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Débat autour de la nomination du commissaire Tonio Borg

Actualité 15.11.2012

Les députés européens ont interrogé hier sans relâche le commissaire désigné maltais, Tonio Borg, au sujet de sa nomination au portefeuille Santé et Politique des consommateurs de la Commission européenne. Ils l'ont pressé d'agir face au retard de la législation sur le tabac et cherché des assurances concernant ses vues en matière de droits des femmes et de non- discrimination.

La majorité parlementaire fait défaut

Les députés européens conservateurs soutiendront probablement la candidature du chef de la diplomatie maltaise mais ils représentent moins de la moitié des sièges au Parlement. Nombre d'élus socialistes, verts et libéraux, qui représentent la moitié du Parlement, se sont déjà dits opposés à la nomination de M. Borg, actuellement ministre des Affaires étrangères et vice-Premier ministre du gouvernement de La Valette, même si le groupe des Socialistes et Démocrates continue de discuter et soumettra sa position sur le sujet au vote de ses membres mardi, a déclaré son président Hannes Swoboda.

La Fédération humaniste européenne a également écrit au président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, pour protester contre le choix de Tonio Borg.

 

Silence sur l'avortement, contre-offensive sur la contraception, promesses sur le tabac et non-discrimination

Débat sur l'avortement relancé en Irlande après la mort d'une femme enceinte

Le débat sur la légalisation de l'avortement est relancé en Irlande après la mort à l'hôpital d'une jeune femme victime d'une septicémie après s'être vu refuser le droit de mettre fin à sa grossesse alors qu'elle faisait une fausse couche.

Plusieurs enquêtes ont été lancées après la mort, le 28 octobre, de Savita Halappanavar, une jeune femme âgée de 31 ans et de nationalité indienne qui vivait à Galway depuis 2008. Le Premier ministre irlandais, Enda Kenny, a fait savoir qu'il attendait les résultats de ces investigations. "Je pense qu'il vaut mieux attendre d'avoir tous les éléments" avant de se prononcer sur cette affaire, a souligné le chef du gouvernement, faisant part de ses condoléances à la famille.
Rachel Donnelly, porte-parole des militants pro-choix à Galway a déclaré: "Cela été une urgence obstétricale qui aurait dû être traitée comme un cas d'école. Pourtant, les médecins irlandais sont empêchés de prendre de décisions médicales qui semblent évidentes par peur des conséquences potentiellement très graves". "Tant que la loi de 1861 reste en place, en combinaison d'un manque de volonté politique de toucher la question, les femmes enceintes continueront d'être en danger dans ce pays" selon le quotidien anglais, The Guardian.

Voir notre comparatif sur le droit à l'avortement dans l'Union européenne

Pendant trois heures, Tonio Borg a fait face aux membres des commissions parlementaires et s'est montré assez confiant, démontrant une bonne préparation sur des sujets dont il n’est pourtant pas spécialiste. Toutefois, ses positions conservatrices notamment sur l’avortement et l’homosexualité sont considérées par certains comme incompatibles avec son futur poste.


Questionné sur l’avortement ou l’homosexualité à de multiples reprises, il a fait comprendre que ces dossiers ne seraient pas de son ressort dans sa future fonction, mais de la compétence des Etats membres. Interrogé sur la contraception, il a été offensif. Rappelant qu’elle n’était nullement interdite à Malte, il a invité les parlementaires européens à se rendre sur l’île pour juger par eux-mêmes de la situation. Tonio Borg n’a pas renié sa vision très conservatrice sur les sujets de société. Il a toutefois rassuré son audience en se posant en futur défenseur impartial des traités européens, dont la Charte des droits fondamentaux.

Pour le quotidien de La Valette, The Times of Malta, la position de Borg sur l’avortement relève du simple au constat  de la compétence des Etats membres, conformément au principe de subsidiarité de l’UE. Mais le quotidien maltais souligne qu'il a, à maintes reprises, évité de donner des réponses claires sur ce que serait sa position concernant le financement des organisations dont les missions incluent le fait de pratiquer des avortements dans des pays en voie de développement.

En réponse à la question de Peter Liese (PPE, DE) sur le calendrier de la législation sur les produits du tabac longtemps retardée, M. Borg a promis de proposer des mesures "ambitieuses" en janvier 2013. Ce qui bénéficie du soutien du président de la Commission Barroso, a-t-il déclaré.

Plusieurs députés parmi lesquels Linda McAvan (S & D, UK), Chris Davies (ADLE, UK) et Satu Hassi (Verts / ALE, FI) ont contesté le commissaire désigné à propos de son parcours et de ses déclarations antérieures relatives aux droits des femmes et à la non-discrimination. Tonio Borg a déclaré qu'"il n'abandonnerait pas ses vues personnelles" mais qu'il respecterait les traités. Il a souligné qu'il avait personnellement soutenu un projet de loi à Malte visant à  reconnaître les relations non maritales, qu'elles soient hétérosexuelles ou homosexuelles. Il a également souligné qu'il appuiera la proposition de la commissaire Vivian Reding sur les quotas de femmes dans les conseils d'administration.


Le scénario d'un rejet de la candidature par le Parlement et les prochaines étapes

Rappelons qu'en 2004, la décision du Parlement de rejeter la nomination comme commissaire à la Justice de l'Italien Rocco Buttiglione, qui avait dit que l'homosexualité était un pêché, avait forcé le gouvernement de Rome à présenter un autre candidat.

En rejetant la candidature du Maltais, le Parlement prendrait le risque de retarder les directives sur le tabac et les essais cliniques, explique Mme Rivasi. "Et dans ce cas, qui sera gagnant ? L’industrie du tabac et de la pharmacie".  Pour sa part, le socialiste Gilles Pargneaux "ne voit pas d’opposition" à la nomination de Tonio Borg et pense "que la majorité de [s]es collègues sera du même avis".

Les présidents des commissions de l'Environnement (couvrant les questions de santé et alimentaires), de la Protection des consommateurs et de l'Agriculture devraient consulter les coordinateurs des groupes politiques  sur leurs impressions et recommandations, immédiatement après l'audition.

La conférence des présidents des groupes politiques qui s'est réunie aujourd'hui a fixé à mercredi le vote des eurodéputés sur la candidature de Tonio Borg à l'occasion de la session plénière à Strasbourg.