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Échange de quotas d'émission : décisions de la Commissioun concernant une deuxième série de plans nationaux d'allocation pour la période 2008-2012

Actualité 16.01.2007

La Commission européenne a adopté aujourd'hui des décisions concernant deux autres plans nationaux d'allocation de quotas d'émission de CO2 pour la période d'échanges 2008-2012 du système communautaire d'échange de quotas d'émissions (SCEQE).

Les décisions de la Commission relatives aux plans nationaux d'allocation de la Belgique et des Pays-Bas réaffirment sa détermination à faire en sorte que l'UE et ses États membres atteignent les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre qui leur ont été fixés en vertu du protocole de Kyoto. La Commission a accepté les deux plans nationaux d'allocation sous réserve de certaines modifications, et notamment une réduction du nombre total de quotas d'émission proposé. L'allocation annuelle approuvée est de 58,5 millions de tonnes de CO2 pour la Belgique et 85,8 millions de tonnes pour les Pays-Bas. Ces deux plans correspondent, avec les dix plans ayant fait l'objet d'une décision en novembre 2006, à la moitié des quotas alloués pendant la première période d'échanges (2005 à 2007).

Le système d'échange de quotas d'émission permet de réduire les émissions de gaz à effet de serre des secteurs de l'énergie et de l'industrie au moindre coût pour l'économie, et aide ainsi l'Union européenne et ses États membres à respecter leurs engagements en matière d'émissions au titre du protocole de Kyoto.