Actualité La Commission européenne accueille favorablement l’accord politique auquel est parvenu le Conseil des ministres de l’UE sur un code des douanes communautaire modernisé qui simplifiera la législation et rationalisera les procédures et processus douaniers au bénéfice des autorités douanières et des opérateurs. Il reste maintenant au Parlement européen à confirmer l’accord en deuxième lecture, ce qui devrait se faire dans les prochains mois.
Douanes : la Commission se félicite de l’accord politique sur le code des douanes modernisé
Publié le 25.06.2007
Partager la publication "Douanes : la Commission se félicite de l’accord politique sur le code des douanes modernisé"
Pour approfondir
À la une sur Touteleurope.eu
Podcasts 
Brèves 
Synthèse