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Deux nouveaux eurodéputés français: "Nous sommes dans une situation ridicule" selon Olivier Costa

Actualité 04.11.2010

Mercredi 3 novembre, il a été décidé en Conseil des Ministres que les deux eurodéputés français supplémentaires seront issus de l'Assemblée nationale. Olivier Costa revient pour nous sur les conséquences de ces modalités de désignation. Il est chargé de recherche CNRS au sein du laboratoire SPIRIT (Science politique, Relations internationales, Territoire) à l’Institut d'études politiques de Bordeaux.

Touteleurope.eu: Que doit-on penser des modalités de nomination par l'Assemblée nationale des deux eurodéputés français supplémentaires ?

Olivier Costa: On est dans un situation un peu ridicule. D'habitude en cas de changement de traité, on attendait les élections suivantes pour appliquer les nouveaux textes si le nombre d'eurodéputés à élire changeait.

Dans la situation actuelle, le Conseil européen tenait tellement à ce que les élections européennes de 2009 se déroulent sous le traité de Lisbonne, qu'on essaye de rattraper les choses après coup. Passer au nombre de sièges prévu par le traité de Lisbonne après les élections, cela pose forcément des problèmes insondables. Cette situation est dûe au rapport de forces un peu puéril existant actuellement entre les Etats. Du reste, le Parlement européen ne demandait rien de son côté : il était prêt à attendre les élections suivantes pour se mettre aux normes du nouveau traité.


Touteleurope.eu: ces eurodéputés seront-ils des élus ou de simples observateurs ?

Olivier Costa: Ces nouveaux élus vont pouvoir voter dès qu'ils seront désignés légitimement par leur Etat. Certains avaient un statut particulier d'observateur car on connaissait déjà leurs noms à l'avance. Dans le cas français, on aurait pu prévoir la procédure lors de l'élection européenne, mais cela n'a pas été fait pour des raisons de politique interne.

Aujourd'hui, deux conceptions s'affrontent pour le choix de ces eurodéputés français supplémentaires. L'une propose de reprendre toutes les données du vote de 2009 pour faire un ajustement à 74 eurodéputés au lieu de 72. Selon cette méthode, les Verts seraient assurés d'avoir un élu supplémentaire.

L'autre façon, qui a été choisie par le gouvernement, est de demander à l'Assemblée Nationale comme dans le vieux système d'avant 1979 (ndlr: date de la première élection européenne) de désigner parmi les députés nationaux pour aller siéger au Parlement européen.

Cette situation est très complexe et n'améliore pas l'image des institutions. Les tabloïds anglais ont faire leur choux-gras de cette histoire de 18 "députés fantômes qui seraient payés à ne rien faire, etc".


Touteleurope.eu: comment va se passer la transition pour ces futurs nouveaux eurodéputés ?

Olivier Costa: Avec ces députés devenant eurodéputés, cela entraine des élections législatives partielles ou l'élection de leur suppléant. De ce point de vue, le droit électoral et les traités sont clairs, on ne peut pas avoir le double-mandat de député européen et national.

Du côté du Parlement européen, tout le système des commissions parlementaires est renouvelé à mi-mandat, ce qui arrivera bientôt. Les nouveaux eurodéputés prendront donc toute leur place en 2011. Cependant, il ne vas pas être facile pour eux d'obtenir la commission qu'ils souhaitent.


Touteleurope.eu: ces 18 nouveaux eurodéputés peuvent-ils changer les rapports de forces au Parlement européen suivant le nombre de PPE, S&D,...

Olivier Costa: Non, cela va être tout à fait mineur. On joue sur des volumes importants avec plus de 700 députés. Les 18 nouveaux vont à peu près respecter les équilibres déjà en place au sein du Parlement. D'une manière générale, dans le fonctionnement courant du Parlement, ce qui est important ce sont les dynamiques de constitution de majorité. Or celles-ci fluctuent beaucoup en fonction des textes et traversent les frontières nationales et partisanes.

 

En savoir plus:

 

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Bientôt 18 nouveaux eurodéputés ? - Touteleurope.eu

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