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Daniel Fontanaud : "le mandat d'arrêt européen est un succès"

Actualité 01.07.2009

Où en est l'Europe de la justice aujourd'hui ? Principaux acteurs de cette dimension récente de l'Union, les magistrats français participent depuis plus de 20 ans à cette politique partiellement communautarisée par le traité d'Amsterdam en 1999. Daniel Fontanaud, conseiller à la Cour d'appel de Paris, applique au quotidien l'outil emblématique de l'espace judiciaire européen : le mandat d'arrêt européen.

Fin connaisseur de l'espace judiciaire européen, Daniel Fontanaud a exercé ses fonctions de magistrat au sein des institutions européenne et communautaire. Expert détaché auprès de la Commission européenne, il a également présidé le Comité européen des problèmes criminels au Conseil de l'Europe. Aujourd'hui, il est au coeur du dispositif français d'application du mandat d'arrêt européen à la Cour d'appel de Paris.

 


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Le mandat d'arrêt européen, fer de lance de l'Europe de la justice

C'est sûrement le plus bel outil de l'espace judiciaire européen, le "joyau de la couronne". Le mandat d'arrêt européen a été adopté le 13 juin 2002 après les évènements du 11 septembre 2001. Les attaques terroristes sur le sol américain ont alors déclenché une prise de conscience salutaire chez les Européens : tout circule librement en Europe, y compris les délinquants et les terroristes. Face à cette situation, il est apparu urgent de doter l'Union d'instruments juridiques lui permettant d'appréhender la criminalité transfrontalière. A ce jour, le mandat d'arrêt européen en est la réponse la plus efficace.

Concrètement, le mandat d’arrêt européen est une décision prise par une autorité judiciaire (par exemple un juge d’instruction) d’un État membre qui vise à obtenir l’arrestation d’une personne recherchée dans un autre État membre ainsi que sa remise, en vue de l’exercice de poursuites judiciaires ou de l’exécution d’une peine. Ce "super-mandat" dépasse les frontières et se distingue des demandes d'extradition, procédures diplomatiques et politiques. Il s'agit d'une coopération judiciaire au sens strict du terme qui s'applique à la totalité du territoire de l'Union européenne.

Le mandat d'arrêt européen est un outil dont l'usage est quotidien. "Aujourd'hui, c'est quelque chose d'extrêmement courant" rappelle ainsi Daniel Fontanaud. Pour le magistrat français, "ce succès dépasse tout ce qu'on avait pu imaginé. Chaque semaine, une audience est consacrée au mandat d'arrêt européen. Nous avons des demandes dans tous les pays de l'UE, parfois pour des infractions assez minimes" précise-t-il. 

Un parquet de l'Union européenne pour poursuivre les "Eurocrimes"

Trop méconnues, les infractions spéciquement européennes sont de plus en plus nombreuses. La présidence française a d'ailleurs été l'occasion de renforcer l'arsenal des Eurocrimes.

  • Les fraudes aux intérêts communautaires. "Elles existent depuis très longtemps", souligne M. Fontanaud. Les atteintes aux budget européen et le faux monnayage concernant l'Euro sont ainsi des infractions spécifiquement européennes.

  • Les Eurocrimes relatif à la criminalité organisée - décision cadre du 24 octobre 2008 - et au terrorisme - décision cadre du 13 juin 2002 - constituent un véritable arsenal de lutte contre les crimes les plus graves.

  • Les atteintes à l'environnement sont également appréhendées par le "droit pénal" européen. Dégrader un site protégé, polluer avec des substances radioactives ou des déchets devient passible de sanctions pénales dans toute l'Union européenne depuis une "loi" européenne votée le 21 mai 2008.


Comme on vient de le voir, l'Union européenne s'est dotée progressivement de nombreux outils - mandat d'arrêt, eurocrimes - lui permettant de dépasser le simple stade de la coopération intergouvernementale. On voit ainsi émerger progressivement un véritable espace judiciaire européen.

Certaines personnes s'interrogent désormais sur l'utilité d'un parquet européen pour parachever cet ensemble. Mais pour Daniel Fontanaud, l'Europe dispose déjà d'une structure qui s'y apparente : "Eurojust porte [en effet] en filigrane les éléments d'un parquet de l'Union européenne", selon lui.


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