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Droit du travail : la Commission européenne présente son Livre vert et ouvre une vaste consultation

Actualité 22.11.2006

La Commission européenne a lancé mercredi 22 novembre un vaste débat ouvert et public sur la révision du droit du travail et son adaptation au monde du travail moderne. Cette consultation durera quatre mois et ses résultats alimenteront la communication de la Commission sur la flexicurité prévue pour juin 2007.


Dans un document de discussion, il sera demandé aux États membres, partenaires sociaux et autres parties prenantes, comment le droit du travail au niveau de l'UE et au niveau national peut contribuer à rendre le marché du travail plus flexible tout en assurant aux travailleurs une sécurité maximale.

De nouvelles formes de travail, qui s'écartent de l'emploi permanent et à plein temps, sont de plus en plus courantes dans l'UE. Vladimír Spidla, commissaire européen en charge de l'emploi, des affaires sociales et de l'égalité des chances a déclaré : "Ces formes de travail plus flexibles sont vitales pour affronter les effets de la mondialisation et du vieillissement démographique sur nos marchés du travail. En même temps, il est essentiel que les travailleurs ne soient pas perdants dans ce processus et que leur demande d'un accroissement de la sécurité soit entendu. Nous voulons un débat ouvert sur la manière dont le droit du travail pourrait être adapté, au niveau de l'UE comme au niveau national, pour refléter la nouvelle réalité du travail en Europe."

Contexte

Le Livre vert, présenté par le commissaire Vladimir Spidla, s'intitule "Moderniser le droit du travail pour répondre aux défis du 21ème siècle". La Commission européenne lance en parallèle un vaste débat ouvert et public sur la révision du droit du travail et son adaptation au monde moderne.

Prévue initialement pour le 13 septembre 2006, la publication du Livre vert à été reportée à plusieurs reprises en raison de divergences au sein de la Commission européenne ainsi que de vives réactions des syndicats européens, notamment de l'UNICE.

Contenu du livre vert

L'objectif du livre vert est de lancer un débat public dans l'UE afin de réfléchir à la manière de faire évoluer le droit du travail dans le sens de l'objectif de la stratégie de Lisbonne, à savoir parvenir à une croissance durable génératrice d'emplois plus nombreux et de meilleure qualité.

La modernisation du droit du travail est l'une des principales conditions de l'amélioration de la capacité d'adaptation des travailleurs et des entreprises. Ce but doit être poursuivi à la lumière des objectifs de plein emploi, de productivité de la main d'oeuvre et de cohésion sociale de la Communauté.

Selon le Livre vert, les marchés du travail européens doivent relever le défi de la conciliation d'une flexibilité accrue avec la nécessité d'offrir à tous le maximum de sécurité. Le présent Livre vert se penche sur le rôle que pourrait jouer le droit du travail en promouvant la "flexicurité" dans l'optique d'un marché du travail plus équitable, plus réactif et favorable à l'intégration, qui contribue à rendre l'Europe plus compétitive.

Objectifs de la consultation

La consultation vise à obtenir des avis sur 14 questions particulières portant sur la notion très controversée de la flexicurité, les marchés du travail flexibles et de l'inclusion, les transitions professionnelles, l'approche du travail fondée sur le cycle de vie, les agences de travail intérimaire, le temps de travail, la mobilité des travailleurs, et le travail non déclaré.

Dans un document de discussion, il sera demandé aux États membres, partenaires sociaux et autres parties prenantes, comment le droit du travail, au niveau de l'UE et au niveau national, peut contribuer à rendre le marché du travail plus flexible tout en assurant aux travailleurs une sécurité maximale.

Cette consultation durera quatre mois, soit jusqu'au 31 mars 2007, et ses résultats alimenteront la communication de la Commission sur la flexicurité prévue pour juin 2007.

Sources

La version en ligne du Livre vert (pdf) - Europa
La consultation en ligne - Europa
La Commission lance un débat ouvert sur le thème "Moderniser le droit du travail pour relever les défis du XXIe siècle" - Communiqué de presse - Europa

En savoir plus

L'Europe de l'emploi et de la protection sociale - Touteleurope.fr