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Douane électronique européenne: la Commission se félicite des progrès accomplis dans la voie d'un accord politique

Actualité 08.05.2007

La Commission européenne salue les progrès accomplis par les ministres de l'Union européenne réunis en Conseil en vue de parvenir à un accord politique sur la mise en place d'une douane électronique paneuropéenne. Au terme de longues discussions, les États membres sont convenus des prochaines étapes qui conduiront à la création d'un environnement douanier électronique, dans lequel le papier n’aurait plus sa place. Les États membres et la Commission préconisent une approche progressive, qui permette la mise en place des systèmes électroniques en plusieurs phases. Il reste maintenant au Parlement européen à confirmer l'accord de compromis en deuxième lecture, ce qui devrait se faire dans les prochains mois.