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Droits des passagers aériens : Bruxelles rappelle à l'ordre les Etats membres

Actualité 05.04.2007

© Parlement européenAgacée par les retards et les annulations de vols, la Commission européenne demande aux Etats membres de multiplier les efforts pour protéger les droits des passagers aériens. Dans un rapport rendu le 4 avril, Bruxelles donne six mois aux compagnies aériennes et aux pays membres pour respecter les droits des voyageurs.

Pour une meilleure protection des passagers aériens

"Il ne fait aucun doute que les passagers aériens bénéficient aujourd'hui d'une meilleure protection, mais nous devons nous assurer que les compagnies aériennes et les États membres respectent pleinement leurs obligations", constate Jacques Barrot, le Vice-président de la Commission responsable des Transports.

Deux ans après l'entrée en vigueur du règlement en matière d'indemnisation des passagers aériens, la Commission européenne s'estime insatisfaite de l'application de ce texte.

Même si les passagers bloqués au sol jouissent aujourd'hui de droits spécifiques grâce au règlement entré en vigueur en février 2005, ils se trouvent toujours dans une position de faiblesse par rapport aux compagnies aériennes.

Ainsi, il est fréquent que les compagnies aériennes n'informent pas les passagers de leurs droits en cas de perturbation des vols, alors que le règlement les oblige à le faire, dans la mesure où les passagers ont besoin de cette information pour faire valoir leurs droits.

Près de 18 000 plaintes de passagers européens ont été enregistrées entre février 2005 et septembre 2006, portant essentiellement sur des retards de vols et des annulations.

Face à ces dysfonctionnements, la Commission européenne a décidé d'accorder "un délai de six mois pour appliquer le règlement relatif aux passagers aériens", a indiqué Jacques Barrot tout en assurant que la Commission "[apportera] tout [son] soutien dans ce processus".

Durant les six prochains mois, la Commission intensifiera la coopération avec ces organismes et avec les compagnies aériennes afin d'améliorer les résultats.

Si le résultat final demeure insatisfaisant, elle engagera des procédures d'infraction à l'encontre des États membres. Si ces procédures et ces contacts ne débouchent pas sur des résultats satisfaisants, Bruxelles pourrait envisager de modifier le règlement actuel.

Poursuite des négociations sur la protection des données passagers

Réunis à Berlin jeudi 5 avril pour une rencontre UE-Etats-Unis, l'Union européenne a salué les progrès accomplis par le groupe de travail mis en place pour élaborer des principes fondamentaux communs en matière de protection des données.

Le Vice-président de la Commission européenne, M. Frattini, a déclaré que des réglementations spécifiques en matière de protection des données ne devaient pas être perdues de vue.

L'accord provisoire conclu entre l'UE et les Etats-Unis cessera d'être en vigueur à la fin de juillet 2007. L'UE se propose de conclure un accord à long terme qui permettrait de maintenir un niveau élevé de sécurité tout en garantissant la protection de la vie privée des passagers.

Le groupe de travail avait été institué en novembre 2006 à l'occasion de la dernière réunion commune des ministres de l'UE et des Etats-Unis qui s'était tenue à Washington.

Sources :

La Commission accorde un délai de six mois aux compagnies aériennes et aux États membres pour appliquer le règlement relatif aux droits des passagers - Communiqué de presse - 04/04/07 - Commission européenne
L’UE et les Etats-Unis négocient sur la liberté de circulation et la protection des données - Communiqué de presse - 05/04/07 - Présidence allemance