Le 12 décembre 2007, de nouvelles dispositions européennes ambitieuses visant à lutter contre la publicité trompeuse et les pratiques de vente agressives - y compris une interdiction des fausses offres “gratuites” et une interdiction des publicités fondées sur le “pouvoir de harcèlement” des enfants sur l’internet - entreront en vigueur dans l’ensemble de l’Union. Les techniques précitées figurent sur une liste noire détaillée de méthodes interdites par la nouvelle directive sur les pratiques commerciales déloyales, qui comprend notamment douze des pratiques les plus abusives utilisées à l’égard des consommateurs, des publicités appâts aux systèmes pyramidaux en passant par les publireportages et les allégations mensongères sur les propriétés curatives d’un produit. La directive sur les pratiques commerciales déloyales renforce sensiblement les normes européennes existantes en matière de publicité trompeuse et en fixe de nouvelles contre les pratiques commerciales agressives, dont le harcèlement, la contrainte et l’influence injustifiée.
De nouvelles dispositions européennes pour lutter contre la publicité trompeuse et les pratiques de vente agressives
Publié le 12.12.2007
Partager la publication "De nouvelles dispositions européennes pour lutter contre la publicité trompeuse et les pratiques de vente agressives"
Fonctionnement de l'UE
3 minutes pour comprendre l'Europe
L'Union européenne expliquée sans jargon, à travers des articles courts et faciles à lire en 3 minutes chrono. L'essentiel pour bien comprendre l'Europe. Découvrez également "L'Europe en 3 minutes, le podcast".
Newsletter
Fonctionnement de l'UE
Traités, budget, élargissement, droit, institutions... Recevez tous nos articles sur le fonctionnement de l'Union européenne.
Pour approfondir
À la une sur Touteleurope.eu
-
Infographies Mis à jour le 19.04.2024
-
Podcasts Publié le 18.04.2024
-
Cartes et comparatifs Mis à jour le 18.04.2024
-
Questions-Réponses Mis à jour le 11.04.2024
-
Synthèse Publié le 18.04.2024
-
Quiz Publié le 16.04.2024
-
Synthèse Mis à jour le 18.04.2024
Recevez gratuitement les newsletters de Toute l’Europe
La revue de presse
Le sujet européen du jour traité par la presse + une sélection d'autres infos essentielles.
La newsletter hebdo
Retour sur nos dernières publications et focus sur les événements à venir.
La newsletter Elections européennes
Retour sur l’actualité de la campagne électorale en France et en Europe.
La newsletter "Le Topo"
Le fonctionnement de l’UE à travers des exemples concrets.
Thématique Agriculture et pêche Economie et social Environnement Fonctionnement de l'UE Histoire Institutions L'Europe en région L'Europe et moi L'UE dans le monde Présidence du Conseil de l'Union européenne Société Vie politique des Etats membres
Recevez les dernières informations sur vos sujets préférés.