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De 2014 à 2019, comment le Rassemblement national a-t-il voté au Parlement européen ?

Actualité 20.05.2019

Principale délégation française au Parlement européen au cours de la législature 2014-2019, le Rassemblement national (Front national jusqu'en 2018) a pu s'exprimer par le biais de plus de 10 000 votes. Toute l'Europe a en sélectionné 16, illustrant la diversité des sujets traités par les eurodéputés afin d'étudier les choix du plus europhobe des partis politiques français représentés à Strasbourg.

Marine Le Pen au Parlement européen en 2015

Marine Le Pen au Parlement européen en 2015 - Crédits : Parlement européen

Comment le Rassemblement national (RN) a-t-il voté au Parlement européen au cours des cinq dernières années ? Toute l'Europe a essayé de répondre à cette question alors que le parti de Marine Le Pen est régulièrement accusé de manquer de cohérence s'agissant des affaires européennes.

Extrêmement eurocritique, pour ne pas dire antieuropéen, sur la scène nationale, le RN entretient de nombreux griefs à l'égard de l'Union européenne, lui reprochant entre autres de ne pas protéger les frontières, de favoriser la circulation de terroristes, d'être trop libérale économiquement, ou encore de saper les services publics et les droits sociaux. Autant de sujets régulièrement traités au Parlement européen et sur lesquels le parti d'extrême droite a eu l'occasion de voter depuis 2014.

Toute l'Europe a ainsi sélectionné 16 textes emblématiques des sujets traités par le Parlement européen entre 2014 et 2019 et a examiné le vote des eurodéputés du Rassemblement national, pour en évaluer la cohérence par rapport aux prises de position nationales.

Nous nous sommes aussi intéressés au vote des partis alliés au Rassemblement national au sein du groupe politique européen de "l'Europe des nations et des libertés" (ENL), en vue de mesurer le degré de proximité de ces formations réunies.

La délégation du RN comptait 24 membres en 2014... pour finir à 15 en 2019. Celle-ci a beaucoup fluctué au cours de la législature, certains élus préférant siéger avec les non-inscrits ou rejoindre en cours de route le groupe politique européen de "l'Europe de la liberté et de la démocratie directe" (ELDD), où figurent notamment Nigel Farage (UKIP puis Parti du Brexit) et le Mouvement 5 étoiles (M5S) italien.

Pour notre analyse, nous ne prenons en compte que les députés européens membres du Rassemblement national à la date de chaque vote.

  1. Les émissions de CO2 des voitures
  2. La pêche électrique
  3. La régulation des pesticides
  4. L'avenir de la PAC
  5. Les données des dossiers passagers (PNR)
  6. La lutte contre le terrorisme
  7. Le renforcement de Frontex
  8. L'Etat de droit en Hongrie
  9. L'intégration des réfugiés
  10. La révision de la directive sur les travailleurs détachés
  11. L'accord de libre-échange avec le Canada (CETA)
  12. L'ouverture du transport ferroviaire de passagers à la concurrence
  13. La lutte contre le harcèlement moral et sexuel
  14. Le droit d'auteur
  15. Le secret des affaires
  16. La situation au Venezuela

Les émissions de CO2 des voitures

Le texte : Voté à une très large majorité (521 pour, 63 contre, 34 abstentions) le 27 mars 2019, il vise à établir des normes de performance plus strictes pour les voitures en matière d'émissions de CO2.

Le vote : L'ensemble des élus RN a voté contre le texte, tout comme le reste du groupe ENL à l'exception de 4 abstentions.

L'analyse : Le vote négatif des députés RN apparaît en contradiction avec leur volonté de mettre en place une "écologie constructive au service de tous les Français", qui impliquerait des mesures relatives aux "véhicules à essence ou diesel".

En 2017, les émissions de CO2 ont augmenté en Europe

 

La pêche électrique

Le texte : Voté à une très large majorité (571 pour, 60 contre, 20 abstentions) le 16 avril 2019, il prévoit l'interdiction de la pêche électrique au 1er juillet 2021. Jusqu'à présent, 5% de la flotte de pêche de chaque Etat membre était autorisée à recourir à cette technique controversée.

Le vote : L'ensemble des eurodéputés RN a approuvé l'interdiction, contrairement à nombre de leurs alliés notamment néerlandais, les Pays-Bas étant le principal pays à exercer cette pratique.

L'analyse : Le vote des députés RN, identique à celui des autres partis français représentés au Parlement européen, est conforme avec ses prises de position passées. Le parti de Marine Le Pen défendait à cet égard une interdiction dès l'année 2019, car la flotte néerlandaise "a provoqué la destruction des stocks de poissons, et mis en péril l’activité des artisans pêcheurs français, belges et anglais de la mer du Nord".

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La régulation des pesticides

Le texte : Voté à une large majorité (526 pour, 66 contre, 72 abstentions) le 16 janvier 2019, il défend la refonte des procédures d'autorisation des pesticides au sein de l'UE, ainsi que la création d'un système efficace de vigilance.

Le vote : L'ensemble des eurodéputés RN a voté contre le texte, tandis qu'une partie importante de ses alliés ont voté pour ou se sont abstenus.

L'analyse : Alors que l'élue RN Joëlle Mélin plaidait pour une définition moins "laxiste" des perturbateurs endocriniens (dont la majeure partie des pesticides font partie), le texte du Parlement européen n'a pas été jugé suffisant pour être approuvé par le RN. Pour son collègue Philippe Loiseau, il est en effet "trop bienveillant" et "n'améliore rien".

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L'avenir de la PAC

Le texte : Voté à une assez large majorité (468 pour, 123 contre, 89 abstentions) le 30 mai 2018, il fixe les priorités du Parlement européen concernant l'avenir de la politique agricole commune pour la période 2021-2027.

Le vote : L'ensemble des députés RN a approuvé le texte, à la différence d'un grand nombre de leurs alliés ayant préféré voter contre ou s'abstenir.

L'analyse : Le vote favorable du Rassemblement national était attendu dans la mesure où le texte prévoit notamment d'augmenter le budget de la PAC, une mesure défendue par le parti. Même si, dans le même temps, la formation d'extrême droite ne cesse de critiquer le fonctionnement de la politique agricole commune, laissant même entendre que son abrogation pourrait être bénéfique aux agriculteurs français.

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Les données des dossiers passagers (PNR)

Le texte : Voté à une assez large majorité (461 pour, 179 contre, 9 abstentions) le 14 avril 2016, il autorise l'utilisation des données des passagers aériens de vols hors-UE afin de contribuer à la lutte contre le terrorisme.

Le vote : L'ensemble des eurodéputé RN a rejeté le texte, contrairement à ses alliés de La Ligue italienne qui, eux, ont voté pour ou se sont abstenus.

L'analyse : Pour le Rassemblement national, ce système serait inefficace car, comme l'a encore affirmé Marine Le Pen en avril dernier, "pas un seul terroriste n'a pris l'avion pour venir commettre un attentat sur notre territoire". De plus, une fuite de données personnelles au bénéfice des Etats-Unis serait à craindre. Notons toutefois que les affirmations de la présidente du RN sont fausses, Abdallah El Hamahmy ayant par exemple tenté d'assassiner des militaires aux abords du carrousel du Louvre en janvier 2017 après être arrivé de Dubaï par avion. De plus, un accord passé entre l'UE et les Etats-Unis en 2007 doit garantir la protection des données personnelles des ressortissants des deux continents.

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La lutte contre le terrorisme

Le texte : Voté à une assez large majorité (474 pour, 112 contre, 75 abstentions) le 12 décembre 2018, il propose des pistes afin de combler les lacunes de l'UE en matière de lutte contre le terrorisme. Y figurent des mesures de prévention de la radicalisation, d'amélioration de la coopération entre les Etats membres ou encore de défense des frontières extérieures.

Le vote : L'ensemble des eurodéputés RN a voté en faveur du texte. Au sein de l'ENL, seuls cinq élus se sont prononcés contre, tandis qu'à l'ELDD, les membres du Brexit Party l'ont également rejeté.

L'analyse : Militant de longue date pour le renforcement des frontières extérieures de l'UE, le RN a ainsi logiquement approuvé le texte du Parlement européen. Notons toutefois qu'en 2017 le parti d'extrême droite a rejeté la loi Antiterroriste française à l'Assemblée nationale, appelant à ce qu'elle soit remplacée par un texte qui inclurait la sortie de la France de l'espace Schengen. Ainsi l'approbation d'un texte européen en matière de lutte contre le terrorisme est-il tout de même une nouveauté pour le parti.

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Le renforcement de Frontex

Le texte : Voté à une assez large majorité (403 pour, 162 contre, 44 abstentions) le 17 avril 2019, il prévoit le renforcement de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) avec le passage à 10 000 agents d'ici 2027 et une autonomisation de ses moyens.

Le vote : L'ensemble des députés RN au Parlement européen a rejeté ce texte, tout comme la quasi-intégralité de ses alliés.

L'analyse : Dans un communiqué, le RN explique craindre que Frontex n'opère plus en appui des Etats membres, mais se substitue à eux, "posant un grave problème de souveraineté". Pour le parti, ce renforcement induit la fin des expulsions des clandestins et l'établissement d'un "droit à la migration". Toutefois, comme le rappellent Les Echos, la formation d'extrême droite s'était déjà opposée à la précédente réforme de Frontex qui, elle, ne comportait qu'un accroissement des moyens matériel de l'agence.

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L'Etat de droit en Hongrie

Le texte : Voté à une assez large majorité (448 pour, 197 contre, 48 abstentions) le 12 septembre 2018, il demande à la Commission européenne d'ouvrir la procédure, prévue par l'article 7 du traité sur l'Union européenne, permettant de sanctionner un Etat membre qui enfreindrait les valeurs fondatrices de l'UE. S'agissant de la Hongrie, le pays est accusé de ne pas respecter l'indépendance de la justice ou encore de porter atteinte à la liberté de la presse.

Le vote : L'ensemble des eurodéputés français d'extrême droite, notamment de l'ENL, ont unanimement voté contre le texte.

L'analyse : Le choix du RN était attendu, Marine Le Pen reconnaissant une proximité idéologique avec le Premier ministre hongrois, et affirmant que la Hongrie de Viktor Orban "est beaucoup plus démocratique que ne l’est la France d’Emmanuel Macron". Pour sa part, Nicolas Bay, chef de file des eurodéputés RN, a qualifié la résolution du Parlement européen de "procès stalinien" intenté à la Hongrie parce que le pays aurait, selon lui, le courage de refuser "les quotas obligatoires de migrants" que l'UE a "voulu lui imposer". Or le déclenchement de l'article 7 ne portait pas sur ce sujet.

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L'intégration des réfugiés

Le texte : Voté à une assez large majorité (486 pour, 189 contre, 28 abstentions) le 5 juillet 2016, il incite à une meilleure prise en charge des réfugiés au sein des Etats membres, que ce soit dans l'accès au logement, aux soins de santé, à la formation, à la protection sociale et à l'emploi.

Le vote : L'ensemble des eurodéputés d'extrême droite, quel que soit son groupe politique européen, a rejeté le texte.

L'analyse : Le vote des élus du RN est logique, étant donné que le texte du Parlement européen entre en contradiction avec plusieurs positionnements du parti, qui plaide par exemple en faveur d'une "taxe additionnelle à l'embauche de salariés étrangers afin d'assurer effectivement la priorité nationale à l'emploi des Français", ou encore pour la suppression de l'aide médicale d'Etat.

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La révision de la directive sur les travailleurs détachés

Le texte : Voté à une assez large majorité (456 pour, 147 contre, 49 abstentions) le 29 mai 2018, il entérine la révision de la directive sur les travailleurs détachés de 1996 et instaure ainsi le principe : "à travail égal, rémunération égale sur un même lieu de travail".

Le vote : L'ensemble des eurodéputés RN a fait le choix de l'abstention sur ce texte. Leurs alliés sont très divisés : seuls les députés italiens de la Ligue et belge du Vlaams Belang se sont également abstenus, les autres votant pour (comme la délégation autrichienne de l'ENL).

L'analyse : Le choix de s'abstenir peut être vu comme ambivalent dans la mesure où les députés RN reconnaissent ainsi "quelques efforts consentis en matière de durcissement de la législation", tout en défendant la suppression de la directive qui crée selon eux "une concurrence déloyale inadmissible".

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L'accord de libre-échange avec le Canada (CETA)

Le texte : Voté à une relativement courte majorité (408 pour, 254 contre, 33 abstentions) le 15 février 2017, il entérine un accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada, avec la réduction des barrières douanières, la mise en place d'un terrain propice aux investissements et une meilleure convergence de normes entre les deux entités.

Le vote : Comme l'écrasante majorité de leurs alliés européens, les eurodéputés français d'extrême droite, indifféremment de leurs groupes politiques, ont voté contre le texte.

L'analyse : Le rejet du texte par le Rassemblement national apparaît en parfait accord avec ses positions nationales relatives au commerce. Le parti dénonce les accords de libre-échange, les considérant comme sources de précarité et de concurrence déloyale.

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L'ouverture du transport ferroviaire de passagers à la concurrence

Le texte : Voté à une très courte majorité (354 pour, 330 contre, 23 abstentions) le 14 décembre 2016, le texte approuve l'ouverture du transport ferroviaire de passagers à la concurrence à l'horizon 2019.

Le vote : Les élus français d'extrême droite ont massivement voté contre le texte. Il en va de même de la grande majorité de leurs alliés au Parlement européen : seuls les membres autrichiens et allemand de l'ENL ont approuvé la mesure.

L'analyse : Le vote du Rassemblement national était attendu, compte tenu de l'opposition du parti à l'approfondissement de l'intégration économique européenne et la libéralisation du marché. Pour l'eurodéputée Dominique Bilde, l'ouverture du rail à la concurrence va ainsi à "rebours des intérêts nationaux et du protectionnisme économique", tandis que pour sa collègue Marie-Christine Boutonnet, ce choix "introduit un risque de dumping social".

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La lutte contre le harcèlement moral et sexuel

Le texte : Voté à une très large majorité (528 pour, 48 contre, 115 abstentions) le 11 septembre 2018, il vise à harmoniser la lutte contre le harcèlement moral et sexuel au sein des Etats membres, notamment dans l'environnement professionnel et les lieux publics.

Le vote : L'ensemble des eurodéputés RN ont fait le choix de l'abstention sur ce texte. Les alliés des partis français d'extrême droite ont été divisés : au sein de l'ENL, seuls les députés de la Ligue et du Vlaams Belang se sont également abstenus, d'autres de prononçant pour et contre le texte.

L'analyse : Les droits des femmes ne figuraient que dans une des 144 propositions du Rassemblement national lors de la campagne présidentielle 2017, le parti insistant principalement sur la nécessité de lutter contre l'islamisme. Tout en condamnant le harcèlement de fait, il défend davantage une approche punitive (tolérance zéro vis-à-vis des agresseurs) mais dénonce le "féminisme béat". Le choix de l'abstention pour ce texte européen reflète donc plutôt bien cette absence de positionnement tranché sur l'égalité des genres.

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Le droit d'auteur

Le texte : Voté à une étroite majorité (348 pour, 274 contre, 36 abstentions) le 26 mars 2019, il valide le principe d'une meilleure rémunération des artistes et éditeurs de presse à partir du trafic généré par leurs contenus sur des plateformes comme Google ou YouTube.

Le vote : L'ensemble des eurodéputés français d'extrême droite a approuvé le texte.

L'analyse : Le vote favorable du RN était attendu : tout au long des négociations, le parti s'était prononcé en faveur de la directive européenne, déclarant qu'elle représenterait "une victoire pour la préservation de la culture et des secteurs créatifs français et européens, notamment face aux géants américains de l'internet".

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Le secret des affaires

Le texte : Voté à une large majorité (503 pour, 131 contre, 18 abstentions) le 14 avril 2016, il vise à protéger les données des entreprises contre l'espionnage industriel. Au risque, d'après les journalistes et lanceurs d'alerte, de limiter la liberté d'informer.

Le vote : L'ensemble des eurodéputés français d'extrême droite a approuvé le texte. Il en va de même s'agissant des députés de la Ligue, mais pas des autres alliés du RN au Parlement européen qui ont, eux, préféré voter contre ou s'abstenir.

L'analyse : Dans un communiqué de presse, le Rassemblement national assure avoir fait preuve de "pragmatisme" en soutenant ce texte européen, car "l'espionnage économique coûte cher à notre industrie et à l'emploi en France". Même si le parti précise ensuite que ces dispositions européennes ne sont que des "rustines" et qu'il "imposera le patriotisme économique" une fois arrivé au pouvoir en France.

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La situation d'urgence au Venezuela

Le texte : Voté à une relativement courte majorité (310 pour, 120 contre, 152 abstentions) le 28 mars 2019, il entérine la reconnaissance, par le Parlement européen, de Juan Guaido comme président par intérim du Venezuela, condamnant également les attaques répétées du pouvoir occupé par Nicolas Maduro contre les dirigeants politiques de l’opposition et la répression des journalistes.

Le vote : Les eurodéputés RN ont tous rejeté cette résolution du Parlement européen, à la différence de leurs alliés italiens et belge qui l'ont approuvée, pendant que la délégation autrichienne s'abstenait.

L'analyse : Les élus du Rassemblement national ne se sont pas exprimés sur le sujet du Venezuela, pas plus que Marine Le Pen qui est restée très discrète sur le sujet.

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Ce que l'on peut retenir

A l'étude de ces 16 textes, le Rassemblement national semble partagé entre une opposition frontale à l'action communautaire et un souci de ne pas être accusé de tenir un double discours par rapport à ses prises de position nationales.

Les élus RN ont ainsi rejeté les textes européens (sans parvenir à les bloquer) relatifs au partage des données des passagers aériens, au renforcement de Frontex et aux mesures d'intégration des réfugiés, au motif qu'il s'agissait d'atteintes à la souveraineté des Etats. Le CETA ou encore l'ouverture du rail à la concurrence ont également fait l'objet de votes "contre" de la part du parti d'extrême droite, cette fois en phase avec d'autres partis français notamment de gauche.

Sur des sujets comme la pêche électrique, le droit d'auteur ou le secret des affaires, le RN n'a en revanche pas fait obstruction à la législation européenne, approuvant des textes communautaires majeurs en accord avec son positionnement national en se montrant donc "constructif".

Un assez grand nombre de domaines enfin illustrent l'ambivalence persistante des eurodéputés du Rassemblement national. Ces derniers ont ainsi rejeté le renforcement de la régulation des pesticides, pourtant prôné par le RN en France, au motif qu'il s'agissait d'une avancée trop limitée. Il en va de même s'agissant des travailleurs détachés : l'extrême droite française s'est abstenue lors de la révision de la directive alors que le parti est vent debout contre les dispositions actuelles.

Notons enfin que le RN a approuvé la réforme de la PAC ainsi que les mesures de lutte contre le terrorisme, même si dans les deux cas, le parti a fait savoir qu'il était favorable à ce que ces politiques ne soient pas européennes, mais nationales, rendant leur vote difficilement lisible.

En ce qui concerne le degré de proximité entre le Rassemblement national et ses alliés du groupe de l'Europe des nations et des libertés, le constat est ici plus tranché : hormis sur les sujets relatifs à l'immigration, très rares sont les domaines ayant suscité un vote identique au Parlement européen.

Le Rassemblement national n'a été en mesure de constituer un groupe politique européen (devant comprendre un minimum de 25 députés de 7 pays différents) qu'en juillet 2015. Intitulé "Europe des nations et des libertés" (ENL), il est aujourd'hui composé d'un député allemand dissident de l'AfD (Alternative pour l'Allemagne), de quatre députés autrichiens (Parti de la liberté), d'un député belge (Vlaams Belang), de six députés italiens (La Ligue), de quatre députés néerlandais (Parti pour la liberté), de deux députés polonais (Congrès de la nouvelle droite) et de trois députés britanniques du UKIP ou sans étiquette.

A l'origine, 21 des 24 élus du RN ont rejoint l'ENL, une eurodéputée ayant quitté le parti dès le jour des élections, tandis que Jean-Marie Le Pen et Bruno Gollnisch ont été mis en retrait du RN, siégeant alors parmi les non-inscrits (NI). En octobre 2017, Florian Philippot et deux de ses alliées quittent à leur tour l'ENL, intégrant le groupe de l'Europe de la liberté et de la démocratie directe (ELDD). Le mois suivant, Aymeric Chauprade quitte l'ENL pour siéger avec les NI. Enfin, en mai 2018, Bernard Monot et Sylvie Goddyn se désolidarisent de l'ENL et du RN, rejoignant Debout la France et l'ELDD.

 

Article dirigé par Toute l'Europe et réalisé avec des élèves de Sciences Po dans le cadre d'un projet collectif

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