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De nouvelles règles de financement simplifiées

Actualité 05.04.2007

Le 1er mai 2007 entreront en vigueur les nouvelles règles de financement mises en place par l'Union européenne. Ces nouvelles règles devraient offrir des solutions améliorées, simplifiées et plus pratiques pour tous les gestionnaires et bénéficiaires de fonds européens, tout en garantissant le contrôle efficace des dépenses.

Dotés de 975 milliards de fonds sur une période de sept ans, ces nouvelles règles permettront de simplifier les possibilités de financements et de rendre plus transparente l'utilisation de ces fonds.

Simplification des règles


Conçues pour faciliter l'accès aux subventions européennes, ces nouvelles règles permettront d'alléger sensiblement les formalités administratives, ce qui sera surtout bénéfique pour les petites entreprises et les ONG dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas 25 000 euros.

Ces nouvelles règles permettront également aux chercheurs de bénéficier, pour la première fois, de subventions communautaires à titre individuel.

Les financements accordés par l'Union européenne recouvrent deux formes :

  • aides destinées à cofinancer des projets particuliers ;
  • marchés de services, de biens ou de travaux attribués par adjudication publique.

 

Transparence du système


Afin de mieux justifier l'utilisation des fonds européen, les nouvelles règles de financements proposent de rendre le système d'attribution et de gestion des fonds plus transparent. Pour la première fois, la liste de l'ensemble des bénéficiaires sera rendue publique – dès 2008 pour l'aide régionale et au développement, et à partir de 2009 pour les subventions agricoles. En outre, un réseau d'échange d'informations reliant toutes les parties concernées contribuera à la prévention de la fraude et de la corruption.

Ce réseau permettra aux Etats membres d'améliorer la procédure d'information sur l'utilisation des fonds de l'Union dont ils assument directement la gestion. En effet, les trois quarts du budget total de l'Union européenne étant désormais directement gérés par les Etats membres, ces derniers devront rendre compte de manière plus détaillée de la manière dont ils dépensent ces fonds.

Comme l'a souligné Dalia Grybauskaité, commissaire européenne en charge de la programmation financière et du budget, "il est primordial de disposer de règles financières qui soient à la mesure de la réalité".

De fait, ces mesures contribueront à la protection des intérêts des contribuables et renforceront l'efficacité du soutien accordé par l'Union européenne.

En savoir plus

Les nouvelles règles financières et les subventions disponibles