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Croatie-Serbie : aucun génocide n’a eu lieu durant la guerre en ex-Yougoslavie

Actualité 04.02.2015

Mardi 3 février 2014, les juges de la Cour internationale de Justice (CJI) se sont exprimés sur la plainte déposée par la Croatie en 1999 et sur la contre-plainte serbe de 2010. Le verdict, qui met fin à un procès qui a duré plus de 15 ans, statue qu’aucun génocide n’a eu lieu durant le conflit dans les Balkans. A Zagreb et à Belgrade, les élites politiques se disent “insatisfaites” mais acceptent tout de même la décision de la Cour.

(c) Cour internationale de Justice

Le verdict de la CJI

Il n’y a pas eu de génocide durant le conflit qui secoua l’ex-Yougoslavie entre 1991 et 1995. C’est le verdict prononcé hier, mardi 3 février, par la Cour internationale de Justice (CJI), lors d'une audience publique au siège de La Haye et devant les représentants des deux Etats.

Le juge et président de la Cour, Peter Tomka, a commencé son discours en précisant que la Serbie ne peut pas être tenue responsable des événements qui ont eu lieu avant le 27 avril 1992, date de la création de la République fédérale de Yougoslavie entre Serbie et Monténégro. 

C'est seulement à partir de cette date que la Serbie est tenue de respecter la Convention des Nations unies pour la prévention et la répression du crime de génocide. Et dans la liste des chefs d’accusation dressée par Zagreb, figurait notamment le siège de Vukovar (aujourd’hui en Croatie) qui eut lieu en 1991. 

Concernant les faits successifs au 27 avril 1992, la Cour estime que "même si les deux parties ont commis des actes violents, il n’existe aucun élément suffisamment fiable pour démontrer la réalisation d’actes prouvant le génocide". Cela comprend aussi l’opération "Tempête", menée en 1995 par les forces croates, et qui selon les autorités de Belgrade n'aurait visé que la population serbe.

Le juge Peter Tomka a rappelé que pour parler de "génocide" - selon la Convention de l’ONU - il faut pouvoir démontrer "l’intention de détruire, ou tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux". Or, selon le président de la CJI, les actes violents commis par les deux camps ne visaient pas la destruction de l'autre groupe ethnique, mais son "déplacement par la force".

En conclusion, la Cour de justice internationale a statué que ni les représentants croates, ni les Serbes ont réussi à prouver leurs allégations selon lesquelles un génocide a été commis. 

Les réactions dans la région

Ce verdict qui met fin à une controverse vieille de 16 ans n’a pas donné lieu à de nouvelles polémiques dans l’ex-Yougoslavie, mais a tout de même suscité un certain mécontentement dans les deux capitales.

En Croatie, l'ex-chef d’Etat, le social-démocrate Ivo Josipović, a déclaré que le rejet de l’accusation de génocide présentée par Zagreb était "probablement prévisible, si l’on considère les arguments avancés par les juges". Il a néanmoins ajouté que le verdict "demeure décevant, vu l’envie de la Croatie de démontrer ce qui s’est passé". Nouvellement élue, la présidente conservatrice Kolinda Grabar-Kitarović a affirmé plus fermement : "je ne suis pas satisfaite de la décision de la CJI, mais je la respecte". Avant de préciser : "le verdict indique clairement qui a subi et qui a perpétré l’agression".

En Serbie, le chef d’Etat Tomislav Nikolić a également été déçu par la décision de la Cour de justice internationale. "Le verdict n’a pas satisfait les attentes de Belgrade, mais il représente tout de même une avancée encourageante, car l’organe judiciaire principal de l'ONU a confirmé les crimes de masse commis par les forces croates envers les Serbes". Le ministre serbe de la Justice, Nikola Selaković, s’est félicité d’un autre aspect du verdict : "pour la première fois, la Cour a démenti l’affirmation constamment répétée par la Croatie, selon laquelle les Serbes de la Krajina auraient abandonné leurs maisons sur indication des autorités de Belgrade". 

Malgré ces remarques peu enthousiastes, un appel à l’apaisement dans la région a été lancé des deux côtés. A Belgrade, le président Nikolić espère "qu'à l'avenir la Serbie et la Croatie auront la force de résoudre en commun tout ce qui entrave la possibilité d'instaurer une période de paix durable et de prospérité dans notre région". A Zagreb, le Premier ministre Zoran Milanović a invité ses concitoyens à "accepter la décision", précisant : "elle est définitive et il n'y a pas la possibilité de faire appel". Seize ans après le dépôt de la première plainte par les autorités croates à La Haye, la controverse entre ces deux voisins est sur la voie de la résolution.