De Paris à Marrakech : un an après la COP21, la politique climatique de l’Europe en question

La difficile ratification de l’Union européenne

Sur le gong, le 30 septembre dernier, les Européens se sont entendus pour ratifier l’Accord de Paris sur le climat, selon une procédure accélérée. Confirmée le 4 octobre par un vote du Parlement européen, obtenu à une très large majorité, cette décision n’a pas été facile à obtenir. Un Conseil exceptionnel des ministres européens de l’Environnement et l’impulsion de la France, qui assure la présidence de la COP jusqu’au passage de flambeau au Maroc le 7 novembre, auront été nécessaires.

Seuls sept Etats membres avaient alors achevé leurs processus nationaux de ratification : l’Allemagne, l’Autriche, la France, la Hongrie, Malte, le Portugal et la Slovaquie. Or attendre que les 21 autres pays de l’UE fassent de même était impossible. D’abord parce que seuls les Etats ayant ratifié l’Accord de Paris auront voix au chapitre lors de la COP22 de Marrakech. Et ensuite parce que l’entrée en vigueur de l’Accord avant le début de l’événement le 7 novembre aurait été mis en péril. C’est en effet l’UE qui a permis d’atteindre le quorum nécessaire d’au moins 55 parties représentant au moins 55% des émissions mondiales de gaz à effet de serre.

“Ce que certains croyaient impossible est désormais réel” , s’est félicité Donald Tusk, président du Conseil européen le 30 septembre. “Vous avez maintenant une opportunité de faire l’histoire en aidant à mener le monde vers un meilleur futur” , a pour sa part harangué Ban Ki-moon, qui avait fait le déplacement à Strasbourg, avant le vote des eurodéputés le 4 octobre. Quant à Martin Schulz, le président du Parlement européen, il n’a également pas boudé son plaisir. “Pour le protocole de Kyoto, traité précédent, il a fallu 8 ans entre l’adoption et la mise en vigueur. Nous sommes à peine un an après la conférence de Paris et nous le ratifions déjà au Parlement européen !” , s’est-il exclamé.

Ban Ki-moon, secrétaire général de l’ONU et Martin Schulz, président du Parlement européen, le 4 octobre à Strasbourg à la suite du vote des eurodéputés entérinant la ratification de l’Accord de Paris par l’Union européenne

Incontestablement, l’engagement mondial en faveur du climat continue de s’accélérer. Le succès de la Conférence de Paris était historique, surtout compte tenu des échecs précédents à obtenir un tel accord. Et la COP22 est désormais en mesure de s’ouvrir sous les meilleurs auspices et, peut-être, d’être “la COP de l’action” , comme le slogan du Maroc l’indique.

D’autant plus que le 14 octobre, réunis au Rwanda, les 197 signataires du protocole de Montréal - un accord environnemental datant de 1987 - se sont entendus pour éliminer, d’ici 2050, les hydrofluorocarbures, gaz à effet de serre 14000 fois plus puissant que le dioxyde de carbone (CO2) utilisé notamment dans les réfrigérateurs et les climatiseurs. Une avancée majeure en vue de respecter l’objectif de l’Accord de Paris de limiter à 2°C la progression des températures mondiales à l’horizon 2100 par rapport à l’ère préindustrielle.

Mais si les voyants sont, pour la plupart, au vert, les hésitations européennes pour ratifier l’Accord de Paris sont également révélatrices des efforts considérables restant à accomplir, ainsi que des turbulences que traverse l’Union européenne, également en matière de lutte contre le changement climatique. De fait, sans la pression des institutions européennes et de la France, qui souhaitait éviter à tout prix que le succès de Paris ne soit suivi par un piteux rétropédalage, les Vingt-Huit auraient probablement de nouveau acté un désaccord et fait valoir leurs intérêts nationaux.

Répartition de l’effort, marché du carbone, qualité de l’air : des chantiers pressants et délicats

L’enjeu le plus prégnant est à cet égard certainement celui de la répartition de l’effort climatique entre les Etats membres. Un pays comme la Pologne, pays traditionnellement réticent à s’engager en faveur de l’environnement et où l’industrie dépend encore en grande partie du charbon, s’est montré particulièrement inquiet sur ce point. Ségolène Royal, ministre de l’Environnement et présidente de la COP21 depuis le départ de Laurent Fabius du gouvernement, l’a reconnu elle-même : le pays a “été dur à convaincre” de reporter cette décision à plus tard.

Le 17 octobre, les discussions sur cette répartition de l’effort ont débuté, sans qu’une issue rapide ne soit pour le moment prévisible. “Les négociations vont être tendues, car chacun a des intérêts très marqués” , a ainsi prévenu Lars Christian Lilleholf, ministre danois de l’Environnement à EurActiv.

Autre grand chantier pour les Européens : la réforme du marché du carbone, qui permet aux entreprises ne dépassant pas leurs quotas d’émissions de gaz à effet de serre de vendre leurs “droits à polluer” à celles ne respectant pas les limites imposées. Or l’offre dépassant la demande, le prix du carbone pratiqué est actuellement trop bas, et donc inefficace. Dans ce domaine, la réticence des Etats membres de l’UE est principalement due à l’absence d’un marché mondial du carbone, d’ailleurs non prévu par l’Accord de Paris sur le climat. Les gouvernements européens craignant qu’une politique trop ambitieuse en la matière ne désavantage leurs entreprises.

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Bruxelles aura donc fort à faire si elle souhaite, comme elle l’a annoncé, renforcer ce système à partir de 2020. A cet égard, un rapport rédigé par Pascal Canfin, directeur général de WWF France et ancien ministre du Développement, Gérard Mestrallet, président d’Engie et l’économiste Alain Grandjean recommande d’établir un “prix plancher du CO2″ en Europe et prône l’harmonisation des stratégies énergétiques nationales, encore souvent contradictoires entre les Etats membres.

Enfin, en matière de qualité de l’air, les Européens ont également d’importants progrès à accomplir à court terme. En effet, comme l’indique un rapport de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) publié en septembre 2016, si l’Europe n’est pas le continent le plus à plaindre, plusieurs régions connaissent des niveaux de pollution de l’air très importants. C’est le cas de la plaine du Pô en Italie ou encore de plusieurs territoires d’Europe orientale, particulièrement en Bulgarie. Ces dernièrs sont dans le rouge, car dépassant largement les taux d’exposition aux particules fines recommandées : 10 microgrammes par mètre cube selon l’OMS.

A cet égard, une politique ambitieuse vis-à-vis des transports est ardemment attendue de la part de l’Union européenne. Outre le secteur aérien, qui vient d’annoncer, le 6 octobre, un engagement pour limiter, de manière spontanée, son empreinte carbone, les transports routiers sont dans le viseur des écologistes. Déplorant que le Plan d’investissement européen (également appelé Plan Juncker) concerne davantage la route que le ferroviaire, ces derniers se trouvent également en pointe dans l’affaire dite du Dieselgate, issue du scandale Volkswagen. L’action des Etats membres de l’UE, accusés de complaisance en faveur de leurs constructeurs automobiles, qui dépassent presque tous et très largement les limites d’émissions autorisées est, elle-aussi, réclamée par les citoyens, de plus en plus mobilisés sur cette question.

Par Jules Lastennet