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Croissance : la France ne tiendra pas ses objectifs en 2013

Actualité 21.02.2013

Selon les bruits qui circulent dans les couloirs de Bruxelles depuis mercredi, la France ne tiendra pas ses objectifs de croissance en 2013. Lors de la présentation de ses prévisions économiques de l'année à venir, la Commission européenne devrait annoncer demain matin une baisse de 0,3 % pour la croissance du PIB de l'Hexagone. Un chiffre encore plus décevant que celui avancé par le Premier ministre français mi-février. Pour autant, Paris ne devrait pas être sanctionné par la Commission européenne. Lors d'une conférence de presse demain à 11h, le vice-président Olli Rehn devrait donner quelques explications sur ces nouveaux chiffres très attendus par l'ensemble de la zone euro.  

Des prévisions à la baisse déjà annoncées par le gouvernement français

La Commission européenne devrait annoncer demain lors de ses prévisions annuelles d'hiver une croissance quasi-nulle pour la France en 2013. Ces chiffres devraient ainsi confirmer que Paris n'atteindra pas l'objectif que le Chef de l'Etat français s'était fixé (3 % du PIB de déficit). Le 13 février, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault avait reconnu que l'objectif d'un déficit public ramené à 3% du PIB d'ici la fin de l'année ne serait pas atteint, réaffirmant toutefois l'objectif d'atteindre 0% de déficit d'ici la fin du quinquennat, en 2017. 

La direction générale des Affaires économiques et monétaires de la Commission européenne établit des prévisions macroéconomiques à court terme trois fois par an (au printemps, à l'automne et en hiver). Ces prévisions servent de base à différentes procédures de surveillance économique, notamment dans le cadre du semestre européen.

La croissance du PIB devrait ainsi s'étendre entre 0 et 0,1 % du PIB alors que la Commission tablait sur une croissance de 0,4%. Le gouvernement français attend cette publication pour abaisser ensuite sa propre prévision de croissance, actuellement de 0,8%.

Les dernières prévisions de Bruxelles pour la France, faites en novembre 2012, faisaient état d'une hausse de 0,4% du PIB cette année et d'un déficit de 3,5%. De leur côté, le FMI et l'OCDE, qui ont actualisé en janvier leurs prévisions pour la France, s'attendaient encore à une hausse du PIB de 0,3% en 2013.

Face à ces nouvelles prévisions, la France semble rester sereine. "L'objectif, et il sera atteint, c'est le déficit zéro à la fin du quinquennat, ce qui compte c'est la trajectoire", a affirmé le Premier ministre français.

Publiées trois fois par an, ces prévisions économiques s'inscrivent dans le dispositif du Pacte de stabilité qui autorise la Commission européenne, sur la base de ses prévisions, à faire des recommandations sur la politique budgétaire des Etats membres, afin qu'ils maintiennent leur déficit à moins de 3 % du produit intérieur brut, et leur dette en deçà de 60 %.

Depuis 1997, l'objectif du Pacte de stabilité et de croissance (PSC) est de coordonner les politiques budgétaires nationales des 17 Etats de la zone euro et d’éviter l’apparition de déficits budgétaires excessifs.

Ainsi, les déficits des Etats membres ne doivent pas dépasser 3 % de leur PIB, sauf circonstances exceptionnelles, comme une récession économique grave, par exemple… En 2011, la plupart (voire tous) les Etats ont dérogé à cette règle, ce qui a entraîné la réforme du PSC.

Avertissement ou amende ?

Olli Rehn a revu à la baisse vendredi les prévisions de croissance et de déficit public, par rapport aux dernières estimations, faites en novembre 2012. Ainsi, la Commission prévoit une croissance quasi-nulle pour la France en 2013 (+0,1%) et un déficit public s'établissant à 3,7% du PIB à la fin de l'année.

D'après plusieurs médias, dont RTL, le déficit s'établirait à 3,6% en 2013. Un effort supplémentaire devrait donc être demandé par Bruxelles au gouvernement pour au moins descendre en-deçà de 3,5%.

Olli Rehn devait ainsi adresser un avis politique aux pays, comme la France, encore en déficit excessif. Les Etats concernés devraient ensuite bénéficier de plus de deux mois pour détailler leurs programmes de réformes, et leurs efforts d'ajustement budgétaire. A partir de ces précisions, la Commission devrait rendre un avis définitif en juin, dans le cadre d'une recommandation soumise au conseil des ministres européens des Finances.

Engagée dans un processus de réformes structurelles, la France pourra-t-elle bénéficier d'un sursis et d'une indulgence de la part de Bruxelles ?  Elle est loin d'être la seule mauvaise élève. D'autres pays devraient également être pointés du doigt. 

Lors du dernier Conseil ECOFIN, les ministres se sont penchés sur les actions destinées à soutenir la discipline budgétaire et la compétitivité, comme les orientations budgétaires de l'UE pour 2014, l'examen annuel de la croissance, le rapport sur le mécanisme d'alerte et le rapport sur la viabilité des finances publiques. La priorité reste l'assainissement budgétaire tout en s'attachant à promouvoir la croissance et l'emploi.


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