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Déficits publics : Bruxelles met en garde la France

Actualité 29.04.2008

La Commission européenne a publié le 28 avril ses prévisions de croissance et de déficit dans l'Union européenne. Selon ses estimations, la France atteindrait en 2009 la barre des 3 % de déficit public. Paris irait alors à l'encontre de ses engagements pris dans le cadre du Pacte de stabilité et de croissance.                              

 

Contexte

La Commission européenne a publié le 28 avril des prévisions de croissance et de déficits publics pessimistes pour la France. Le bilan est alarmant, notamment concernant le déficit public français. Celui-ci était de 2,7 % en 2007, "pire que prévu", selon Joaquin Almunia, commissaire européen aux Affaires économiques et monétaires. Selon les prévisions de la Commission européenne, le déficit public français pourrait atteindre 2,9 % en 2008 et 3 % en 2009 si aucune mesure particulière n'est prise.

Or, les Etats membres se sont engagés lors de la signature du Pacte de stabilité et de croissance, à coordonner leurs politiques budgétaires nationales et à éviter l'apparition de déficits budgétaires excessifs. Ce pacte a été adopté au Conseil européen d'Amsterdam en juin 1997. L'un des engagements pris par les 27 consiste à limiter le déficit public de chaque Etat membre à 3 % du Produit intérieur brut (PIB).

 

La France mise en garde

Lors d'une conférence de presse, Joaquin Almunia a expliqué que "la France se rapprochait d'une façon dangereuse de la valeur de référence". Si les prévisions de la Commission européenne s'avèrent exactes et si aucune mesure n'était adoptée, la France pourrait atteindre la barre des 3 % de déficit public en 2009.

La Commission européenne pourrait alors lancer une procédure dite de "mise en garde précoce" contre la France. Cette procédure est utilisée en cas de dérapage significatif par rapport à l'objectif budgétaire.

Le Conseil Ecofin, qui réunit les ministres de l'Economie et des Fnances des Etats membres, est compétent pour enclencher la procédure. Il adresse alors une recommandation à l'Etat membre concerné, l'invitant à prendre les mesures d'ajustement nécessaires en vue d'empêcher l'apparition d'un déficit excessif. La recommandation est adoptée au sein du Conseil à la majorité qualifiée, y compris par l'État membre concerné. Cette procédure est donc lourde à mettre en place et n'aboutit pas toujours.

Joaquin Almunia a déclaré à la presse que la situation dans laquelle se trouve la France "est un cas clair pour utiliser les instruments qui sont entre nos mains dans des cas pareils". Contactée par Touteleurope.fr, la porte-parole du commissaire a précisé que "les instruments à la disposition de la Commission étaient en train d'être examinés. Ils passent notamment par une alerte ou une recommandation précoce".

La France apparaît comme le mauvais élève en matière de déficit public au sein de l'Union européenne. Or, Paris prend la tête de l'UE le 1er juillet 2008. Un rappel à l'ordre de la Commission  mettrait la France dans une situation politique délicate.  

Ce ne serait pas la première fois que la France dépasse la barre des 3 %. Cette situation s'est déjà produite en 2003 et 2004. A l'époque, les recommandations ne purent recueillir une majorité au Conseil des ministres. Cette affaire relance ainsi la question de la réforme du Pacte de stabilité et de croissance. Beaucoup d'Etats estiment, en effet, que la barre des 3 % de déficit public autorisée est trop rigide

Paris plus optimiste

La France est beaucoup plus optimiste que la Commission européenne. Paris maintient ses prévisions initiales de croissance et de déficit public. Le gouvernement table toujours sur un déficit de 2 % pour 2009.

La ministre française de l’Economie, Christine Lagarde, a expliqué que les réformes économiques menées en France depuis l’été 2007 permettront de relever la croissance. Le gouvernement insiste notamment sur l'importance de la loi de modernisation de l'économie, qui a été présentée lundi 28 avril.

Selon les services du commissaire Almunia, "pour un exercice aussi lourd, difficile et sérieux que les prévisions économiques, il est évident que la Commission européenne ne prend pas en compte des annonces faites le matin même, aussi intéressantes quelles soient". La présentation de la loi de modernisation de l'économie arrive donc un peu tard pour que la France puisse éviter les foudres de la Commission européenne.

 

En savoir plus

Politique économique

 

Sources

Prévisions économiques pour 2008-2009 - Communiqué de presse - 28/04/08 - Commission européenne
Conférence de presse sur le projet de loi de modernisation de l'économie - 28/04/08 - Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi