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Drame d'Oslo : la responsabilité pénale en jeu lors du procès

Actualité 20.04.2012

Depuis le début de la semaine, le procès d'Anders Behring Breivik ravive douloureusement la mémoire des Norvégiens. Il y a moins d'un an, le 22 juillet 2011, ce jeune Norvégien qui se qualifie de "fondamentaliste chrétien", faisait exploser une bombe près du siège du gouvernement d'Oslo, et ouvrait le feu sur de jeunes travaillistes réunis en camp d'été sur une petite île. En l'espace de quelques heures, 77 personnes ont été tuées. Pendant les quatre mois du procès, les juges devront déterminer si le terroriste d’extrême-droite était pénalement responsable au moment des faits. Une décision qui déterminera le verdict final.

Breivik face à la justice norvégienne 

"Je suis pénalement responsable". Au cinquième jour de son procès, le tueur refuse d'être considéré comme un "cas psychiatrique". Anders Behring Breivik a déjà subi une série d’examens psychiatriques qui se révèlent contradictoires. Les Norvégiens attendent donc beaucoup des nouveaux examens et des déclarations du détenu tout au long du procès.

Si l’extrémiste de 32 ans est reconnu pénalement irresponsable, il risque l'internement psychiatrique à vie. A l’inverse en étant reconnu responsable, le droit pénal norvégien prévoit une peine maximale de réclusion de 21 ans. Une peine qui pourrait cependant être prolongée si la justice estime qu'il y a un risque de récidive. Dans ce cas, le juge pourrait le condamner à nouveau, par tranches de cinq ans renouvelables.

Le terroriste présumé est inculpé en vertu de l'article 147A du Code pénal pour terrorisme. Actuellement, dans les tuyaux du Parlement qui a déjà voté la mesure, une loi devrait porter la peine maximale pour des faits de terrorisme en Norvège à 30 ans de réclusion. Mais le texte n'est pas encore entré en vigueur, et ne pourra donc pas s'appliquer dans le cas d’Anders Behring Breivik.

La réclusion pénale à perpétuité en Europe

Les systèmes pénaux d'Europe prévoient la réclusion à perpétuité avec peines de sûreté (l'accusé peut bénéficier d'une remise de peine après un certain nombre d'années) ou la prison à vie (perpétuité effective).

La Norvège dispose d’un des systèmes pénaux les moins sévères du monde. La France quant à elle fait partie des pays où la perpétuité n'est pas effective (celle qui conduit les condamnés à mourir en prison) mais est assortie de peines d'emprisonnement incompressibles importantes. La peine maximale est la réclusion criminelle à perpétuité.

Elle est prononcée en cas d’assassinat (meurtre avec préméditation), et peut être assortie d'une mesure dite "de sûreté", c'est à dire l'impossibilité pour le condamné de bénéficier d'une remise de peine ou d'une libération conditionnelle avant la fin de la période de sûreté incompressible. Pour les cas les plus graves, la période de sureté peut s’élever à 30 ans.

Aux Pays-Bas et aux Royaume-Uni qui pratiquent la "perpétuité effective", les peines maximales sont donc plus lourdes. Ainsi aux Pays-Bas, la réclusion à perpétuité avec possibilité de libération conditionnelle n’existe pas. Le droit pénal prévoit la "prison à vie" (Levenslange Gevangenisstraf) dans les cas les plus graves.

Celle-ci est appliquée à la lettre depuis l’abolition de la peine capitale en 1878. Le terroriste islamiste maroco-néerlandais, Mohammed Bouyeri, a été condamné à vie pour l’assassinat du cinéaste Theo van Gogh et la tentative de meurtre de huit policiers. Mais un autre cas suscite un large débat aux Pays-Bas. L’assassin de Pim Fortuyn, Volkert van der Graaf, condamné à 18 ans de prison, doit être bientôt libéré après 10 ans de réclusion.

En Suède, la perpétuité permet le droit à la libération conditionnelle dès que 10 ans de cette peine ont été purgés. Mais en pratique c’est assez rare. L'ancienne ministre suédoise des Affaires étrangères Anna Lindh fut poignardée par Mijailo Mijailovic le 10 septembre 2003 dans un grand magasin de Stockholm. Condamné à la prison à vie le 23 mars 2004, le coupable a par la suite invoqué des troubles mentaux mais la Cour Suprême a confirmé la condamnation à vie le 2 décembre 2004.

En Espagne, la constitution espagnole ne reconnaît pas la perpétuité mais les coupables peuvent être condamnés à des centaines d’années d’emprisonnement. Les principaux responsables des attentats du 11 mars 2004 à Madrid ont été condamnés à trente-quatre-mille sept cent-quinze années de prison chacun. Mais en pratique, les peines de prisons durent en moyenne 30 ans. Le ministre espagnol de la justice Gallardon a annoncé une réforme du système pénal et l'instauration d'une peine à perpétuité révisable.

L’Allemagne et le Danemark font partie des pays qui disposent de la perpétuité avec une période incompressible courte. Elle est de 15 ans en Allemagne et de 12 ans au Danemark.

 

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