à 132,8 millions de tonnes de CO2. L’approbation de la Commission est subordonnée à la modification d’un élément technique du plan. La France a retiré la première version de son PNA en novembre 2006 qui proposait des autorisations totalisant 155,6 millions de tonnes de CO2, et a présenté un nouveau PNA amendé fin 2006. L’objectif de la Commission lorsqu’elle se prononce sur les plans nationaux élaborés dans le cadre du SCEQE est de veiller à ce que les États membres s’acquittent de leurs obligations en matière d’émissions dans le cadre du protocole de Kyoto.

Échange de quotas d’émission : la Commission approuve le plan national d’allocation de la France pour la période 2008-2012

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