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Directive "MiFID" concernant les marchés d’instruments financiers: adoption imminente des mesures d'exécution

Actualité 26.06.2006

La Commission européenne s'est félicitée de l'approbation (à l'unanimité), par le Comité européen des valeurs mobilières (CEVM), d'une série de mesures techniques d'exécution de la directive "MiFID" concernant les marchés d’instruments financiers, après le soutien ferme apporté par le Parlement européen le 15 juin 2006. L'adoption finale par la Commission devrait intervenir en septembre 2006. La MiFID est l'une des pierres angulaires du plan d'action pour les services financiers et jouera un rôle crucial dans l'établissement d'un cadre réglementaire commun fort pour les marchés européens des valeurs mobilières. La MiFID suscite déjà d'importantes modifications du marché: les marchés boursiers, les systèmes multilatéraux de négociation (MTF) et les entreprises d'investissement se positionnent en prévision des conditions de plus grande concurrence qu'elle créera. Les succès obtenus au CEVM et au Parlement montrent que le "processus Lamfalussy", dans le contexte duquel les mesures sont adoptées, fonctionne parfaitement. Ils dénotent la volonté de tous les acteurs (États membres, Parlement européen, régulateurs, marchés, consommateurs) de collaborer de manière constructive afin de parvenir au meilleur résultat pour les marchés financiers et les investisseurs européens ainsi que pour l'ensemble de l'économie.