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Directive sur le temps de travail : échec des négociations à Bruxelles

Actualité 07.11.2006

Réunis à Bruxelles mardi 7 novembre 2006, les ministres européens des Affaires sociales n'ont pas réussi à trouver un accord sur la directive sur le temps de travail.

En suspens depuis deux ans, la réforme sur le temps de travail a pour objectif de revoir la directive actuelle (2003/88/CE) concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail dans les Etats membres.

La directive 2003/88/CE, modifié en 2000, prévoit qu'un travailleur a le droit à un repos quotidien de 11 heures, à des pauses régulières, à quatre semaines de congés payés par an au minimum. La durée légale du temps de travail est fixée à 48 heures par semaine et en général, le travail de nuit ne peut excéder 8 heures.

Les discussions au Conseil ont principalement porté sur la question de l’opt-out, certains Etats membres - Royaume-Uni en tête - étant favorables à son maintien, d’autres - dont la France - en demandant la suppression et la fixation d’une date "écrite" pour la fin de cet "opting-out".

La clause de l'opt-out dite "clause dérogatoire individuelle", qui figure dans la directive de 1993, fixe des principes de base du repos journalier des salariés, du temps de pause, du repos hebdomadaire, de la durée maximale de travail sur la semaine, des congés annuels et des conditions de recours au travail de nuit.

La Présidence finlandaise a présenté deux compromis qui n'ont pas été retenus. "Malgré tous les efforts que nous avons déployés, nous ne sommes malheureusement pas parvenus à un accord. C’est toute l’Europe sociale qui en fait les frais", a déploré la ministre finlandaise du Travail, Tarja Filatov, dont le pays assure la présidence de l'UE.

Sources :

Le Conseil Emploi, politique sociale, santé et consommateurs n’est pas parvenu à s’entendre sur la directive relative à l’aménagement du temps de travail - communiqué de presse du 07/11/06 - Présidence finlandaise

En savoir plus :

Proposition de directive sur le temps de travail - Suivi législatif - Touteleurope.fr