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Douanes: la Commission se félicite de l’accord politique sur le code des douanes modernisé

Actualité 25.06.2007

La Commission européenne accueille favorablement l’accord politique auquel est parvenu le Conseil des ministres de l'UE sur un code des douanes communautaire modernisé qui simplifiera la législation et rationalisera les procédures et processus douaniers au bénéfice des autorités douanières et des opérateurs. Il reste maintenant au Parlement européen à confirmer l'accord en deuxième lecture, ce qui devrait se faire dans les prochains mois.