Actualité La Commission européenne a adopté aujourd’hui une proposition en vue de moderniser le droit du marché unique des transports aériens. Cette proposition assurera une application cohérente du droit communautaire dans tous les États membres, ce qui créera des conditions égales pour toutes les compagnies aériennes. Elle prévoit d’imposer la transparence des tarifs demandés aux voyageurs. Elle traite les lacunes du cadre juridique du marché unique des transports aériens pour renforcer son efficacité.
Davantage de concurrence et une amélioration de la qualité : la Commission européenne veut renforcer le marché unique des transports aériens
Publié le 18.07.2006
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