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E-justice en Europe - Utilisation transfrontalière de la technologie de l’information dans la justice

Actualité 16.01.2007

Lors de leur réunion informelle à Dresde les ministres de la Justice de l’Union européenne sont convenus de profiter des chances offertes par l’utilisation transfrontalière des technologies de l’information et de la communication (e-justice) et d’intensifier la coopération dans ce domaine.

"Dans un espace européen de liberté, de sécurité et de justice aux frontières ouvertes l'assistance informatisée de la justice ne doit pas prendre fin aux frontières intérieures. L’internet montre que la technologie de l’information passe par-dessus des frontières. Tous les États membres de l’UE utilisent avec succès – cependant d’une ampleur différente – la technologie de l’information et de la communication pour apporter du soutien à l’accomplissement des tâches relevant du domaine de la justice ou ils prévoient son utilisation dans un proche avenir. Or, c’est pourquoi il est temps de créer les conditions d’une utilisation de la e-justice au niveau européen – au bénéfice des citoyennes et citoyens en quête de justice, des entreprises mais également aux fins d’une amélioration de la coopération des organes de la justice en Europe", déclara la ministre de la Justice, Brigitte Zypries, qui exerce la présidence du Conseil JAI.